S 697. DE LA MANIÈRE DONT ON ACQUIERT L'HÉRÉDITÉ CIVILE
En général, on acquiert seulement l’hérédité par un acte d’acceptation; on ne devient héritier que si on manifeste la volonté de le devenir, et non en vertu de la loi(l), Font exception à la règle les enfants sous puissance (?) du de cujus() et les esclaves institués héritiers par leur maitre(#); ces deux catégories de personnes acquièrent l’hérédité de plein droit au moment de son ouverture, indépendamment d’une acceptation (®). Ils l’acquièrent même forcément; ce sont des héritiers nécessaires (heredes necessarii)(6). Les esclaves institués héritiers par leur maitre sont des héritiers néces-
(27) D. 37, 4, de bon. poss. contra tab., L. 12 pr. “ Si vero ex filiis alter non “ petat, tam fratri quam nepotibus id prodest : namque tunc duo semisses fiunt;, # ex quibus alterum filius, alterum nepotes consequuntur ,; cf. D. 37, 8, de conjung. cum emanc. lib. ejus, L. 1 $ 12 ï. f.
(1). GaAIus, IT, 162; I. A4, S 5 initio.
(2) immédiate ou médiate; même un descendant sous puissance médiate de son père de famille, s'il est institué héritier par lui, est son héritier nécessaire; D. A. t.,L. 6 8 5. MüuLenBRucu, Continuation de GLück XXX VI (1833), S 1421, p. 142 et note 13. — VAanGEeRowW, IL, $ 497, texte 2.
(3) au moment du décès de ce dernier; Gaivs, IT, 156 initio; Collatio X NI, 3, $ 5 initio, cf. S 7; I. k. £., $ 2 initio; D. X. £., L. 6 $S 6. On leur assimilait la femme in manu; Collatio XVI, 2,$ 3 (— Garus, Il, 3).
‘ (4) et demeurés sous sa puissance jusqu'au décès du de cujus; Gralus, IT, 153 et 161 i. f.; I. À. t&., S 1 initio et 3 1. f.; I. 2, 14, de hered. instit., S 1.
(5) D. À. t., L. 6 S 5 initio, L. 58 initio.
(6) I. À. £., S 1 « Nezessarius heres est servus heres institutus : ideo sic appels “ latus, quia, sive velit sive nolit, omnimodo post mortem testatoris protinus #“ liber et necessarius heres fit. 8 2 Sui autem et necessarii heredes sunt veluti « filius filia nepos neptisque ex filio et deinceps ceteri liberi, qui modo in potes: « tate morientis fuerint.….. Necessarii vero ideu dicuntur, quia omnimodo, sive « velint sive nolint,.. heredes fiunt.. ».
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