EFFETS DE LA GESTION D'AFFAIRES ENTRE PARTIES

I. La gestion d’affaires étant un quasi-contrat qui ressemble au mandat, ses effets sont généralement les mêmes. Le gérant est nécessairement obligé, le maitre l’est d’après les circonstances (1) ; Ila gestion d’affaires constitue donc un quasi-contrat bilatéral imparfait. Le maitre à l'actio negotiorum gestorum directa, le gérant Wactio negotiorum gestorum contrarial®). En général aussi les Nbbligations du gérant d’affaires et du maitre ressemblent respectivefment à celles du mandataire et du mandant(). Mais, pour que le

pérant soit tenu envers le maitre, il suffit que les conditions géné-

rales de la gestion d'affaires, telles qu'elles ont été fixées au para-

posent les mêmes principes généraux, Maywz (IT, $ 274 et note 12) arrive en fait à un résultat analogue. Contra MOLITOR, cité, n° 714, en général aussi GLück, IL: V, $ 319, p. 333-338. et T, XV, $ 951, p. 247-248, Pucur, Fand., $ 58 et note i, 6 ARNDTS, $ 78. L’assimilation de la gestion ratifiée à un mandat donné ex post Macio conduit à la conséquence suivante. Si quelqu'un a géré les affaires de À, Loont gérer celles de B et que B ratifie, cette ratification crée un rapport de LM entre le gérant et B, alors que jusque-là il n'y avait pas même entre eux Un quasi-contrat de gestion d'affaires: car en fait c'étaient les affaires de A qui vaient été gérées; le quasi-contrat de gestion d'affaires n'existait qu'entre le | érant et A; cf. D. A. #., L. 5 S 11-12 (L. 6 $ 9-10). Toutefois, la règle énoncée juppose que l'acte de gestion soit de nature à pouvoir faire l'objet d'un mandat Me la part de B; par exemple, le gérant à reçu un payement d'un tiers qui se Mroyait débiteur de B, tandis qu'il était le débiteur de AUCE MD) Ve CDR M11-12 (L6S 9-10). Si ce point de vue est impossible, 1 Mbjet comme l'eût été un mandat antérieur

a ratification est sans à la gestion ; tel est le cas où quelu'un bâtit sur le terrain de A. croyant construire sur le terrain de B, lequel pie: DR EU (L. 6 $S 11). Ainsi s'expliquent des lois romaines qui au fremier abord semblent se contredire; cf. MOLITOR, cité, IT, n° 764, TOMCNOAS malogues : C. A. 4, L. 9, L. 19.

(19) L'intention du gérant d'obliger le maître n’est pas une condition du quasifontrat de gestion d'affaires; cette circonstance de vait être indifférente au point (le vue des obligations du gérant; D. h. t, L. 48 (49), vis Si rem... gessisses ; WE. R. t., L. 19. En ce sens MoLIToR, cité, IT, n° 771. et VANGEROwW, III. S 664, Anm., P IL, 1°, a initio. Contra Maywz, IL $ 274, p. 474-475 et 478-479. Cf. UNTERHOLZNER. lité, IT, $ 624, no IV, et $ 626, n° VL. Il en est autrement s’il s'agit des obligations Ju maître envers le gérant; voyez le paragraphe suivant n° I, 10, MOT % 6,8 L: D. 44, 7, de O. et 26 10, & joe 210 12 ù 2: RER ES lMinitio. Ci D. LEE Ts de OÙ er ASE pr. initio, et D. . 4 022 Hhitio. — (3) I. h. CASE DEAN GE CO» CAPOT DA PME EE

à l'égard du gérant que moyennant le concours de plusieurs autres conditions supplémentaires; alors seulement il dispose de l’action contraire de gestion d’affaires :

1° Le gérant doit avoir eu l'intention d'obliger le maitre; à défaut de cette intention, il est sans action contre le maitre, parce qu'il n’en à pas voulu. Par application de ce principe, le maitre n’est pas obligé si le gérant a agi dans un esprit de libéralité #), par exemple si, dans un pareil esprit, il a bâti sur le terrain d'autrui, payé la dette d’autrui®) ou cautionné un débiteur (6). 11 en est de même si le gérant a cru administrer ses propres affaires, tandis qu'en réalité il administrait celles d'autrui; il a bâti sur le terrain d'autrui croyant bâtir sur le sien propre(”), il à transformé en une nouvelle espèce la chose d'autrui qu’il considérait comme sa propriété (®). Mais il n’est pas nécessaire que le gérant ait voulu

(4) D. à. t,, L. 4 i. £. cbn. avec l’initium; arg: D. 17, 1, mand., L. 6 $ 2 ï. f.

(5) C. A.t,, L. 12 initio.

(6) D. A. t., L. 4 i. f. chn. avec l’initium. Voyez encore D. X. £., L. 26 $ 1, L. 43 (L PTS LE 44) DT mand. LL 60,81 etiC hr LL" 5; LA, LAS LME La volonté de faire une libéralité au maître ne se présume pas; D. ht,

(7) D. 44, 4, de doli mali except., L. 14, ou bien il a bâti sur un terrain qui lui appartenait par indivis avec un tiers. croyant bâtir sur un fonds propre; D. 10, 3, comm. divid., Li. 14S$ 1, vis Impendia autem..……. obligare volui, cf. L. 29 pr. vis Diversa causa est... dandum est.

(8) La règle énoncée s'applique même aux payements de dettes ou de legss faits par un héritier putatif; ces payements peuvent seulement être répétés parm la condictio indebiti contre le tiers qui a été payé (D. 12, 6, de cond. indeb., L. 19$ 1; D. 46, 3, de solut., L. 38 $ 21. f.: D. 5, 3, de hered. petit., L. 31 pr.) et être opposés en déduction à l'héritier véritable qui agit par la pétition d’hérédité (L. 31 pr cit.); ce dernier n’est pas libéré par le payement que le possesseur de la succes= sion a fait en nom propre; L. 31 pr. initio cit.; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 19$ | Toutefois, si l'héritier putatif a payé sa propre chose, on admet qu'il libère l'héritier véritable et de ce chef il obtient contre lui l’action contraire de gestion d'affaires; D. A. &., L. 48 (49). vis sicut ex contrario... En ce sens VANGEROW, IIL, S 664, Anm., n° II, 19, a. CF. Maywz, IL, $ 274, Observ., n° 2. Contra MoLITOR, cité, II n° 772, qui accorde d'une manière générale à l'héritier putatif l’action contraire de gestion d'affaires. — Le gérant a aussi un droit de rétention du chef des impenses faites à la chose d'autrui; D. 10,3, comm. divid., L. 14$ 4, vis Impendia autem....…… obligare volui; D. 12, 6, de cond. indeb., L. 33. — La volonté d’obliger fait encore défaut si le gérant a voulu exécuter uu mandat qui lui avait été donné par un tiers autre que le maître de l'affaire; D. 17, 1, mand., L:53, vis quod si. , L. 21 initio. — L'action contraire de gestion d'affaires exige-t-elle l'intention du gérant d'être utile au maître ou bien est-elle fondée même si le gérant a eu en vue son avantage personnel? La dernière opinion paraît préférable; D. h.t., L. 5 $ 5 (L. 6 $ 3). Contra PoTHier, Pand. Justin. 3, 5, n° 13 (l'auteur incline vers une correction de la loi 5 $ 5 cit.), et MoriTor, cité, LU, n° 773, 2°. Cf. la note 19 i. f. du présent paragraphe.

bbliger une personne déterminée; on gère valablement les affaires d'un tiers indéterminé; on n’en veut pas moins obliger le maître quel qu'il soit. Une erreur sur la personne du maitre est aussi lndifférente ; elle n'exclut pas la volonté d’obliger le maître véri- Jjable. Si quelqu'un bâtit sur le terrain de A, sans connaître le propriétaire du terrain ou bien dans la conviction que le terrain appartient à B, il a l’action contraire de gestion d'affaires contre À, à moins d’avoir agi dans un esprit de libéralité (9).

2° Le maitre est seulement tenu envers le gérant s’il ne s’est pas ppposé à la gestion; il s’agit de l'obliger à l'instar du mandant; ette analogie manque s’il s’est opposé à la gestion (0), Si l’opposiion du maitre survient au milieu d’une gestion, les actes antérieurs le gestion valent à son égard(ll).

3° Pour que la gestion oblige le maitre, elle doit être nécessaire ou utile(1?); une gestion simplement voluptuaire ou d'agrément ne le lie point(l3) ; on ne peut raisonnablement admettre que quelqu'un Joit obligé par une gestion d'agrément à laquelle il n’a consenti en tucune façon. De plus, l'obligation du maitre est différente selon [ue la gestion est nécessaire ou seulement utile. Dans le premier as, il est tenu d’une manière absolue, même si l’impense faite ar le gérant est supérieure au profit résultant de la gestion(l4) ou i ce profit a disparu après coup(l5); par exemple, le gérant répare Jine maison qui menace ruine et la maison est détruite plus tard bar la foudre(6); il suftit qu’on ne puisse imputer aucune faute

(@) D. k. £., L. 5 $ 1,9 et 10, L. 448 2 (L.5 S 1, L. 6 S 7-8. L. 45 S 2). Idem si un

opropriétaire bâtit sur le terrain qui lui appartient par indivis avec À, dans la

Nroyance que B est son copropriétaire: D. 10, 3, comm. divid., L. 148 1, vis At cum

luto.….…… ; CÊ. L. 29 pr. Aïnsi encore, lorsqu'on a géré les affaires de À et B,

royant gérer seulement celles de A, B comme À est soumis à l’action contraire

{je gestion d'affaires ; D. A. £., L. 5 $ 8, L. 30 $ 1 (L. 6 8 6, L. 51 SADACIAD EE L. 45 (46), et D. 17,1, mand., L. 22 $ 10.

(10) On peut encore dire que le gérant qui persiste à gérer malgré la défense u maître, doit avoir voulu renoncer à toute action contre lui. La question était lbntroversée parmi les jurisconsultes romains; D. 17, 1, mand., L. 40: D. h. +, LAU(S) $ 3; ef. D. 17, 1, mand., L. 68 2 i.f, L. 53, vis quod si... Justinien la rancha dans le sens indiqué: C. h. t., L. 24 pr. et $ 1. — (11) L. 24 cit.S 2.

(12) D. h.1.. L. 44 (45) pr ; C. À. #., L. 10.

(13) CE D. h. £., L. 9 (10) 8 1, vis Sed ut Celsus refert.…… adgreditur, et vis Eco uaero......…. , 060. h.t., L. 10, — (14) Arg. D. 15, 3, de in rem verso, L. 5 pr. i. f.

(15) D. À. &., L. 9 (10) S 1 “ Is autem qui negotiorum gestorum agit nan solum si effectum habuit negotium quod gessit, actione ista utetur, sed sufficit, si |lutiliter gessit, etsi effectum non habuit negotium... ,, et vis Juxta hoc est... jpcutus, L. 11 (12) $ 2, L. 21 (22) initio.

(16) D. À. 1, L.9(10)S 1 “ Evideo si insulam fulsit vel servum aegrum curavit, etiamsi insula exusta est vel servus obiit, aget negotiorum gestorum : idque et | Labeo probat. ,, L. 21 (22) initio.

au gérant(1®), Dans le cas d'une gestion simplement utile, le maître n’est tenu que jusqu’à concurrence du profit réel qu’il en retire aw moment de la poursuite (AS), Cette distinction est fondée en raison. Étant donnée une gestion nécessaire, l'intervention du gérant est! justifiée sans réserve par les circonstances ; dès lors elle devait être: absolument obligatoire pour le maître; l’intérèt même de celui-ci exige que, s’il est menacé d’une perte, des tiers puissent intervenir en sa faveur sans courir aucun risque, sinon ils n’interviendraient point et le maitre souffrirait de leur abstention. On ne peut en dire: autant d’une gestion simplement utile. Ici l’utilité de la gestiom constitue le seul motif juridique de l’obligation du maître et partant cette obligation doit être limitée à l’utilité réelle et définitive résultant de la gestion(®), |

Mais l'obligation du maître envers le gérant n’est subor don | à aucune condition de capacité dans le chef du maître; celui-ci est. tenu fût-il âgé de moins de sept ans ou bien atteint d’aliénationl

mentale. Comme l'obligation du maître se forme en dehors de sa)

volonté. l’insuflisance ou l’absence de celle-ci devait être indiffé= rente (20),