Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE Ancienne librairie Chevalier-Mareseq et Cie et ancienne librairie F, Pichon réunies 20, RUE SOUFFLOT

DCI.

Section IL — Des principales conventions considérées en particulier.

Nous suivrons en cette matière l’ordre suivant, nous examinerons successivement : te

1° la stipulation qui est moins un contrat déterminé. qu'une forme déterminée de contracter applicable à une convention quel- <onque, ra

29 les conventions qui ont pour objet exclusif une aliénatiorn,...

3° celles dont l'unique objet est une prestation de jouissance où de services,

4° celles qui, combinant les deux buts précités, peuvent avoir pour objet soit une aliénation, soit une prestation de jouissance ou de services, 5° certaines conventions qui n’ont ni l’un ni l’autre but, savoir la transaction, les conventions aléatoires et les conventions accessoires.

I. 3, 15, de verborum obligatione. — D. 45, 1, de verborum obligationibus. C. 8, 37 (38), de contrahenda et committenda stipulatione.

MüHLENBRUCH, Commentatio historico-juridica de vera origine, genuina vi ac indole stipulatlionis, Mannheim, 1805.

LiKBE, Die Stipulation und das einfache Versprechen, Brunswick, 1840. ;

GNEIisT, Die formellen Verträge des neueren romischen Obligationenrechts, Abl. 2 et 3, Berlin, 1845.

GIRTANNER, Die Slipulation, Kiel, 1845.

SCHLESINGER, Zur Lehre von den Formalcontracten und der Querela non numeratae pecuniae, p. 17-63 et 79-90, Leipzig,

1° La stipulation (sfipulatio, encore sponsio()) est une forme de contracter où les parties consentent de vive voix, par une question du créancier et une réponse du débiteur : sfipulatio est verborum conce; ‘0, ad quam quis congrue interrogatus

(1) D. 50, 16, de V. $S., L. 7. Dans un sens restreint, le mot sponsio désigne la stipulation Spondesne? Spondeo; Gaius, LIT, 179 i. f.; D. 50, 16, de V. S., L. 7 initio. On l'applique encore spécialement aux paris; cf. T. II, $ 373 et note 140.

On rencontre aussi les formes stipulatus (Pau, V, 7, $S initio; D. h. £., L. 103 initio) et sponsus; D. 21, 1, de aedil. ed., L. 19 $ 2 initio; D. 50, 16, de V. S., L. 7 initio. L'action naissant de la stipulation s'appelle même actio ex stipulatu; L h.t., pr.

respondet?). La.stipulation n'est pas un contrat ayant un objet déterminé, comme ‘la vente, la société, l'échange, le commodat, le dépôt, ets. C'est une forme de contracter, un mode de conclusion des:contrats, une forme générale de contracter; elle est. susceptible d'être appliquée à une convention quelconque(3) et, de: faït, on y recourait à l’occasion de tous les contrats. La stipulation tait d’une extrême fréquence chez les Romains, parce que, en principe, la simple convention des parties n’était pas civilement

Ha Obligatoire; elle produisait seulement une action dans quelques

espèces déterminées constituant des contrats consensuels ou des pactes confirmés; en dehors de ces cas particuliers, la convention consensuelle formait un simple pacte(#); Ja forme de la stipulation lui donnait force civile(5). On ne se bornait pas à en revôtir: de simples pactes ; on y recourait encore à l’occasion des contrats consensucls et des pactes confirmés(6), surtout pour les clauses accessoires ; il suffira de rappeler les stipulationes duplae relatives à la garantie d’éviction ou des vices de la chose vendue(?). Les caractères distinctifs de la stipulation sont les deux suivants, depuis que l’empereur Léon I‘ a abrogé la nécessité des termes solennels (8) :

a) Les parties doivent consentir de vive voix; elles doivent parler au contrat; verbis contrahitur obligatio. C’est le caractère: le plus saillant; c’est lui qui a fait donner à la stipulation le nom: de contrat verbal(®). — Par conséquent on ne peut conelure la Stipulation par lettre (10). On ne le peut pas davantage par un messager (0); car le contrat n’est vraiment verbal que si les contractants s'entendent l’un l’autre(1). La stipulation peut encore moins être conclue par un représentant proprement dit. Seuls les esclaves et les enfants sous puissance stipulent valablement pour leur chef de famille(2); celui-ci est censé stipuler par leur organe, à cause de

(2) Paus, IL, 3, $ 1 initio. Cf. D. À. #., L.b S1, D:44,7, de O.et A, L.187, L. 52, $2, L h. £., pr. initio, et Grarus, III, 92 initio.

(DID) 1e Ge IL PT. “ quarum (scil. conventionalium stipulationum) totidem “ genera sunt, quod paene dixerim rerum contrahendarum : nam et ob ipsam “ verborum obligationem fiunt et pendent ex negotio contracto ,; I. 3, 18, de: divis. shipul., 8 3 i. f.

(4) Pauz, IT, 14, 8 1: D.2, 14, de pact., L.7$4,L. 45; C. 4,64, de rer. permut.. L.8.

(6) Pau, IL, 22, S 2 “ Omnibus pactis stipulatio subici debet, ut ex stipulatu “ actio nasci possit ,. — (6) Cf. D. 18, 1, de contr. empt., L. 39 S$ 1.

(7) Cf. T. III, $ 388, n° [TL initio, et $ 390, n° IT, UNTERHOLZNER, cité, I, S18,n°II, et SCHILLING, II, $ 278, note g. — (OEM RSC AE NO

(9) I. A. #., pr. initio; D. À. D lMpr initio, — (10) Gaius, III, 136 i. f.

(11) D. A. #., L. 1 pr. “ nec absens quidem (scil. stipulationem contrahere potest), “ quoniam exaudire invicem debent.. Se

CDR Le lipe L 0 LA, pr; L. 3, 17, de stipul. serv., pr. initio.

l'unité de personne(l3!, En définitive la stipulation exige la présence des parties; elle est nulle si elle intervient entre absents 44). — Une autre conséquence du caractère verbal de la stipulation c’est l’incapacité des muets. Les sourds sont aussi incapables; le contrat n'est réellement conelu par des paroles que si l’on entend les paroles de la partie adverse(l5).

b) Le second caractère de la stipulation est la manifestation du consentement par une question du créancier et une réponse du débiteur (16), La réponse ne doit pas suivre immédiatement la question; elle peut se faire après coup, pourvu que l'intervalle ne soit pas trop considérable (1T)et qu'il n’ait pas été procédé à des actes étrangers à la stipulation (18). Cette forme de contracter par question et réponse offre un double avantage. D'abord une question, par sa nature, impose à celui qui la fait le devoir d’être bref et précis; avec la réponse affirmative de la partie adverse, elle donne un <ontrat aussi simple que possible. En outre, après que les pourparlers ont abouti, la forme de la stipulation force les parties à résumer leurs arrangements en une ou plusieurs questions; elle suit l'accord des parties et le fixe d’une manière définitive. Puisque la stipulation se compose d’une‘question et d’une réponse, elle est un <ontrat essentiellement unilatéral; elle ne peut obliger que la partie qui répond), Si l'on veut revêtir de la forme de la stipulation une convention synallagmatique, deux stipulations sont nécessaires, une Stipulatio et une restipulatio; chaque contractant doit interroger d'autre sur le point de savoir s’il promet telle ou telle chose(?0),

En ce qui concerne la preuve des conditions de la validité de la stipulation, elle se fait par les moyens ordinaires (écrit (#1), iémoins,

(GLS) 1D8 20 Ab clone

(14) Garus, ITT, 136 1. f. et 138 i. f.; Paux, V, 7,$ 2 initio; I. 3, 19, de inuf. stipul., $ 12 initio; D. à. t., L. 1 pr.initio.

(15) L'incapacité des sourds suppose une surdité complète; I. 3, 19, de inut. stipul., $ 7; D. 44, 7, de O. et À., L. 1 S 14-15; D. A. #., L. 1 pr. initio. Le consentement par un signe de tête affirmatif n'étant pas verbal, est insuffisant en matière de stipulation; D. À. £., L. 1 $ 2, vis contra si...

(16) L. h. £., pr. initio; D. 44, 7, de O. et À., L. 1 S 7, L. 52 8 2.

(17) D. h. &., L. LS 1. — (18) D. h.t., L. 137 pr.

(19) Garus, III, 137 i. £.; I. 3, 22, de cons. oblig., S 2 i. f.

(20) Garus, IV, 165 initio, 180 et 181. La constitution de Léon Ier (C. h. é., L. 10; I. h.t., $ 1), en abrogeant la solennité des paroles de la stipulation, a laissé subsister la nécessité de la question et de la réponse; les Institutes et le Digeste de Justinien l’attestent ; I. h. é., pr. initio; D. 44, 7, de O. et À., L. 1 8 7,1. 52 S 2. En ce sens ScHWEPPE, Rôm. Rechtsgeschichte, S 303 i. f. SoxiLLinG, III, S 278 et note z, GNEIST, cité, p. 252, WALTER, IL, $ 604 initio. Contra KELLER, 8 222, bi.f. Cf, Winpsoeip, Il, $ 312, note 2 initio.

(21) L. 3, 20, de fidej., S8 “ In stipulationibus fidejussorum sciendum est gene-

etc.), sauf la preuve contraire(2?). L'habitude de dresser un écrit pour constater la stipulation était très répandue à Rome à l’époque classique(3)., — Déjà alors l'écrit constatant la présence des parties faisait pleine foi(1); toutefois, comme la force probante d’une

pareille constatation avait soulevé quelque doute, Justinien la consacra d’une manière formelle. La partie qui veut combattre l'écrit, doit établir qu’elle ou la partie adverse s’est trouvée dans une autre localité pendant toute la journée de la passation de l'écrit (&?), La. présence des parties est même suffisamment prouvée par cela seul que leur nom est porté à l’écrit(£6),. — L'interrogation du créancier et la réponse du débiteur sont prouvées par leur mention expresse (rogavil Titius, spopondit Maevius)(T) et par l'emploi de toute autre expression propre à la stipulation(®®).

2° La stipulation est un contrat de droit striet(?®), sauf

s'il résulte des termes du contrat que les parties ont voulu le soumettre aux règles de la bonne foi et de l'équité, par exemple

“ raliter hoc accipi, ut, quodcunque seriptum sit quasi actum, videatur etiam Mactum..,. — (22) I. 3, 19, de inut. stipul., S12 à f.; C. h.+4, L'I4S 25 f,

(23) D. 12, 1, derreb. cred., L. 40; D. k. t., L. 122 & 1, L. 126 8 2: D. 17, 2, pre socio, L. 71 pr. Voyez GNEIsT, cité, p. 213-246.

(24) Arg. D. . 4, L. 134 SPL AL AIS

(25) I. 8, 19, de inut. stipul., S 12; C. h.t., Li. 14 pr., 8 1 initio et ?. Il en est de même si l'écrit constate que quelqu'un a stipulé par son esclave (L. 14 pr.etS 1 cit.) ou bien par son enfant sous puissance.

(26) Arg. D. 2,14, de pact., L. 7 $ 12.T. 3, 19, de inut. stipul., & 17, PAUL, V. 7,82 if. — (27) D.2, 14, de pact., L. 7, S 12 i. f.; D. 12, 1, de reb. cred., L. 40.

(28) spondeo (D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 57), fidejubeo (I. 3, 20, de fidej., $ 51. f.; D. h. £., L. 30), promitto (Paur, V, 7, S2i.f.: I. 3, 19, de inut. stipul., $ 17). caveo; D. h. t:, L. 1348 2; C.h.#., L. 1; ef. D. h. #., L. 79, L. 135 8 2.

Est-on admis sous ce rapport à la preuve contraire? L'affirmative est préférable. La stipulation, malgré sa rédaction écrite, est demeurée un contrat verbal; elle n'a jamais été transformée en un contrat littéral; I. A. #., pr. initio; DENT 0 A LMI 7 L'b2 2 Dep PAUL. Dpriniotl Piel Dès lors l'écrit ne sert qu'à la preuve et, à ce titré, peut être combattu par la preuve contraire. Justinien à sanctionné ce principe pour la présence des parties (I. 8,19, de inut. stipul., $ 12 i. £.; C. h. £., L. 14 $ 2 i. f.)et l'on ne voit pas pourquoi il en serait autrement pour la manifestation du consentement par une question et une réponse; arg. D. 2, 14, de pact., L. 7 8 12. Non obstant PATES V,7S2if.,I. 8,19, de inut. stipul., & 17, I. 3, 20, de 1146) ASS ED 7 CARO L. 134$ 2, C. h. &., L. 1. Les mots ‘perinde habctur, atque? * intellegendun est ? ‘ credendnm est * ‘ videri’, qu’on rencontre dans ces passages, font allusion à la, preuve, et non à une fiction irréfutable. Justinien emploie dans le même sens les expressions ‘ esse credendum * ou ‘ credendas ”, en parlant de la présence des. parties; C. h.t., L. 148 2 initio et i. f.; I. 3, 19, de inut. slipul. (Slt. Contre GNEIST, cité, p. 256, et WinpscHEID, I, 8 312, note 2.

(29) D. 12, 3, de in lit. jur., L. 5 $ 4, L. 6; C. 5, 13, de rei ux. act., L. un. $ 2 (2 initio)

en y ajoutant une clausula doti(30). Le terme générique servant à désigner l’action naissant de la stipulation est celui d'actio ex slipulatu (#1); si l’action a pour objet une dation c’est une condictio certi vel incerti, selon que la chose qu'il s’agit de donner est un certum ou un incertum(2?). Mais, dans le langage technique des Romains, la séipulatio certi produit une condictio certi() et la stipulatio incerti l'actio ex stipulatu (31).

3° Depuis Justinien, la stipulation appartient au droit des gens, même dans la forme Spondesne? Spondeo. Elle est accessible aux pérégrins (5),

4° Le mot français ‘ stipulation ” à encore un sens plus large; on appelle aussi stipulation une convention quelconque par laquelle on se fait promettre quelque chose ; le vendeur et l'acheteur, le bailleur et le preneur, les associés et une foule d’autres contractants stipulent; c’est la stipulation libre, non solennelle, bien distincte du contrat verbal de stipulation, qui est une stipulation solennelle. Pour désigner la dernière, nous nous servons des expressions « contrat verbal de stipulation » ou « forme de la stipulation ».