S 398. EFFETS DE LA VENTE

D.19, 1, de actionibus empli venditi. — C. 4, 49, eod.

La vente a pour effet d'imposer des obligations réciproques au

vendeur et à l'acheteur; c’est un contrat synallagmatique parfait. Le vendeur dispose de l’actio venditi et l'acheteur de l’actio empitr.

I. Obligations du vendeur. 1° Le vendeur doit faire avoir la chose vendue à l'acheteur(l). S'il s'agit d'une chose corporelle, il doit la livrer, c’est-à-dire en transférer la libre possession (?) ; avec la chose elle-même, il doit livrer tous ses accessoires(). Parmi ceux-ci une mention spéciale est due aux ornements avec lesquels la chose vendue a été exposée en vente(#). Déjà en vertu du droit civil, l'acheteur était autorisé à réclamer ces ornements par l'actio empti. Mais l’édit des édiles curules contenait une disposition particulière relative aux ornements avec lesquels on avait exposé en vente des bêtes de somme ou de trait, Jumenta (des chevaux, des ânes et des mulets)®). Il portait que, si le vendeur

était en défaut de livrer ces ornements, l'acheteur pourrait pour-:

suivre pendant deux mois. soit la délivrance des ornements par une action de ornamentis resliluendis, soit la rescision de la vente par l’action rédhibitoire (6), Après les deux mois, il était réduit à l'actio empti en délivrance des ornements(?). — L'acheteur a également droit à tous les profits provenant de la chose à partir du jour de la vente, au commodum rei®), comme il en a tous les risques(%. — Le vendeur supporte les frais de la délivrance propre-

ment dite de la chose vendue; c'est une conséquence de son

obligation de livrer (10). Mais, comme après la livraison le vendeur est libéré. les frais d'enlèvement de la chose sont à la charge de l'acheteur Ul), — L'obligation de livrer est-elle divisible? Nous nous sommes déjà prononcé pour l'afirmative(l#), Donc, s'il y a plu-

pas imposée pour les biens pupillaires. Voyez sur la vente aux enchères T. IT, $ 374, II, 5°.

(1) D. A. &., L. 30 $ 1 « ut rem emptori habere liceat.. ».

(2) D. k. £., L. 11 S 2 initio, chn. avec L. 2 S 1, L. 3 $ 1-2.

(3) D. h. t., L. 13 $ 31, L. 14-18, L. 38 8 2, L. 52 & 3. — (4) CF. T.T, $ 62, 20 i. f. (9) D. 21, 1, de aedil. ed., L. 38 pr. initio, $ 1-6. — (6) L. 38 pr. initio eit.

(7) Il est arbitraire de restreindre la durée de l'actio empti à deux mois, comme le fait UNTERHOLZNER, Civil Archiv VI (1823), p. 107.

SIM SON DM 6 Te PORN D pr D'22 MPdensur.

L.38S8; C.h.£., LL. 18 initio, L. 16 initio. Voyez encore les Vatic. fragm. 2 i. f. et 15, etle D. h. £., L. 13 $ 10. C£. T. IL, $ 288, IIL.— (9) I. À. #., $ 8 et 3a. Cf. T. III, S 299,1.

(19) Aro. D. 16, 3, depos., L. 12 $ 1 i. f. cbn. avec l’initium, et D. 10, 4, ad exhib., L. 11S$ L'initio.

(111 D. 16,3, depos., L. 12S Li. f.; D. 10, 4, ad exhib., L. 11 $ 1 initio.

(12) Nous supposons que la vente a pour objet un corps certain. Si l’on vend,

sieurs vendeurs ou plusieurs héritiers d’un vendeur unique, chacun d'eux n’est tenu de livrer que sa part et portion, individuelle ou héréditaire. Dans le cas d’une pluralité d'acheteurs ou d’héritiers d'un acheteur unique, chacun d'eux a seulement le droit d'agir en délivrance de la chose pour partie; encore ce droit lui appartient-il seulement après le payement intégral du prix, bien qu'il ne soit débiteur que d’une partie. En effet, le vendeur ne peut être contraint de satisfaire à son obligation de livrer qu'après avoir reçu la totalité du prix; cette règle n’est pas seulement vraie s'il n'existe qu'un acheteur unique); elle s'applique aussi au cas d’une pluralité d'acheteurs ou d’héritiers d'un acheteur(), — Dans l'intervalle entre la vente et Ja tradition, le vendeur doit veiller à la garde et à la conservation de la chose avec les soins d’un bon père de famille(), S'il n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration de la chose et que partant il soit libéré de l'obligation de la livrer ou bien puisse se borner à la livrer diminuée ou détériorée, il doit au moins céder à l’acheteur les actions qu'il a acquises contre les tiers à cause de la perte ou de la détérioration(l6).

2° Le vendeur est obligé de remettre à l'acheteur les titres relatifs À la chose vendue, par exemple son propre titre d'achat (11).

3° Il est aussi tenu de donner à l'acheteur tous les renseignements nécessaires ou utiles au sujet de la condition et des qualités de la chose. Il doit, à la demande de l'acheteur, lui indiquer les limites de l'immeuble vendu(7*). II doit spontanément déclarer, lors

soit une chose déterminée seulement quant à son genre, soit deux choses alternativement, l'obligation de livrer est indivisible au point de vue du payement. CRUDAITTS 337, LB; L0et IT: