SIND ER AC MMOG ALT

(9) D. 4.4, L. 98 8; D. 47, 9, de inc. ruina naufr., L. 8; D. 10,4, ad exhib., L. 5$ 4: — D. à. t,, L. 7 $ 2, vis Unde quaeritur.…… savere eum debere, L. 6 1. f. Le tiers qui exerce son droit d'enlèvement, doit enlever la totalité des choses portées sur notre immeuble, y compris celles qui ne présentent plus d'utilité: D. 4. 4, L. 7 $ 2, vis respondit, si dominus..…. auferret: D. 10, 4, ad exhib., L. 5 S 3. Voyez Cncore GaAIUS, IV, 31 — (10) D, Lx Prnibio nt ANOISMPTMP ARE)

DU DOMMAGE CAUSÉ PAR LA CHOSE D'AUTRUI. — $ 503, ail

|| expression désigne un dommage imminent, un damnum impendensM), un dumnum nondum factum, quod futurum veremur (2),

1° Objectivement la cautio damni infeclr suppose que le bâtiment du voisin menace de s’écrouler sur notre immeuble par suite d'un vice accidentel. Un vice naturel, tel que celui dérivant de la nature marécageuse du sol, n’est pas pris en considération (3).

2° Le droit de demander la caution appartient à toute personne qui à intérêt à la conservation de l’immeuble menacé(M), en vertu d'un droit réel(5) où d'un droit de créance(6), Chaque intéressé peut se faire fournir la caution dans la mesure de son intérét(1?),

3° La caution est due par le propriétaire du bâtiment ruineux (5), par ceux qui ont un droit réel sur ce bâtiment(N) ainsi que par le possesseur de bonne foi(@0), Si l’une de ces personnes fournit la caution, les autres sont libérées(l).

4° La cautio damni infecli est un moyen subsidiaire: il n’est pérmis de la réclamer qu'à défaut d'un autre moyen de se mettre à l'abri du dommage dont on est menacé. Le but unique de la caulio damni infecti est de créer une obligation de réparer éventuellement ce dommage; s’il est possible de se protéger autrement, la caution u'a pas de raison d'être (22).

D° La caulio damni infecli consiste dans une promesse, faite par stipulation(#3), de réparer le dommage qui pourrait résulter de la chute du bâtiment ruineux(®4), Cette promesse doit être faite seulement pour un temps déterminé; au besoin le magistrat le fixe eu égard aux circonstances (5). Si le promettant est propriétaire ou possesseur de bonne foi du bâtiment, une simple promesse suffit (26) :

ODA M0 S lEnitio 2) DNA m0:

(13) D. A. t., L. 248 2i.f. Voyez encore D. h. t., L. 13 SE

(14) D. 2. &., L. 18 pr.

(15) D. k.t., L.5 $ 2, L. 11, L. 13 8 8, L. 39 8 2, cf. L. 18 8 8 et 10.

(16) D. k. é., L. 13 6 5, L. 18 8 7 et 9, L. 38 pr. Le possesseur de bonne foi n'a | pas qualité pour réclamer la caution: D. À. #., L. 11 i.f., L. 1389. Voyez encore BUS cit. S 4. — (17) D. A. £., L. 58 2, L. 27 initio. — (18) D. A. 4, L. 984.

(9) D. k. £., L. 98 4-5, L. 10, L. 11 initio, L. 15 $ 25-27, L. 19 pr., L. 22 pr.

(20) D... L. 413 pr.

(21) D. L.t., L. 9 $ 4-5, cf. L. 10, L. 22 pr. Cependant, plusieurs copropriétaires du bâtiment sont obligés conjointement, chacun pour sa part et portion: D. 4.4. DP27 it.

(22) D. h. £., L. 32 . f. Applications : 10 D. h. #., L. 13 S 6,12 33,134, 20 D ne. ENS $ 2, L. 20, 3° D. 4. #., L. 18 S 4, 40 D. A. &., L. 32, cf. L. 39 pr. L.481S4, DOD ht, DL. 181$ 7 et 9, 1.38 pr. Le droit à la caution cesse encore dans les cas du D. Ah. #., L. 13 S Tet 11 i. f. — (23) D. A. #., L. 30 pr. initio, L. 18 $ 16.

(24) D. h. t., L. 28 initio. — (25) D. A. #., L. 18 8 15, L. 14. |

(26) D. k.t., L. 7 pr. initio, L. 13 pr.

s’il n’a qu’un droit réel sur le bâtiment, il doit garantir sa promesse par un fidéjusseur (27).

B) L'effet de la caulio damni infecli est d'autoriser le stipulant à poursuivre éventuellement la réparation du dommage prévu par la stipulation. Il faut donc que le bâtiment ruineux se soit écroulé par suite de son vice accidentel; le stipulant ne peut invoquer la etipulation si la chute du bâtiment est due à un cas de force majeure (?8) ou bien au fait d’un tiers(??), 11 est en outre nécessaire que le bàätiment se soit écroulé dans le délai fixé par la stipulation 60), Ce délai expiré, la cautlio damni infecti prend fin de plein droit(8l), sauf la possibilité d’en exiger le renouvellement si l’on se trouve dans les conditions requises(2). L'action naissant de la caution est l’actio ex stipulalu(®), qu'il s'agisse de poursuivre le promettant ou ses fidéjusseurs; elle tend à la réparation intégrale du préjudice subi par la chute du bâtiment (31).

C) Si le débiteur de la cautio damnt infecté ne la fournit pas dans le délai fixé par le magistrat, l’ayant droit à la caution obtient l'envoi en possession du bâtiment ruineux (35), Cet envoi en possession produit les effets ordinaires : d’abord l'interdit ne vis fiat et, qui in possessionem missus eritl, dans le but d’entrer en possession du bâtiment, de s’y maintenir ou d'y rentrerG), puis la détention de ce bâtiment après l'entrée, mais non la possession juridique@?), enfin un droit d'hypothèque sur l’édifice(8), Le but de l’envoi en possession est de contraindre l'adversaire à fournir la caulio damnt infecti. S'il ne la fournit pas dans un certain délai, le magistrat, après un examen préalable, accorde un second envoi

OP AD pr. Anitio, LOTS Ab MALO LA L 15 S 25.

(28) D. h.#., L. 24 8 3 et 5.

(29) L. 24 cit, Sur LL encore D'Y.6., D. 24K16, 8 ct 12; L'25;L. 26.

(80) D. k.t., L. 18 S 11. — (31) D. k. #., … 4 pr.initio.

32) D. A. £., L. 4 pr. L:15 pr. Voyez encore L. 15 cit. $ À.

(34) D. k. &., L. 8, ME SNoreaencore D PANIERS ACID ra

S2,L. 39$ 4, L.40pr. Luc se divise activement et passivement entre plusieurs intéressés; L. 40 cit. S 2-5

39) D. L. &., L. 4 $ 1, L. 7 pr. « Hum, cui ita non cavebitur, in HR PSADRSSS “ ejus rei, cujJus nomine ut caveatur postulabitur, ire. jubebo.. », L. 15 S 11-14, L.38 $ 1. D'aprés la loi Rubria de Gallia Cisalpina, €. 20, il y avait onto lieu à une action in factum en dommages et intérêts, comme si la cautio damni infecti avait été fournie.

136) D. 43, ne vis fiat ei, qui in poss. miss. erit, L. 1 pr. $ 1-3 et 5 initio, Li. 4 pr. SM=2 CI Dh 6; LD rpr,visin/eum, qui... cautum fuisset, I. 15 & 36, L. 16, 178 3/2 DID. 4, LA LBS 90,

(38) D: 18,7, de pigner-act. Li: 26. Moyez encore Dh, LD. 5 6 LL vis ht Conbra....…., Lu. pr, wis jus rei nominc..……, DAMES TARN EL ADI AS