II. Le gérant a les obligations suivantes

1° Il est tenu de continuer la gestion qu'il a entreprise (21), jus=

qu'à ce que le maître soit en état de s’en charger lui-même. Cette] obligation lui incombe aussi vis-à-vis des héritiers du maitre(214)M

(17) D. 21 cit. 1. f.; arg. D. A. t., L. 24 (25), L. 30 (31) S 4.

(18) Arg. D. 15, 3, de in rem verso, L. 5 pr. Le surplus de l’impense faite parle gérant d’affaires retombe à sa charge, comme conséquence de sa faute; D. h. & L. 24 (25), L. 30 (31) S 4.

(19) Quelles sont les gestions nécessaires? quelles sont les gestions simple"

ment utiles? Il ne suffit pas de considérer la gestion en elle-même; il faut: l’envisager au point de vue particulier du maître. La réparation d'une maison

est très généralement une gestion nécessaire; mais il n'y aura pas même une]

gestion utile, si le maître s'abstenait de réparer la maison, parce que la dépense} dépassait ses ressources ou qu'il considérait la réparation comme inutile; D. }. LOTO) SNL vis TS 'autenn... adgreditur; arg. CO. À. t., L. 10. S'agit-il d’une} gestion générale, il faut réputer nécessaires tous les actes de gestion dont l'omis-wl] sion de la part du gérant aurait constitué une faute; cf. VANGEROW, LIL, $ 664) Anm., n° IT, 30, b. — Si quelqu'un, tout en gérant les affaires d'autrui dans l’inten- | tion d'obliger le maitre, a recherché son avantage personnel plutôt que celui duik

maître, sa gestion n’est jamais réputée nécessaire et son action contre le maître}

se restreint toujours au profit que ce dernier retire de la gestion lors de la pour] suite; D. A.£., L.5 $5 (L.6 $ 3). (Î

(20) D. h. t., L. 3 S 5 initio, L. 11 8 2, L 20 $ 1 (L. 12 8 2, L. 21$ 1). Mais 168} pupille n’est jamais tenu que dans les limites du profit qu’il retire de la gestionh}} lors de la litis contestatio; D. h. t., L. 58 2 i. f. cbn. avec l'initium, L. 86 pr. (L. 6 pr} L. 37 pr.); C. h. t., L. 2. Cf. D. 46, 3, de solut., L. 47 S 1, et D. h.#, L. 14 (15). Voye2Mil| encorê D. h. t., L. 20 (21) $ 1. — (21) Arg. L. 20 cit. $ 2. 1

(214) L. 20 (21)S$ 2 cit. L'obligation du gérant se transmet aussi à ses propres 4] héritiers. |

| D'autre part, le gérant doit administrer toutes les dépendances de | l'affaire dont il a entrepris la gestion (22) et même si, en se chargeant | -d'une affaire, ii à éloigné de la gestion des personnes qui étaient [disposées à gérer encore d'autres affaires, il doit se charger aussi de ces dernières(23); sauf cette exception, le gérant n’est pas tenu 1 de pourvoir à de nouvelles affaires du maitre(24), — Par dérogation ! au droit commun, le gérant répond généralement de toute faute (25). Mais sa responsabilité se réduit à la faute lourde s’il est intervenu dans les affaires d'autrui en vue d'éviter une perte au maitre; par 1-exemple, la maison de celui-ci menaçait ruine ou, faute d’être ÿ-défendu en justice, ses biens allaient être vendus par ses créanciers,

{ct le gérant a réparé la maison ou défendu le maitre. C’est une dis- ! position d'équité fondée sur la nature de l'intervention du gérant (26).

} Par contre, si le gérant a entrepris des opérations hasardeuses auxl quelles le maître ne se livrait point, par exemple s’il a fait le Û commerce pour compte d’un non-commerçant, il supporte le risque -de sa gestion, bien que celle-ci considérée en elle-même soit exempte l-de faute; le fait d'entreprendre des opérations hasardeuses est déjà M une faute et la perte résulte de cette faute(27), Si par certains de ses j'actes le gérant a causé des pertes au maitre, il peut les compenser { avec les bénéfices provenant d’autres actes de gestion, dans le cas

(22) D. }. £., Li. 30 (81) S 2, vis ceterum si... Patte) n (23) D. Lt, 125$ 14 initio (L. 6 $ 12 initio). Le gérant doit parfois poursuivre 4 les débiteurs du maître (D. L.t., L. 5 $ 14 (L. 6 S 12), vis Quamquam enim...…..… :

ÿ intendere potuit, et C. h.t., L. 20 $ 2, cbn. avec D. h. f., L. 7 (S) pr. initio) et M acquitter ses propres dettes envers le maître: D. 4. #., L. 5 $ 14 (L 6 $ 12), hrvis Certe si quid. D 61() 3168) "Dr. 2 1.34 (35) pr. — D. h. #., L. 7 Ppr.i. f., L. 384$ 3 (L.S8 pr. i. f., L. 35 $ 3). — Cf. D. h. £., L. 34 (35) $ 1-2). Voyez Î encore D. A. t., L. 18 (19) $ 3. Il doit aussi payer les créanciers du maître et, f-s'il est personnellement créancier du maître, se payer lui même à l'aide des Ÿ fonds provenant de la gestion, du moins dans le cas où le maître a intérêt à ce 4 payement; D. h.£., L. 12 (13). — (24) D. h. #., L. 20 (21)8 2; C k. #., L. 20. D 025) LA t.S11f: D. A. #4, L. 10 (11) initio; Ch. #,, L 20 $ 1; D. 50, 17, de R.., L. 28 initio; Pau, I, 4, $ 1. Applications : D. A. #., L. 12, L. 20 $ 3, 122411 1.30 ES 2, L. 36 $ L'initio (L. 18, L. 21$ 3, L. 28 i.f., L. 31 2, L. 37 1 initio): C. 4, 32, de rusur., L. 24. Les accidents sont supportés par le maître: D. A. &., L. 12, L. 36 SAR MS D SMS) NC 7, D 22 CPU TI 206% Tite) (26) D. A. t., L. 389.

(27) D. k. t., L. 10 (11). En ce sens POoTHIER, Pand. Justin. 3, 5, n° 52. En outre,

toutes les fois que la gestion est seulement utile, le gérant supporte les accidents

en ce sens que si ses dépenses sont supérieures au profit que le maître retire de } la gestion lors de la poursuite, le gérant perd la différence. C'est encore l'effet de la faute qu'il a commise en s'immisçant sans nécessité dans les affaires 1 d'autrui; cf. le n° I, 30, du présent paragraphe. Une observation analogue s'appli- ‘que au cas où le gérant est intervenu dans son intérêt personnel; D. 4. #., L 5 $S5 146 S3); cf. la note 19 i. f. du présent paragraphe.

où ceux-ci étaient purement facultatifs(@S); nous nous référons surce point à des explications antérieures(21). Le gérant a la faculté de se substituer un tiers ; mais cette substitution ne le soustrait pas à Sa. responsabilité ; il répond des fautes du substitué comme des siennes: propres (30),

2° Le gérant doit rendre compte de sa gestion au maitre(ë1) et: lui faire avoir tout ce qu'il a acquis pour luil (32), S'il y à plusieurs gérants de la même affaire, chacun d'eux est seulement obligé pour sa part et portion (#3).

III. Les obligations du maitre sont les mêmes que celles du man-dant(4), sauf ce qui a été dit de la gestion simplement utile(55 et, s’il y à plusieurs maitres de la même affaire, chacun esi seulement.

tenu pour sa part (6).

La gestion d’affaires qui consiste à se charger des funérailles: d’une personne décédée, sans y être obligé, est soumise à.des règles spéciales. Le maitre, c’est-à-dire celui à qui incombaient les funé= railles(37), est obligé envers le gérant, même si ce dernier à cru être personnellement tenu des funérailles (58) ou bien s'en est chargé} malgré la défense du maitre(%). Ces règles sont plus larges que celles de l’action contraire de gestion d’affaires. C’est pourquoi le: préteur ouvrit au gérant une action nouvelle, l’aclio funeraria (40); comme elle a un caractère exceptionnel, elle ne se donne qu'à défaut. d'une autre action(4l), Quelle que soit l’action par laquelle on fait:

(28) D … D. 10 (11) i. f. — (29) T. IL, $ 342, IV.

(30) D. 1 PUIS BliLe Slt: D Leur

(8) 1 Pen De S Not mise, Jet IL. 88 1, L. 23 initio, L. 48). Il est tenw de payer les intérète dans les mêmes cas le mandataire; D. h. #., L. 30 (31) S 35 C. 4 32, de usur., L. 24. Cf. T. IV, $ 429, I, 2

(33) D. h. t., L. 25 (26). À la différence du mandataire (T. IV, S 429, T1 f);des gérant anne pour dol n’est pas frappé d'infamie; il n’a pu tromper la confiance du maître, puisque celui-ci ne l'avait pas chargé de la gestion; arg. D. 3, 2, de his qui not. inf., L. 6 $ 5 et 7.

(2) io, is DL Poe 2e US (19)S 4; D. 22, 1, de usur., Li. 37; D. 44,. 7, de O. et A., L. 5 pr. 1. f.; OC. h. &., L. 18. Cf. D. h. t., L:.7(8)$ 2.

(35) no I, 30, du présent paragraphe; voyez aussi les notes 19 1. f. et 20 de ce: paragraphe. — (36) Arg. D. h. #., L. 25 (26).

(37) D. 11, 7, de relig., L. 12 $ 4, L. 14$ 17, L. 15-30, L. 31 pr. et$ 1; C. 3, 44. eod,, L. 3. — (38) D. 11, 7, de relig., L. 14 S 11, 32 pr:

(39) D. 11, 7, de relig., L. 14 $ 13, mais nons il a agi dans un esprit de libéra: lité; D. eod., L: 14 8 7-9. Voyez encore L. 14 cit. $ 10.

(40) D. 11, 7, de relig., L. 12 $ 2-8.

(41) D. ne L. 14 8 12 et 15. Cependant, dans le cas d’une gestion d'affaires-

obligatoire pour le maître, elle concourt avec l'act:on contraire de gestion d'affaires (L. 14 cit. 8 16),sans doute parce que c’est au fond une action contrairede gestion d’affaires avec un nom propre; arg. D'1Leit..S 131%

valoir la créance des frais funéraires (#2), cette créance jouit d’un privilège de payement (43),

ë 475, EFFETS DE LA GESTION D'AFFAIRES A L'ÉGARD DES TIERS.

Lorsque le gérant contracte avec les tiers, il naît des obligations ‘et des actions entre le maître et les tiers.

1° Le maitre est tenu envers les tiers toutes les fois qu’il est tenu envers le gérant (1), Il faut donc le concours des conditions de l’action contraire de gestion d’affaires : la volonté du gérant d’obliger le maître@), le défaut d'opposition de la part de ce dernier et une gestion nécesssaire ou utile (3), On ne comprend pas que le maître soit soumis à une action de la part des tiers alors qu’il n’est pas tenu de répondre à l’action du gérant(4). L'action qui compète aux tiers, est l’action de in rem verso). Elle fut introduite en vue du

(2) D A2 NE de R AJ PL rat.

(43) Ce privilège l'emporte sur les autres privilèges de payement, même sur les hypothèques simples ou privilégiées; are. PAUL, 1, 21, $ 15; et, D.A1157.vde relig., L. 45; cf. T. IV, $ 528, 10. Voyez encore D. 42, 5, de R. 4.J. P., L. 17 initio,

et D. 11, 7, de relig., L. 46 K 2. Objet de l'actio funeraria : D. 11, 7, de relig., Li. 14 S 3-6, L. 37, L. 46 $ 1. Durée et transmissibilité de cette action : D. eod., L. 3182.

(1) D. 15,3, de in rem verso, L. 3 $ 2“ Et regulariter dicimus totiens de in rem “ verso esse actionem, quibus casibus procurator mandati vel qui negotio gessit “ negotiorum gestorum haberet actionem.. ,. En ce sens MüHLENBRUOH, IL, 8 345, n° II, et WinpscHein, Il, S 483 et notes 2, 4 et 5. Cette condition vient à cesser si le gérant est sous puissance du maître; D. 15, 3, de in rem verso, L. 3 pr. PUS, DD SS TDUAS 3.

(2) Arg. C. 4, 26, quod cum eo qui in al. est pot., L. 7 $ 3 (1) “ Aloquin si cum “ libero rem agente ejus, cujus precibus meministi, contractum habuisti et ejus “ personam elegisti. ,.

(3) C’est la dernière condition que nos sources ont en vue lorsqu'elles subordonnent à une in rem versio l'obligation du maître envers les tiers; C. 4, 26, quod cum eo qui in al. est pot., L.7S 3 (1) i. f.; C. 2, 12 (13), de procur., L. 19. Cf. D. 17, 2, pro socio, L. 82.

(4) Mais l'obligation du maître envers les tiers n'exige pas que le gérant ait fait connaître son principal aux tiers. Le gérant lui-même a l’action contraire de gestion d’affaires contre le maître, bien qu'il ait cru gérer les affaires d’une autre personne (voyez le paragraphe précédent n° I, 10 i. f.); par voie d’analogie, la connaissance de la personne du maître de la part des tiers ne doit pas non plus être une condition de leur action contre le maître. Aucun texte ne requiert cette condition: on ne peut la déduire du C. 4, 26, quod cum eo qui in al. est pot., L. 7 S 3 {1); cette loi se borne à constater qu'en fait le tiers connaissait le maître. L'opinion défendue ici est admise implicitement par GLüok, XIV, S 917, p. 419-421. Cf. CHAMBON, cité, S 22. Contra MoLiTor, cité, IL, no 777, IHERING, Jahrb. f. die Doymatik I (1857), p. 339-345, et WinpscHeip, IL, $ 483 et note 5.

(5) Arg. C. 4, 26, quod cum eo qui in al. est pot., L. 7 $3 (1), C. 2, 12 (13), de procur., L. 19, et D. 17, 2, pro socio, L. 82, cbn. avec I. 4, 7, quod cum eo qui in al. pot. est, $ 4, 4b et 4c (4), et D. 15, 8, de in rem verso, L. 1 pr. etS 1, L. 38 2.

cas où un esclave ou un enfant sous puissance avait contracté avec un tiers sans en avoir été chargé par le chef de famille(6); plus tard on l’étendit à la gestion d’affaires entreprise par une personne qui n'était pas unie au maître par un lien de puissance(?). En ce qui concerne l'étendue de l'obligation du maître envers les tiers, elle est la même que celle de l'obligation du maître à l'égard du gérant (9).

2° Réciproquement, le maître a contre les tiers qui ont conclu un contrat avec le gérant, les actions dont le gérant dispose contre les tiers en vertu de ce contrat. Ces actions lui compêtent comme actions utiles fictices. Le mandant a de pareilles actions contre les tiers qui ont contracté avec le mandataire (®) : or, dans le cas d’une

gestion d’affaires, il dépend du maître de la convertir en un mandat par la ratification; celle-ci résulte de l'exercice des actions du mandant(9),

(6) L4, 7, quod cum eo qui in al. pot. est, S 4, 4a et 4b (4); D. 15, 3, de in rem verso, L. 1 pr. et$ 1; C. 4, 25, de exerc. et instit. act., L. 2.

(7) C. 4, 26, quod cum eo qui in al. est pot., L. 7 S 3 (1) “ Alioquin si cum libero “ rem agente ejus, cujus precibus meministi, contractum habuisti et ejus perso= “ nam elegisti, pervides contra dominum nullam te habuisse actionem, nisi vel in “ rem ejus pecunia processit vel hunc contractum ratum habuit "5.0.2, 12 (18) procur., L. 19 « Si pretium, quod actoribus alienis fundum vel servum citra “ mandatum tibi distrahentibus dedisti et neque praecessisse neque secuta con- “ tractum domini declaretur voluntas, in rem autem ejus id pretium cessisse pro- “ vinciae praeses causa cognita perspexerit, hoc tibi restitui jubebit ,; D. 17, 2, pro socio, L. 82 « Jure societatis per socium aere alieno socius non obligatur, “ nisi in communem arcam pecuniae versae sunt ». Voyez en ce sens GLück, XIV, s 917, p. 418-421, GOESOHEN, IT (2), $ 646, 2, TarBaur, IL, S 661, MüHLENBRUCE, II, S 435, n° IIT, CHAMBON, cité, $ 22, IHERING, Jahrb. f. die Dogmatik I (1857), p. 339-345, SINTENIS, IL, $ 102 et notes 86-87, Mayw, II, 8 223, 60, et $ 274, n° Ii. f., et Winp- SCHEID, IL, $ 483, 2. Contra Puoxra, Pand., S 279 i. f., et Vorles. IL, eod. Cf. MoLITOR, cité, IT, n°5 658 et 777. L'action de èn rem verso accordée ici est une extension analogique de l’action de in rem verso donnée contre le chef de famille à raison de la gestion de ses esclaves ou de ses enfants sous puissance. Dès lors elle ne peut être qu'une action utile. Voyez en ce sens GLück, THIBAUT, SINTENIS et au fond aussi CHAMBON, loc. cit. — Beaucoup d'’interprètes, tout en reconnaissant l'obligation du maître envers Les tiers, accordent à ceux-ci, non pas l’action de in rem verso, mais l’action contraire de gestion d'affaires comme action utile fictivement cédée; SAvieny, cité, IL, 8 54, p. 31-32, Brinz, IL, S 259 et note 22, et ARNDTS, $ 248 et Amm. 3. Cf. UNTERHOLZNER, cité, I, $ 200 et note d, et KELLER, $ 236 i. f. — (8) CF. 'L. III, $ 398, III, 1°.

(9) En ce sens MüxLENBRUOE, IL, $ 435, no IL. Cf. Maywz, IL, 8 274, m0 Ii. f.

Section II. — Des sacrifices faits dans le but de sauver un navire. D. 14, 2, de lege Rhodia de jactu.

DE SCHRYVER, Mémoire sur la loi Rhodia de Jactu, dans les Annales des Universités de Belgique 11, p. 373-441, Bruxelles,