DES QUASI-DÉLITS

et le quasi-délit(il), On ne peut pas dire non plus que le délit suppose un dol et le quasi-délit une simple faute. Le dol n’est pas un élément

-tessentiel du délit; le dommage illicite, le plus important des délits

du droit romain, résulte d’une simple faute(?), D'autre part, le dol

vi comme la faute peut constituer un quasi-délit: le juge qui se laisse | corrompre, ne commet qu'un quasi-délit, nonobstant son dol(13).

Il a déjà été question du quasi-délit de l'hôtelier et du batelier (14).

wiNous traiterons aux S 496-498 des trois autres quasi-délits et,

dans un appendice aux délits et aux quasi-délits (S 499), de la

uiresponsabilité spéciale des maîtres ou commettants et des posses- “seurs d'animaux.

S 496. DU DEJECTUM VEL EFFUSUM.

D. 9, 3, de his, qui effuderint vel dejecerint.

| Sid’une maison on jette ou verse sur la route des choses qui

"causent un dommage à des personnes ou à des choses se trouvant

je la route, l'habitant de la maison ou de l’appartement d’où le

jet ou le versement a été fait, est obligé en vertu d’un quasi-délitQ), “IL'habitant est tenu en cette seule qualité; il est obligé même si

Mauteur du jet ou du versement est une tierce personne *#). Le

"préteur lui imposa cette responsabilité à causé de la difficulté de

{découvrir l'auteur du dommage. Mais il va de soi que l'habitant a

Ljun recours contre cet auteur). En règle générale, l'habitant doit

\payer le double des dommages et intérêts(4); si un homme libre a été tué, chaque citoyen peut poursuivre le payement d’une peine de

L solides (750 fr.)(5); si un homme libre a subi d’autres lésions

corporelles, de simples dommages et intérêts lui sont dus(6): dans

“le cas où il n’agit point, tout citoyen peut réclamer une peine

hrbitraire(®. L'action ouverte à ces diverses fins s'appelle actio

(11) Notre droit moderne répute quasi-délit le dommage illicite non prévu par

l loi pénale; HAUS, Principes généraux du droit pénal belge I, n° 255.