TITRE IV

De l’insolvabilité du débiteur,

D. 42, 5, de rebus auctoritate judicis possidendis seu vendundis. C. 7, 72, de bonis auctoritate judicis possidendis seu venumdandis et de Separationibus,

DABELOW, Versuch einer ausführlich systematischen Erläuterung der Lehre vom Concurs der Glüubiger, Halle, 1840, 2° édition, 1® de 1792.

Bayer, Theorie des Concurs-Processes nach gemeinem Rechte, Munich, 1850, 4° édition, l'° de 1836.

entrée dans le patrimoine du légataire lors de l'ouverture du legs, mais seulement si elle lui appartient de manière à ne pas pouvoir lui être enlevée. Supposons qu'une chose m’ayant été léguée purement et simplement, je l’acquière à l'ouverture du legs en vertu d’une tradition faite par l'héritier d’une autre personne à qui le legs de la même chose avait été imposé conditionnellement en faveur d'un tiers; certes j'agirai sur le fondement du testament, parce que la chose m'appartient de telle facon qu'à l’accomplissement de la condition je dois en perdre la propriété. En effet, si Stichus m'est dû en vertu d'une stipulation « et que j'en acquière la propriété à titre gratuit à une époque où il était légué sous condition à un tiers, je n’en pourrai pas moins, à l’accomplissement de la condition, agir aussi en vertu de la stipulation ».

Cette loi commence par poser le principe que si un légataire acquiert à un autre titre gratuit la chose léguée, le legs est seulement éteint si cette acquisition est définitive; si elle n’a pas ce caractère et que le légataire perde plus tard la chose, son legs subsiste. Le jurisconsulte romain nous donne deux applications du principe.

1'e application. Une chose m'avait été léguée purement et simplement par quelqu'un qui n’en était pas propriétaire; ee qui prouve qu il ne l'était pas, c'est que plus tard j'acquiers la chose d’un tiers (aecipere me per traditionem die legati cedente ab eo...). De son côté, le propriétaire l'avait léguée condition-

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nellement à un autre. L'héritier de ce second testateur n’en acquiert que la

propriété révocable; sa propriété est destinée à s'éteindre si la condition du second legs se réalise; ©. 6, 43, comm. de leg. et fideic., L. 3 & 3, 3a et 3b. Le même héritier, pendant que la condition était en suspens, me fit donation de la chose (accipere me per traditionem, cbn. avec les mots « factus fuerit meus ex causa lucrativa », qui se rapportent à la seconde application). J'acquiers la propriété révocable du donateur. Après quoi, le testateur qui m'avait légué purement la chose, vint à décéder. Le legs pur et simple qu'il m'avait fait, subsiste; il est censé fait sous la condition ‘ si ma propriété actuelle est révoquée '; si elle l’est effectivement, je puis réclamer l'exécution du legs (agam ex testamento, cbn. avec les mots « existente condicione ex stipulatu agere potero », relatifs à la seconde application). Non obstant les mots « quia is status est ejus, ut existente