GAS) D 7.7, 13 S 8 D 18/4 48 H 0 AN

(14) D. 18, 1, de contr. empt., L. 78 $ 2 “ Qui fundum ea lege emerat, ut soluta “ pecunia traderetur ei possessio, duobus heredibus relictis decessit. Si unus #“ omnem pecuniam solverit, partem familiae herciscundae judicio servabit : nec, # si partem solvat, ex empto cum venditore aget, quoniam ita contractum aes “ alienum dividi non potuit,,; D. 21, 1, de aedil. ed., L. 31 $ 8. Cf, Mor1ToR, cité, I, n° 413 initio.

(15) D. 18, 6, commod., L. 5 $ 2 ï. f; D. 18, 1, de contr. empt., L. 35 S 4 initio; D.18,6, de P. et CR: VF. 1.16 (14) S L. C£ I: h. 5, 8 32 initio, et D. h. &., Li. 31 pr. initio. Voyez T. III, 8 295, 20 initio, et S 296, II, 1°.

(16) L. h.é., S32i.f.; D. A. t., L. 31 pr. L'obligation de livrer la chose vendue suppose une vente de choses corporelles ou d’un droit de superficie. Elle ne convient pas à la vente des autres droits réels et des droits de créance. Le vendeur d'une servitude à constituer doit en faire la quasi-tradition (cf. D. h. t., L. 3 $ 2); le vendeur d’une créance ou d'un droit d'hypothèque est tenu de céder ses actions; D. 18, 4, de H. v. À. V., L. 23 pr., cf. S 1. L'obligation générale du vendeur est de faire avoir la chose vendue à l'acheteur; D. A. #,, L. 30 $ 1 “ ut rem emptori habere liceat.. . — (17) D. h. #., L. 45, L. 52 pr.

(172) D. h. &., L. 48; cf. D. 18, 1, de contr. empt., L. 63 $ 1.

du contrat, les servitudes prédiales actives qu'il sait être dues à l'immeuble; si, par suite de son silence, une semblable servitude: s'éteint par prescription, il est passible de dommages et intérêts (8),

4° La vente étant un contrat à titre onéreux, le vendeur est. soumis à la garantie d’éviction(l9), des vices (20) et des qualités promises (1? de la chose vendue.

II. Obligations de l'acheteur. 1° L'acheteur doit payer le prix convenu (2). Jusqu'à quel point en doit-il les intérêts? Il faut. distinguer. Si la chose vendue est frugifère et que l'acheteur, comme il en a le droit, réclame les fruits à partir du contrat (2), ik est tenu de payer les intérêts du prix à dater du même moment (24). Si l’acheteur s'abstient d'exiger les fruits de la chose depuis le: contrat ou bien si la chose vendue n’est pas frugifère, les intérêts. du prix courent à partir de la tradition de la chose(?5)., L'acheteur a tout le profit de la chose, dans le premier cas à dater: de la vente, dans le second à dater de la tradition; il est juste que, pour la même période, le vendeur profite du prix. Peu importe quela chose livrée ne soit pas productive de fruits; l’acheteur n’en a pas moins tout l’avantage(#6). Il est aussl indifférent que l'acheteur. ne fût pas en demeure de payer le prix (27). Il faut même décider que: les intérêts courent à sa charge, quoique, après le contrat, il ait obtenu du vendeur un délai pour le payement du prix; les renonciations sont de stricte interprétation ; le vendeur qui renonce au payement immédiat du prix, ne renonce pas pour cela au bénéfice: des intérêts. Mais il en est autrement si le contrat même accorde un délai pour le payement du prix; dans ce cas, le délai est censé avoir été pris en considération lors de la fixation du prix; l'acheteur a. payé le délai et partant les intérêts ne courent qu'après sa mise en demeure (#8), Les intérêts du prix sont dus, indépendamment

(18) D. 18, 1, de contr. empt., L. 66 $ 1. S'il existe un mauvais voisin et que cette circonstance puisse déterminer à ne pas acheter ou à offrir un moindreprix, le vendeur doit au moment de la vente indiquer le mauvais voisin, sinon: il y a lieu à rescision du contrat ou à des dommages et intérêts pour cause dedol; D. 18, 1, de contr. empt., L. 35 S 8. Pour les servitudes prédiales passives, voyez T. III, 8 387, I, B, 1°, a. —(19) D. À. #., L. 11 S 2; D. 21, 2, de evict., L. 60.

(20) D. A. £., L.13, pr. et $ 1: D. 21, 1, de aedil. ed., Li] pr. et$ 1, L. 38 pr. et S5.

(21) D. A. #., L.1$ 1, L. 17 & 20. Cf. T. III, $ 387-390.

(22) D: h.t., L:13S 20 initio. — (23) C£. le n°T, 10 initio, du présent paragraphe.

(24) Vatic. fragm. ? “ Usurae venditori post traditam possessionem arbitrio- “ judicis praestantur : ante traditam autem possessionem emptori quoque fruc- “tus rei vice mutua praeberi necesse est : in neutro mora considerabitur He

(25) Vatic. fragm. 2, reproduit à la note précédente; PauL, Il, 17, 8 9; D. h, #.. L. 13 $ 20 i. f.; D. 22, 1, de usur., L. 18 8 1; C. 492, Cod D 2 CR le D:

(26) Arg. PAUL, II, 17, S 9, D. 22, 1, de usur., L. 18 SU GEO, 4 7, moe, 1, à

(27) Vale, fragm 2 10 LAC MR 1, LH it — (28) MoriTor, cité, I, n° 407.

de toute autre circonstance, s'ils ont été stipulés d’une façon spéciale (2?) où bien si l’acheteur a été mis en demeure de payer le prix (30), — Tandis que le vendeur est seulement tenu de procurer à l’acheteur la libre possession de la chose (1), l'acheteur a l’obligation de transférer la propriété du prix, il est astreint ad dandum8?), En conséquence, le vendeur qui a reçu en payement des espèces n’appartenant pas à l'acheteur, peut immédiatement réclamer un second payement; le premier est nul, il n’a point procuré la propriété qu'il devait procurer, et le vendeur est demeuré créancier du prix(33), — L'obligation de payer le prix est-elle divisible ? Cette divisibilité n'est pas douteuse, puisqu'il s’agit d’une dette d'argent. Donc l'obligation se divise activement et passivement entre les covendeurs et les coacheteurs, comme entre les héritiers d’un vendeur ou d’un acheteur unique(#).

2° L'acheteur doit rembourser au vendeur les impenses faites à la chose depuis le contrat jusqu'à la tradition(35), pourvu qu'elles fussent nécessaires(%6) ou que, tout en étant simplement utiles, l'acheteur les eût faites vraisemblablement lui-même (37),

3° L'acheteur mis en possession de la chose doit veiller à sa garde et à sa conservation avec les soins d’un bon père de famille, pour l'éventualité d’une restitution ultérieure, soit à cause de l’accomplissement d’une condition résolutoire, soit par suite de la rescision du contrat pour dol, violence morale, vices cachés, etc. (38),

Conformément à des explications antérieures(®), l'acheteur acquiert seulement la propriété de la chose par la tradition et le payement du prix; le vendeur conserve la propriété de la chose livrée tant que le prix n’a pas été payé; c’est une garantie de ce payement.

(29) C. 4. 54, de pact. inter empt. et vend. compos., L. 5 initio.

(30) L.5 cit. 1. f; C. h. &., L. 13 i. f.; cf. D. 18,6, de P. et C. R. V., L. 20 (19).

(31) Of. S 396, 20,

(82) D.h.t., L. 11 S 2 i.f.; D. 19,4, de rer. permut., L. 1 pr. initio.