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1 n'est imputable au propriétaire de la chose, d’après le droit civil | nous ne disposons d'aucune action en dommages et intérêts), Tel

(27) Arg. L. 6 $ 10 cit. “ Meminisse autem oportebit, quotiens quis in nostro }| “ aedificare vel in nostrum inmittere vel proicere vult, melius esse eum rer praetorem vel per manum. id est lapilli ictum prohibere quam operis novi “ nuntiatione : ceterum operis novi nuntiatione Dossessorem eum faciemus, cui nuliaverimus.. Et si forte in nostro aliquid facere quis perseverat, acquissin um erit interdicto adversus eum quod vi aut clam aut uti possidetis uti ,. (28) Voyez cependant D. 4, {., L. 3 $ 5.

(29) Cf. le paragraphe précédent no IT, 2°, Nous avons suivi ici VANGEROW, IL, S 677, Anm., n° III. Cf. WinpsCHEID, IL, $ 465 et note 18, où l’on trouve un | résumé des opinions qui ont été émises sur l'objet précis de la prohibition et de l’interdit Quod vi aut elam.

(30) D. %. t, L. 3 $ 7-8, L. 4, L.5 pr. S 1-6, L. 18 $ 1, L. 22 $ 5; D. 50, 17, de R.J., DL. 78 $ 21. f. — (31) Arg. D. 4. #., Li. 1 pr AbISUS:

(32) Voyez encore D. A. t., L. 11 S pb.

(1) S 499 6%) .C£ $ 491, IT, et May, IL, $S 282 initio.

(8) D. À. t., L. 7 S 1« Hoc edictum prospicit damno nondum facto, cum ceterac } + actiones ad damna, quac contigerunt, sarcienda pertincant, ut in legis Aquiliac 1 « actione et aliis. De damno vero facto mihil edicto cavetur: cum enim animalia,

est le Cas où le batiment du voisin nous a causé un dommage en s'écroulant sur notre immeuble(#), ou bien des terres du fonds voisin ont été portées dans notre maison par la violence des eaux), A le radeau d'autrui entrainé par le courant du fleuve sur notre héritage a détérioré celui-ci(5), nous avons été blessés par la tuile tombée du toit d'autrui (9), ete. Nous n'avons pas même le droit d'exiger du tiers l’enlèvement des choses portées sur notre im-" mouble($). Nous pouvons seulement exercer un droit de rétention sur ces choses jusqu’à ce que nous ayons été indemnisés(?). Ces règles du droit civil romain furent modifiées par le préteur : celuici rendit, dans certains cas, le propriétaire indirectement responsable & du dommage causé par sa chose, en l’obligeant de fournir d'avance une caulio damni infecti; jusqu'à un certain point, il lui imposa même la responsabilité directe de ce dommage, indépendamment" d'une caution préalable. Ce système fut surtout consacré pour les bâtiments ruineux. Pour rendre notre exposé plus précis, nous nous a'tacherons à cette espèce, en nous occupant successivement du cas où le bâtiment menace ruine et du cas où il s’est déjà écroulé; dans la première hypothèse, la responsabilité du voisin est indirecte : dans la seconde, elle est directe. Nous indiquerons ensuite les extensions du système.

1. Le büliment du voisin menace ruine. A) Si le bâtiment du | voisin menace de s’écrouler par suite d’un vice accidentel, tout "A intéressé a le droit d'exiger du voisin la promesse de réparer éventuellement le dommage qui pourrait résulter de la chute du bâtiment(10), Cette promesse s'appelle cautio damni infecti: in- poil fecti vient de in négatif et de factum; le damnum infecltum est donc à proprement parler le dommage qui n’a pas été causé; ici cette

“ ((uae noxam commiserunt, non ultra nos solent onerare, quam ut noxae ea. « edamus, multo magis ea, quae anima carent, ultra nos non deberent onerare, « « praesertim cum res quidem animales, quae damnum dederint, ipsae extent, « aedes autem, si ruina sua damnum dederunt, desierint extare ». Dans certains cas, On aurait pu admettre une faute de la part du propriétaire du bâtiment, surtout s'il l'avait laissé tomber en ruine. Mais cette idée ne paraît pas S'être fait "M Jour chez les Romains; D. 4. #., L. 6 initio, L. 7 SA pr Snntio;

(4 D. k. #, L. 6 initio. — (5) D. k. #., L.9 8 1 et 2 initio.

(6) L. 9 cit. S 8; D. 47, 9, de inc. ruina naufr., L. S.

(7) D. 9,2, ad leg. Aquil ,L.5 $ 2 « aut si tegula ceciderit.. ».