CHAPITRE IV. — DES QUASI-DELITS

1, 4, 5, de obligationibus quae quasi ex delicto nascuntur.

Les quasi-délits du droit romain sont des actes illicites qui, quoique ne réunissant pas les caractères d’un délit, donnent lieu, soit à une peine et à des dommages et intérêts, soit à l’un de ces effets (D. La définition que nous venons de donner, est Vague ; mais il n'est pas possible de préciser davantage la notion dont il s’agit. Nos sources reconnaissent quatre quasi-délits : commettent un quasi-délit l'hôtelier ou le batelier si, par suite du délit de ses gens ou de cohabitants, un dommage est causé aux effets des voyageurs ou passagers (®), l'habitant d'une maison ou d’un appartement Si de l'habitation quelqu'un jette sur la route des choses qui, par leur chute, causent un préjudice à un passant (3), celui qui place un objet du côté de la route dans des conditions telles qu'il est exposé à tomber et à léser les passants), encore le juge qui rend une sen: tence inique(#). Dans les deux premiers cas, un dommage a été causé ; mais on se refusa à considérer ce dommage comme un délit on dit, parce que l’hôtelier, le batelier et l'habitant répon: dent du délit d’autrui®), Dans le troisième cas, l’idée d’un délit fut apparemment écartée à cause de l’absence d’un dommage. Quant au juge qui rend une sentence inique, il ne commet pas un délit, proba= blement parce que sa sentence n’entraine pas pour le plaideur suc* combant la perte matérielle d'une chose(6), Ce qui sépare encore les quasi-délits des délits, c'est que ceux-ci créent toujours une double obligation : celle de subir une peine et celle de payer des dommages et intérêts; le quasi-délit de l’hôtelier et du batelier a seul ce double effet(®); à raison du dejectum vel effusum, l'habitant encourt tantôt une peine et des dommages et intérêts, tantôt seulement une peine ou des dommages et intérèts(8); du chef ie posilum vel suspensum, On est frappé d’une 0 et le juge qui rend une sentence inique, n'est tenu qu'à des dommages et intérêts (0), I] serait done erroné de considérer le quasi-délit du droit romain comme un acte illicite obligeant seulement à des dommages et intérêts ; la plupart des quasidélits entrainent une peine; là n’est pas la différence entre le délit

CL h.t. pr, 8 1et3, et D. 44, 7, de O. et A., L. 5 S 4-5 Dh S (3) TR 6, (4) TR. 2. pr.

I. h.t.,$ 1 initio; D. 44,7, de O. et À., L. 5 S 5-6. Ces explications se rapprochent de celles de Pucxra, Instit. IIT, $ 277 1. À Maynz, IT, $ 279 initio, dénie tout fondement rationnel à la FRE, romaine des délits * des de délits. — (7) Of. T. IV, SK 479, I, 20 et note 44, et IT.

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