‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 3)Chapitre 152 sur 174 · DU CONCOURS DE DEUX CAUSES LUCRATIVES; S · texte numérisé non relu

DU CONCOURS DE DEUX CAUSES LUCRATIVES; S

L'obligation s'éteint de plein droit par le concours de deux causes lucratives lorsqu'une chose, due à quelqu'un à titre gratuit, lui est acquise en vertu d’un second titre gratuit. Primus a droit à une chose sur le fondement d’un legs qui lui a été fait par Secundus (1) avant d’avoir reçu le payement de ce legs, il acquiert la pro priété de la chose en vertu d’un legs qui lui a été fait par un autre testateur, ou du chef d'une donation ou bien à titre héréditaires l'obligation naissant du legs fait par Secundus est éteinte(@?). Un titre gratuit n’a plus d'objet du moment qu’en vertu d’un second titre gratuit le gratifié devient propriétaire de la chose que le premier titre devait lui procurer; le but de celui-ci était de Jui faire avoir la chose gratuitement et ce but a été atteint(®). Les conditions de cette extinction des obligations sont les suivantes :

1° Il faut une obligation à titre gratuit (#). Une obligation à titre onéreux ne s'éteint point lorsque le créancier acquiert d’une autre manière la chose due, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit). Quelqu'un achète la chose d'autrui, puis il achète la chose du véritable propriétaire(6) ou bien il l’hérite de ce dernier (7); il restes créancier du premier vendeur; celui-ci avait l'obligation de lui faire avoir la chose sur le fondement de la vente, et il a manqué à cette obligation (8).

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