DU CONCOURS DE DEUX CAUSES LUCRATIVES

2° Il faut que le créancier à titre gratuit ait acquis en vertu d’un second titre {a chose due elle-même). Sa créance subsiste s’il a acquis une autre chose, fût-ce l'estimation de la chose due(0); malgré cette acquisition, la libéralité qui lui a été faite, conserve son objet. D'après cela, si la même chose a été léguée valablement à Primus par Secundus propriétaire de la chose et par un nonpropriétaire Tertius, Primus bénéficiera, d’après les circonstances, des deux libéralités ou de l’une d’elles seulement ; s’il obtient d’abord la chose en nature de l'héritier de Secundus, son legs vis-à-vis de l'hérédité de Tertius sera infirmé(0); mais, s’il reçoit d’abord de l'héritier de Tertius l’estimation de la chose léguée, il pourra encore poursuivre son legs contre l'héritier de Secundus (11),

3° Le titre d'acquisition de la chose doit être gratuit(12). Si le créancier a acquis la chose à titre onéreux, il a le droit de réclamer du débiteur le prix qu’il a payé pour elle(3): de cette manière seulement le but de la libéralité sera atteint; le créancier aura la chose gratuitement. Le prix de l'acquisition à titre onéreux ne s’identifie pas toujours avec la valeur vénale de la chose due.

4° Le créancier doit avoir acquis la chose d’une manière pleine et entière. S'il ne l’a acquise qu’incomplètement, sa créance subsiste en tant que l'acquisition est incomplète(14): dans cette limite, la libéralité qui lui a été faite, conserve son objet. En conséquence, si la chose est grevée d’un droit réel, le créancier peut exiger du débiteur la libération de la chose(l5): s’il est seulemert devenu propriétaire révocable, il a, lors de la révocation de sa propriété, le droit de réclamer la chose elle-même (16).

(9) L. 2, 20, de leg., 8 6, vis Nam traditum est... non posse; D. 44,7, de O. et A., L. 17. — (10) I. 2, 20, de leg., 8 6, vis Hac ratione si...

(1) $ 6 cit., vis citis; D. 30, de Leg. 10, L. 34 8 2.

(12) I. 2, 20, de leg., 8 6, vis Si res aliena..….……. non posse; D. 30, de leg. 19, L. 108 $ 4; D. 44, 7, de O. et À. L. 17. Cf D. 82, de leg. 39, L. 21 $ 1.

(13) L 2, 20, de leg., $ 6 initio; D. 30, de leg. 19, L. 34 8 7, L. 82 S 4; D. 31, de leg. 2, L. 73; D. 32, de leg. 80, L. 102 8 2. Voyez encore D. 30, de leg. 19, L. 45 Dre L. 82 S 2, etI. 2, 20, de leg. 8 9.

(14) D. 30, de leg. 1°, L. 82 pr. et $ 3. — (15) Arg. L. 82 cit. pr. et & 8.

(16) D. 30, de leg. 1°, L. 82 pr., JULIEN, « Non quocumque modo si legatarii res « facta fuerit die cedente, obligatio legati exstinguitur, sed ita, si eo modo fuerit «“ Ejus, quo avelli non possit. Ponamus rem, quae mihi pure legata sit, accipere « me per traditionem die legati cedente ab eo herede, a quo eadem sub condi- « cione alii legata fuerit : nempe agam ex testamento, quia is status est ejus, « ut existente condicione discessurum sit a me dominium. Nam et si ex stipula- «“ tione mihi Stichus debeatur et is, cum sub condicione alii legatus esset, factus « fuerit meus ex causa lucrativa, nihilo minus existente condicione ex stipulatu “ agere potero ».

« L'obligation naissant du legs ne s'éteint pas toujours si la chose léguée est