S 497. DU POSITUM VEL SUSPENSUM

D. 9, 3, de his, qui effuderint vel dejecerint.

Est obligé en vertu d’un quasi-délit celui qui a posé ou suspendu un objet du côté d’une route, de telle sorte que cet objet est exposé à tomber et que, par sa chute, un dommage pourrait être causé à des personnes ou à des choses se trouvant sur la route (1), Cette responsabilité frappe celui qui a posé ou suspendu l'objet ou bien qui l’a laissé poser ou suspendre); il est obligé indépendamment d’un dommage actuel; il est puni à raison du simple danger d'un dommage). Tout citoyen a le droit de réclamer de lui une peine de 10 solides (150 fr.)(4, par une action populaire de positis et suspensis ().