C. 7, 39, de praescriptione XXX vel XL annorumn

La prescription des obligations est l'extinction de celles-ci par ! l'expiration d’un certain laps de temps à partir de la naissance de l’action.

1° Comme toute autre prescription (), elle exige l’expiration du | délai légal et la continuité ou la non-interruption. — Le délai est | de trente ans), à moins qu'une disposition spéciale de la loi n'établisse un délai plus court ou plus long. Se prescrivent par un délai plus court presque toutes les actions personnelles honoraires ; W} leur prescription normale est d’une année utile(®); par dérogation à ta dernière règle, le délai est de six mois pour l’action rédhibi- |toire(#, de deux ans pour l’actio doliG) de quatre ans pour la

restitution en entier((), de trente ans pour l’actio de pecunia

| constituta(*) et pour l’actio furti manifesti in quadruplum ®). |Par contre, la condictio sine causa dure cinquante ans quand il |s’agit de répéter ce qu'on a perdu au jeul(?), Le délai de la prescription de la dette court en général à partir de la naissance de l’action (0), c'est-à-dire à partir de l’exigibilité de la dette, comme }il à été expliqué ailleurs(1), — L'interruption de la prescription des [obligations résulte de la reconnaissance de la dette (12) ou de la citation en justice(ë); comme ces actes juridiques n'ont d’effet qu'entre parties, ils ne profitent pas à d’autres créanciers et ne huisent pas à d’autres débiteurs (14, sauf ce qui à été dit des obliga-

(NL TS104, (2) C.h.t.,L.3 pr. S1et 33 C. 7,40, de ann. except. Ital. contr. toll., L.1S1cet la. (3) Actio quod metus causa: T. PSS TIR AP lo PAC on quanto minoris ; DATI, $ 390, IUT, A, loi. f. — Action prétorienne d’injures: T, IV, $ 494, IT, 2 i. f, H— Action Paulienne; T. IV, $ 526, II, do. — (4) T. IUT, $ 390, L F initio.

(6) TUE, $ 376, TIT, À, 2e, 4. — (6) D. I,$ 104, IT, E. — (7) T. III, 8 353, 3», (8) T. IV, S 488. D'autre part, l’action civile vi bonorum raptorum dure seulement nine année utile; T. IV, S 489, 20, — (9) T. III, $ 373, II, 50, e.

(10) C. 7, 40, de ann. except. Ital. contr. toll., L. 1 Sid Che Ra St. (11) T. I, $ 94, IT, Lo, et $ 96, 10 initio, — (12) C. à. #., L. 7 S ba, MeNC'% 4, L.381i5£, 1. 7 pr. etS 5; C BOIS 35 ct UT, T, $ 94 et notes 20 à 23. La fist interrompue non seulement par l’

. 7,40, de ann. except. Ital. contr. toll.

prescription d'une dette hypothécaire exercice de l’action personnelle, mais aussi Jpar celui de l’action hypothécaire contre le débiteur: réciproquement l'exercice Ile l’action personnelle interrompt la prescription de cette action et celle de faction hypothécaire: L. 3 cit. Si. f. et 3. Voyez encore C. x. t,L.7S5, (4) OF, O. 8, 39 (40), de duob. reis, L. 4 (5), et T, I, 8 94, II.

tions solidaires (15) et des obligations indivisibles(6), L'interruption de la prescription d’une dette est aussi sans effet quant aux autres dettes qui existent entre les mêmes personnes(1®),

2° La prescription extinctive d’une obligation éteint celle-ci par voie d'exception dans son élément civil, mais elle laisse subsister une obligation naturelle (IS),