BD 22, L

(6) D. A. t., L. 22 « quia ipse adversus eos habet actionem.. ».

(6) D. }. #., L. 21 « nos cum eo non communicabimus.. ».

(7) D. . t., L. 22 « Ex contrario factum quoque sociorum debet ei praestare sicuti suum.. ». — (8) MoLiToR, cité, IT, n° 660 i. f. — (9) Arg. D. A. #., L. 28 pr. (0) D. k.t., L. 23 pr. — (11) Arg. L. 28 pr. cit.

(12) D. k. t., L. 21, vis et quidquid fuerit de societate nostra consecutus, cum « illo qui eum adsumpsit communicabit… et vis aget socius (sci. qui adsumpsit, contra socium suum)...

(13) D. h. t., L. 21 « Sed factum ejus praestabitur societati, id est aget socius « et societati praestabit quod fuerit consecutus ».

dans l’administration 44), Il ne peut pas se soustraire à cette responsabilité, en offrant à A la cession de son action contre X ; c’est donc lui qui, sous ce rapport encore, supportera l’insolvabilité de X (15),

(14) D. A. £., L. 21, vis citis à la note précédente. Il est tenu de la faute légère de X, à moins que sa propre diligence habituelle ne soit pas plus grande que celle de 2 Voici la traduction et l'explication du D. h. #., L. 19-22:

19 D. h. t., L. 19-20 « Celui qui est pris comme sous-associé, devient seulement « l'associé de celui qui se l’est adjoint (et non de l’autre associé), et avec raison « car la société étant fondée sur le consentement, je ne puis avoir pour associé « quelqu'un dont je n'ai pas voulu comme tel. Quid donc si mon associé a pris “ un sous-associé? C'est seulement l’associé de mon associé (et non le mien), car « l'associé de mon associé n'est pas mon associé »,

29 D. h. t., L. 21, L. 22 initio (on suppose ici trois associés, que nous appelle rons Primus, Secundus et Tertius); Tertius s’adjoint Quartus « et tout ce que le « tiers sous-associé (Quartus) a acquis à raison de notre société, il devra le « partager avec l'associé qui se l’est adjoint (avec Tertius et non avec no « Primus et Secundus), et nous (Primus et Secundus) nous ne devrons pas par «“ tager avec lui (avec Quartus), mais seulement avec notre associé (avec Tertius) «“ Toutefois le fait du tiers sous-associé devra être presté à la société (principale), | « c'est-à-dire que l'associé qui se l’est adjoint agira contre lui et il tiendra « compte à la société (principale) de ce qu'il aura reçu. Réciproquement, l'associé “ qui s’est adjoint le tiers, doit aussi prester le fait des membres de la société « (principale, de Primus et de Secundus) comme son propre fait, car lui-même « (Tertius) a action contre eux r.

Le jurisconsulte prévoit deux cas :

Premier cas : Quartus fait une acquisition en gérant les affaires sociales. Il doitM|} seulement la partager avec Tertius, pas avec Primus et Secundus (et quidquid fuerit de societate nostra consecutus, cum illo qui eum adsumpsit, communi* cabit); mais Tertius devra ensuite la partager avec Primus et Secundus (sed factum ejus praestabitur societati, id est aget socius et societati praestabit quod fuerit consecutus).

Second cas : Primus et Secundus font une acquisition en gérant les affaires sociales. Ils doivent seulement la partager avec Tertius, pas avee Quartus (nos cum eo non communicabimus); mais Tertius devra après coup la partager avec Quartus (Ex contrario factum quoque sociorum debet ei praestare sicuti suum,) quia ipse adversus eos habet actionem). |

30 D. h.#., L. 22 ï. f. « De même il est certain que rien n'empêche que l'action | « pro socio soit engagée entre l'associé qui s'est adjoint le tiers et ce tiers (entre “ Tertius et Quartus), avant qu'elle le soit entre l’associé qui s’est adjoint le tiers «et les autres membres de la société principale (entre Tertius et ses deux « associés Primus et Secundus). |

La sous-association peut être dissoute la première; alors Tertius et Quartus “Il auront l’un contre l'autre l’action pro socio en liquidation de la sous-association; ce n'est que plus tard que l’action pro socio sera exercée pour la liquidation de la société principale.

(15) D. X. £., L. 23 pr. « De illo Pomponius dubitat, utrum actionem eum man- « dare sociis sufficit, ut, si facere ille non possit, nihil ultra sociis praestet, an « vero indemnes eos praestare debeat. Et puto omnimodo eum teneri ejus «“ nomine, quem ipse solus admisit, quia difficile est negare culpa ipsius admis: « sum ». B ne peut pas compenser les actes de mauvaise gestion avec les actes:

ï DE LA SOCIÉTÉ. — S$ 449-450, 211

4° La sous-association entre B et X se dissout de plein droit avec ‘la société primitive, puisqu'elle en forme un accessoire. Mais, comme lle est distincte de l’ancienne société, elle peut être dissoute avant

F) Effets de la société à l'égard des tiers; $ 450.

Certaines sociétés jouissent de la personnification civile; celles-là

moins en qualité de personnes civiles 4), Mais en général les sociétés

iérs ; il ne peut ni leur nuire, ni leur profiter; pour les tiers il n°y

h ni société, ni associés, mais seulement des individus (?). Lorsqu'on (|

Ia

thèses.

I. Tous les associés ont contracté avec le tiers. Chacun d’eux sera créancier ou débiteur pour une part virile; c’est pour cette #part que chacun aura action contre le tiers ou bien sera soumis à l’action du tiers. Tel est le droit commun des conventions ; lorsque #iplusieurs stipulent ou promettent par le même contrat, l'obligation Îse divise entre eux par portions viriles, activement ou passivement(f). Les coutractants sont libres de déroger à cette règle. D'abord, les ssociés peuvent stipuler ou promettre pour leurs parts sociales; lors chacun deviendra créancier ou débiteur en proportion de sa Mpart dans les gains ou dans, les pertes. L’intention de conclure une semblable convention résultera assez souvent tacitement du contrat; Nil faut l’admettre si les associés ont déclaré traiter en cette qualité Mou bien s’ils ont fait connaître au tiers leurs parts sociales, sans que, ni dans l’un ni dans l’autre cas, le tiers ait fait une objection).

de bonne gestion de X (D. A. t., L. 23 S 1); cette compensation est aussi imposible que pour ses propres actes; cf. S 447, I, 30. La compensation entre les actes Mde B et ceux de X est également exclue.

M (16) Arg. D. h. t., L. 22 « Item certum est nihil vetare prius inter eum qui admiserit et eum qui admissus fuerit societatis Judicio agi, quam agi incipiat x inter ceteros et eum qui admiserit ».

(1) CE. S 459. — (2) Cf. $ 446, note 1, n° 1.

(3) Cf. D. 3, 4, quod cujusc. univ. nom., L. 1 pr. initio.

(4) D. 45,2, de duob. reis, L. 11 $S 1; D. 45, 3, de stipul. serv., L. 37.

(5) Cf. D. 14, 1, de exerce. act., L. 4 pr., D. 21, 1, de aedil. ed., L. 44 $ 1 « quamvis « actio ex empto cum singulis sit pro portione, qua socii fuerunt.. » (ci-après dnote 7), et O. 4, 2, si certum pet., Li. 9.

Ensuite, les associés peuvent avoir contracté solidairement en vertuM| d'une convention spéciale, expresse ou tacite; alors chacun d'eux

sera créancier ou débiteur solidaire(f); les banquiers associés sont il même créanciers ou débiteurs solidaires sur le seul fondement dell la loi(?),

Il. Un seul des associés ou bien quelques-uns seulement d'entre eux ont contracté avec le tiers. Si un seul associé est Ml

(6) L. 9 cit. |

(7) D. 2, 14, de pact., L. 9 pr. initio, L. 27 pr. « tantum enim constitutum, ut « solidum alter petere possit (solidarité active). ».— Arg. AUCTOR ad Herennium IL 18, et D. eod., L. 25 pr., cbn. avec L. 21 8 5 (solidarité passive). Of. T. III, $ 333 i. f." De plus, si des associés vendent des choses communes, les actions édilitiennes; mais celles-là seulement, se donnent pour le tout contre l'un des associés, pourvu qu'il ait une part sociale aussi forte qu'aucun de ses covendeurs: D. 21, 1, de aedil. ed., L. 44 $ 1; cf. T. IIT, $ 390, I, E, 2° i. f. On soutient souvent que de plein droit les obligations naissant d’un contrat conclu par les associés avec un tiers se divisent entre eux en proportion de leurs parts dans les gains ou dans les pertes. On invoque : :

1° D. 14, 1, de exerc. act., L. 4 pr. « Si tamen plures per se navem exerceant; « pro portionibus exercitionis conveniuntur ; neque enim invicem sui magistri « videntur ».

20 D. 21, 1, de aedil. ed., L. 44 S 1 « quamvis actio ex empto cum singulis sit “ pro portione, qua socii fuerunt ».

D'après la première loi, lorsque plusieurs personnes qui se sont associées pour l'exploitation d’un navire, l'exploitent en personne et s'engagent envers un tiers, elles sont tenues en proportion de leurs parts sociales (pro portionibus ê exercitionis). Le jurisconsulte prévoit une objection ; si les armateurs avaienb constitué un magister navis, ils eussent été obligés solidairement (D. 14, 1, de exerce. act., L. 1 $ 25, L. 2, L. 3). Mais ici, dit-il, on ne peut considérer les armateurs x comme magistri les uns des autres (neque enim invicem sui magistri videntur). La seconde loi suppose que des personnes associées pour le commerce d'esclaves ont vendu un esclave vicieux. L'action empti ne se donne contre eux, du chef du vice, qu'en proportion de leurs parts sociales. Nous appliquons ces lois au cas où les associés ont traité en cette qualité ou bien ont fait connaître aux tiers leurs parts sociales. Il est même certain que, dans l'espèce de la 24e loi, le tiers avait connaissance des parts sociales de ses cocontractants; car le jurisconsulte accorde les actions édilitiennes pour le tout contre l'associé dont la part est au moins aussi forte que celle d'aucun autre; si le tiers connaît les parts sociales, ce sera le plus souvent parce que les associés les lui auront indiquées lors du contrat

Voyez en notre sens Puoxra, Vorles. IL, $ 370-372 i. f., SiNTENIS, IL $ 121 et note 91, DE BENOIT, cité, $ 14, nos 55-57, Maynz, IL, S 227 et note 2, et NAMUR, IL, $ 286, no IT, 1°.

Contra GLück, XV, $ 970, p.461 et 462-465, MACRELDEY, Il, S 388, 1, GœSCHEN, IT (2), $ 524, 1, THiBAUT, L, $ 474, À et B, a, TREITSOBKE, cité, S 55, SCHILLING, IUT, $ 316, 1, Moutror, cité, II, n° 657, RAUTER, cité, p. 119-120, VANGEROW, III, S 653, Anm., n° I, et WinpsoHEID, Il, $ 407, note 7 i. f.

On a encore prétendu, mais sans aucun fondement, que si les associés s'engagent envers les tiers, ils sont obligés solidairement, au moins pendant la durée de la société. Voyez à ce sujet GLück, XV, $ 970, p. 462-465.

DE LA SOCIÈTÉ, — 8 450. 213

intervenu au contrat, il sera créancier ou débiteur pour le tout(8). Si plusieurs associés sont intervenus, chacun deviendra créancier ou débiteur pour une part virile(®), à moins qu'il ne soit intervenu une convention contraire(10) et sauf la solidarité légale existant entre banquiers associés (ll). En ce qui concerne les associés qui sont demeurés étrangers au contrat, il y a lieu de leur appliquer les règles du mandat ou celles de la gestion d’affaires, selon que la convention conclue avec le tiers constituait l'exécution d'un mandat donné par les coassociés ou bien une simple gestion des affaires sociales ; la ratification de la gestion d’affaires équivaut à un mandat (?),

1° Dans le cas de mandat, si l’associé ou les associés mandataires ont stipulé et sont devenus créanciers du tiers, les associés mandants peuvent poursuivre le tiers par l’action contractuelle, qui leur est accordée comme action utile fictice, quasi ex jure cesso*Uÿ). Chacun n’a le droit d'agir qu’en proportion de sa part sociale; le mandat a été donné dans la mème proportion. — Si, en sens inverse, l'associé ou les associés mandataires ont promis et sont devenus débiteurs du tiers, celui-ci a, d'après les circonstances, contre l'associé ou les associés mandants les actions exercitoire, institoire ou quasi-institoire : l’action exercitoire dans le cas où l'associé ou les associés gérants ont été mis par les autres à la tête d'un navire, soit en vue d'effectuer des transports pour compte des tiers, soit en vue d'un négoce (4); l’action institoire lorsqu'il s’agit de tout autre mandat commercial(5); l’action quasiinstitoire lorsque le mandat à un caractère civil(é). Plusieurs associés mandants sont tenus solidairement en vertu de la loi(l),

(8) D. À. t., L. 74 initio; C. 4, 2, sè certum pet., L13. Are. Dr... L28 D16> 8 3. Toutefois, si l'associé gérant s'est engagé envers le tiers dans les limites de ses pouvoirs et en déclarant qu'il gérait pour compte de la société, il est seulement tenu de répondre à l’action du tiers en raison de sa part sociale; ci. TT S 13087 LT B;20;

(9) Arg. D. 45,2, de duob. reis, L. 11 $ 1, et D. 45, 3, de stipul. scrv., L. 37.

(10) Cf. la note &.

(11) Auoror ad Herennium I, 13, et au point de vue des actions édilitiennes ; cf. la note 7. — (12) D. 50, 17, de R. J., L. 60 i. f. — (13) Cf. D. 8, 8, de procur.. L. 68.

(14) Cf. D. IV, $ 432, 19. — (15) Cf. T. IV, $ 439,27. — (16) Cf. T. IV, S 432, 10-30:

(17) D. 14;1, de exerce. act., L. 1 $ 25, L. 2, L. 5, L. 4 $ 1. — D. 14, 3, de instit. act., L. 13 $ 2, L. 14initio. — Arg. D. 15, 4, quod jussu, L. 5 $ 1 i. f. cbn. avec l'initium, et D. 14, 3, de instit. act., Li. 19 pr. Cf. T. IV, $ 432, 10 ï. à, 20 1. f. et 30. On a soutenu que cette solidarité était subordonnée à la solvabilité des autres associés. Le D. 14, 3, de instit. act., L. 14, vis Certe ubicumque..…. , exclut la solidarité non pas à cause de l'insolvabilité des coassociés, mais à cause de l'absence de toute société et communauté, de telle façon qu'il n'y avait aucun recours possible ni par l’action pro socio, ni par l’action communi dividundo. Voyez en notre sens GLück, XV, $ 970,p. 461 et 465-468, TREITSCHKE, cité,

sauf le recours contre les coassociés pour leur part et portion(18),

2° Dans le cas d’une simple gestion des affaires sociales, si l’associé ou les associés gérants ont stipulé, celui ou ceux des associés qui sont demeurés étrangers à la gestion, disposent, contre le tiers débiteur, de l’action utile fictice appartenant aux mandants contre les tiers. En effet, il dépend des associés non gérants de convertir, par la ratification, la gestion en un mandat; or ils ratifient virtuellement la gestion en recourant à l’action qui compète aux mandants. Ici également l’action se divise entre plusieurs associés en proportion des parts sociales(®), — Réciproquement, si l'associé ou les associés gérants se sont engagés envers le tiers, les autres sont soumis de la part du tiers à l’action de in rem verso, toutes les fois que les gérants ont contre leurs coassociés l’action contraire de gestion d'affaires. Cela suppose que les gérants aient voulu obliger leurs coassociés, que ceux-ci ne se soient pas opposés à la conclusion du contrat et que la gestion soit nécessaire ou utile(20), A défaut de

$ 57, p. 148-150, Moztror, cité, IL, n° 655 i. f., RAUTER, cité, p. 125, et VANGEROW, IT, S 653, Anm., n° IE, 2, a. Cf. WinpscHeïn, IL, 8 407 et note 7.

(18) D 14 1 deexerc. act. L'u3 11 D 143, -deinstit. act, LL. 13 SN23F, L. 14 initio. L'insolvabilité de l’un des coassociés est supportée en commun par les autres; D. }. t., L. 67 pr. CF. 8 447, I, 30 i. f.

(19) Les associés non gérants ont seulement le droit de poursuivre le tiers s'il résulte du contrat ou des circonstances que les associés gérants ont voulu contracter pour compte de la société. Cf. D. 4. #., L. 67 S 1. Voyez TREITSCHKE, cité, S 59 initio.

(20) Of. T. IV, 8 474-475. D. A. #., L. 82, PAPINIEN, “ Jure societatis per socium “ aere alieno socius non obligatur, nisi in communem arcam pecuniae versae Sun

“ Un associé n’est point obligé, en vertu du contrat de société, à payer les “ dettes contractées par son coassocié, à moins que l’argent n'ait été versé dans “ la caisse commune ,.

Un associé emprunte de l'argent: il oblige seulement son coassocié envers le tiers prêteur si la société a profité du prêt. Il est certain que, dans l'espèce de la loi 82, l'associé avait emprunté de l'argent sans avoir reçu un mandat à cette fin; sinon le tiers prêteur aurait acquis une action contre le coassocié de l’'emprunteur sur le seul fondement du prêt, abstraction faite du versement des deniers dans la caisse sociale. L’associé avait donc emprunté comme simple gérant d’affaires; mais le prêt avait profité à la société; en outre, quoique Papinien ne le déclare pas, le coassocié de l’'emprunteur n'avait pas fait opposition à l'emprunt et le gérant avait voulu obliger son coassocié. D’après la loi 82, le tiers peut poursuivre le coassocié; l’action que le jurisconsulte a en vue, est l’action de in rem verso. Cette interprétation est confirmée par les Basiliques XI, 1, c. 80, scol. 1 (HermBacH, I, p. 787); l’action du tiers eontre le coassocié de l’emprunteur est représentée ici comme une action quasi-institoire. Voyez en ce sens TREITSOHRE, cité, S 61 initio et 1, et VANGERO, IIL, 8 653, Anm., n° IE, 20, b. — On a voulu attribuer une tout autre portée à la loi 82 (Mor1ToR, cité, IL, n° 658 et 659 initio. — RAUTER, cité, p. 125-127). On l’a appliquée aux rapports des associés entre eux; Papinien déciderait que si un associé emprunte

l’une de ces conditions, l’action contraire de gestion d’affaires des gérants contre leurs coassociés n’est pas fondée ; il doit en être de même de l'action de in rem verso de la part des tiers contre les associés demeurés étrangers au contrat. Sortout, les tiers sont sans action si l’associé gérant a voulu contracter pour son compte personnel; bien que plus tard il ait versé le produit du contrat dans la caisse sociale, il n’oblige pas ses coassociés envers les tiers, pas plus qu’envers lui-même(?l), S'il y a plusieurs associés non gérants, l’action de in rem verso se divise entre eux en proportion de leurs parts dans les bénéfices sociaux; c’est dans cette mesure que leurs ‘affaires ont été gérées (22).

Comme la société est inexistante à l’égard des tiers, les associés, s’ils sont soumis à l’action de ceux-ci, sont tenus sur tout leur patrimoine et non pas seulement sur leur part dans la communauté sociale (23); ils ne peuvent pas même exiger la vente préalable de cette part.

de l'argent, il n’a action de ce chef contre son coassocié que si la somme empruntée a été versée dans la caisse commune. À l'appui de cette explication on invoque les mots jue socitatis; les obligations des associés entre eux sont, dit-on, les seules qui soient fondées sur le contrat de société. Mais les mots per socium dont se sert Papinien, prouvent que le jurisconsulte entend parler d’une obligation qu'un associé contracte par l'intermédiaire de son coassocié et non vis-à-vis de lui. Quant aux mots jure societatis, ils conviennent très bien à une obligation qui incombe à un associé à cause d'une simple gestion des affaires sociales de la part d'un coassocié; cette obligation résulte du contrat de société.

(21) Non obstat D. h.t., L. 82. Cette loi soumet seulement le coassocié de l'emprunteur à l’action du tiers prêteur si l'argent emprunté a été versé dans la caisse sociale. On n’est pas autorisé à conclure de là que l’action est ouverte au tiers toutes les fois que ce versement a été fait. Voyez en ce sens TREITSCHKE, cité, S 59-61, VANGEROW, LIL, $ 653, Anm., n° IL, 2, b et ©, et WiNDSCOHEID, II, $ 407 et note 8, S 483, note 5. — Il existe deux opinions divergentes. D'après les uns (GLüor, XV, $ 970, p. 468 — SoiLuiNG, LI, $ 316,2. — Maynz, U, $ 227 et note 8, cbn. avec $ 274 et note 29), le coassocié du gérant serait tenu à l'égard des tiers par cela seul qu'il aurait profité de la gestion, même si le gérant aurait voulu contracter pour son compte personnel. D'aprés d’autres (MOLITOR, cité, IL, n° 658; voyez toutefois le n° 777), à défaut d'un mandat, l'associé gérant n'obligerait jamais son coassocié envers les tiers; l’action de in rem verso ne se donnerait que contre celui qui aurait profité de la gestion de ses esclaves ou de ses enfants sous puissance, et non à raison de la gestion d'üne personne libre; cf. T.IV,$ 475 et note 7.

(22) Are. D. 15, 3, de in rem verso, L. 10 $ 4, L. 13. Les contrats conclus pour compte de la banque par un banquier associé, obligent solidairement les coassociés envers les tiers, sans qu'il semble qu'un mandat fût nécessaire; AUCTOR ad Herennium I, 13 “ Consuetudine jus est... id, quod argentario tuleris “ expensum, a socio ejus recte repetere possis ,. Mais il faut au moins que la gestion réunisse les conditions de l’action de in rem verso; cette action est la seule qui soit possible dans l'espèce.

(23) Non obstat D. h. t., L. 65 S 14. Ce passage oblige l'associé, devenu créancier

F) Causes de dissolution de la soctété; S 451.

I. La société prend fin par la réalisation du but social() et par l'expiration du terme convenu?) ou l’accomplissement d’une condition résolutoire. Dans ces cas, elle a produit tous les effets que les contractants ont voulu y attacher. Mais la société, dissoute par l’arrivée d'un terme ou l’accomplissement d’une condition, peut être renouvelée) d'une façon expresse ou tacite; une nouvelle société se formera si les associés continuent les opérations sociales ; ce fait ne peut être interprété que dans le sens d’une volonté de renouveler la société (4). Cette société tacite est soumise aux règles de la société ancienne; les parties ont voulu s’en rapporter à leur contrat primitif@), sauf que la société nouvelle est conclue sans terme (6).

II. La société est dissoute par tout événement qui rend impossible la réalisation du but social. Cette impossibilité peut être physique ou juridique.

1° Elle est physique si des choses indispensables au but social viennent à périr(*); par exemple deux personnes conviennent de mettre en commun l’une ses trois chevaux, l’autre son cheval uni- ‘que, à l'effet de vendre les quatre chevaux comme quadrige, et l’un des chevaux périt avant la vente). Il en est autrement si les associés sont convenus de vendre leur troupeau respectif et que du bétail périsse accidentellement ; les têtes restantes continuent à former un troupeau et la société persiste. La dissolution de la société, là où elle a lieu, n'empêche pas l'associé dont l'apport a péri, de conserver ses droits sociaux, du moins s’il était tenu à un transfert de propriété(8®), — La société est encore dissoute à cause d’une impossibilité physique de réaliser le but social, si des choses nécessaires à ce but sont évincées ou bien sont infectées de vices qui les rendent impropres à l’usage auquel elles sont destinées, ou bien encore si l'associé qui devait fournir des services indispensables à la société, est empêché de les prester. Toutefois, l'associé

de ses coassociés à raison des affaires sociales, à poursuivre avant tout le coassocié qui à été constitué caissier de la société; la constitution du caissier a été faite précisément dans ce but. Mais ce motif est sans force à l'écard des tiers; la constitution du caissier est pour les tiers une res inter alios acta. Contra WrnpsoHEID, Il, $ 407 et note 4.

(1) LA. 4,8 6; D. k. t., L. 65 8 10 initio. — (2) Cf. D. 4. t.,L. 65 S6i.f.

(3) Arg. L. 65 $ 6 i. f. cit. — (4) Arg. D. 19, 2, loc., L. 14.

(5) Arg. D. eod., L. 13 $ 11 initio.

(6) Arg. L. 13 $ 11 cit. i. f. On suit ici l’'analogie de la réconduction tacite; ef. T. IV, $ 420. — (7) D. à. #., L. 63 $ 10 i. f. — (8) D. R. £., L. 58 pr.

(8a) Cf. T: II, $ 299, II.

dont l'apport a péri, ou a été évincé ou bien est vicieux, a la faculté de le remplacer par un autre également propre à atteindre le but social; car l'objet véritable de l'apport est moins de procurer certaines choses à la société que de les faire servir au but social().

2 Il existe une impossibilité juridique de réaliser le but social si des choses indispensables à ce but sont mises hors du commerce (10) ou si une loi nouvelle vient prohiber les opérations sociales.

III. La société finit par le consentement de tous les associés (11), donc aussi par la substitution d’une nouvelle société à l’ancienne au moyen d’une novation (12), Cette novation ne se présume pas et, en principe, l’ancienne société continue d'exister à côté de la nouyelle. Le consentement à la dissolution de la société est tacite si les associés commencent à faire chacun des opérations séparées(13). Mais ce consentement n’est pas nécessaire; par dérogation au principe général de l’irrévocabilité des conventions\1#), chaque associé est libre de renoncer à la société par sa seule volonté (5), La société maintenue malgré la volonté de l’un de ses membres serait une source de contestations et de procès(6), C’est pourquoi la renonciation est permise nonobstant une convention contraire AT); celle-ci est en opposition avec l'intérêt général, elle tend à perpétuer des contestations et des procès. On peut seulement interdire la renonciation pendant un certain temps(S), et telle doit avoir été l'intention des associés s'ils ont conclu la société pour un terme déterminé). Encore, dans ce cas, chaque associé est-il autorisé à renoncer plus tôt pour une cause légitime(20); par exemple l'associé qui avait été nommé gérant des affaires sociales, est mis dans l'impossibilité prolongée de gérer, soit par une maladieËl), soit par une absence

(9) Arg. D. 19, 2, loc., L. 60 pr. i. f. Cf. $ 447, 1,20 ï. f.

(11) D. h.t., L. 65 $ 3 initio; I. 3, 29, quib. mod. oblig. toll., $ 4.

(12) D. k.t., L. 65 pr. “ Actione distrahitur, cum.. stipulatione.. mutata sit # causa societatis.… ,.

(13) D. h. t., L. 64 “ Itaque cum separatim socii agere coeperint et unusquisque “ eorum sibi negotietur, sine dubio jus societatis dissolvitur ,.

- (14) Cf. T. IUT, $ 388.

(5) Garvs, IL, 151 initio; I. A. t., S 4 initio; D.h.f., L. 4 $ 1, L. 63 $ 10 ï.f.; CMD res

(16) Arg. D. 31, de leg. 19, L. 77 $ 20 ï. f., et D. 8,2, de S. P. U., L. 26.

(17) D. . t., L. 14“ Quid tamen si hoc convenit, ne abeatur, an valeat? “ Eleganter Pomponius scripsit frustra hoc convenire : nam et si non convenit, “ si tamen intempestive renuntietur societati, esse pro socio actionem.. ,.

(18) Arg. L. 14 cit. “ Sed et si convenit, ne intra certum tempus societate “ abeatur, et ante tempus renuntietur, potest rationem habere renuntiatio.. .

(19) Arg. D. k. t., L. 65 $6 initio. — (20) D. 4. #., L. 14, vis citis à la note 18.

(21) Arg. D.R.6., Li: 16 pr.

justifiée(2?), et il ne peut se faire convenablement remplacer (23),

ou bien le coassocié manque d’une manière grave à ses obligations (2%, La renonciation à la société est soumise aux règles suivantes :

1° Elle peut être tacite. Il y a renonciation tacite si un associé poursuit la liquidation générale de la société par l’action pro socio (5), s’il demande le partage de la communauté par l’action communi dividundo(5), s’il cède ses droits sociaux (27), etc.

2° La renonciation doit être notifiée aux coassociés; jusque-là elle ne peut leur être opposée; il serait injuste qu’elle leur causât un préjudice@S). Mais la notification peut être faite par un représentant, tel qu’un mandataire ayant qualité à cet effet (29) ou le curateur d’un associé atteint d’aliénation mentale(30); réciproquement elle peut être faite au représentant du coassocié@1). L'absence du coassocié ne dispense pas de la notification (2), si celle-ci est possible.

C2) IEEpr Cire

(23) L. 16 pr. cit. “ Idemque erit dicendum, si socius renuntiaverit societali, “ qui rei publicae causa diu et invitus sit afuturus : quamvis nonnumquam ei “ obici possit, quia potuit et per alium societatem administrare vel socio com- “ mittere : sed hoc non alias, nisi valde sit idoneus socius aut facilis afuturo “ etiam per alium societatis administratio ,.

(24) D. 2. é., L. 14 “ Nec tenebitur pro socio qui ideo renuntiavit, quia con- “ dicio quaedam, qua societas erat coita, ei non praestatur : aut quid si ita inju- “ riosus et damnosus socius sit, ut non expediat eum pati? , L. 15 “ vel quod ea “ re frui non liceat, cujus gratia negotiatio suscepta sit? ,. — La renonciation à la société n’est pas exclue par la convention que le partage des biens sociaux ne sera pas demandé avant l'expiration d'un certain terme. Autre chose est l'interdiction du partage, autre chose est l'interdiction de la renonciation à la société. Il faut d'autant plus admettre cette solution que la convention de ne pas partager, dérogeant au droit commun, est de stricte interprétation. Elle ne s’opposera donc pas à la renonciation à la société: mais, après la dissolution de celle-ci, les biens sociaux devront rester indivis jusqu'à l’époque convenue: D. h.t., L. 4 initio; cf. T. IV, & 482, II, 30. Jusqu'à quel point peut-on renoncer à une société conclue ‘ pour la vie des associés ‘? Seulement à raison d’une cause légitime; en s’associant pour la vie, on s'engage à ne pas rompre la société tant qu'on vivra. Peu importe que la société dont il s’agit ne soit pas véritablement une société à terme; cf. $ 446, note 69 1. f. Contra Mouton, cité, II, n° 668, p. 53.

(25) D. k. £., L. 65 pr. “ Actione distrahitur, eum.. judicio mutata sit causa “ societatis.. ;. — (26) Cf. S 447, II. — (27) S 448.