‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 3)Chapitre 121 sur 174 · DU DOMMAGE CAUSÉ PAR LA (CHOSE D'AUTRUI · texte numérisé non relu

DU DOMMAGE CAUSÉ PAR LA (CHOSE D'AUTRUI

confessoire (7); jusque-là la prohibition subsiste(28). Elle présente ici un avantage marqué sur la dénonciation du nouvel œuvre (29).

Il. De l'interdil Quod clam. Si quelqu'un élève sur un fonds un ouvrage quelconque qui nous est nuisible, sans nous en avertir d'une manière précise, parce qu’il s'attend ou doit s'attendre à notre Opposition, il est soumis à l’interdit Quod clam (80). Cet interdit est régi par les mêmes règles que l'interdit Quod vil). L'interdit Quod vi aut clam comprend donc deux interdits distincts (22).

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