IV. De la condictio sine causa dans le sens restreint
A) La condictio sine causa dans le sens restreint est ouverte: dans tous les cas où quelqu'un à été privé de sa chose, soit en vertw d'une cause légalement inexistante dès le prineipe (106), soit en: vertu d’une cause qui, existant originairement, est venue à cesser: plus tard (407),
1° I1 faut que le demandeur ait été privé de sa chose (08), En
général, cette privation résulte d’une prestation faite par le deman
deur au défendeur(0?), Mais la privation peut être également duë à un fait unilatéral du défendeur (10), voire même à une circonstance indépendante des deux parties(ll); les applications de la: condictio sine causa que nous citerons ci-après, justifieront ces proposition (112),
2°I1 faut que le demandeur ait été privé de sa chose en vertw d'une cause qui n'existait point dès le principe(3) ou bien qui, existant d’abord, à cessé par la suite), En ce qui concerne le: premier point, la nullité de la cause doit être telle qu'il soit impos=
(102) D. 12, 5, de cond. ob turp. v.inj. caus., L. 7 cbn. avec L. 6; D. 25, 2, de act. |
rer. amot., L. 6 $ 5. — (103) no IV, À 20, du présent paragraphe.
(104) En ce sens Maynwz, IL, $ 276, n° II. MozrTor, cité, IT, n° 873, et VANGEROW:,. III, $ 627, Anm. i. f., rapportent exclusivement la condictio ob injustam causam à une cause passée ou présente.
MO) FDA io de cond. sine causa; ©. 4, 9, de cond. ex lege et sine causa v. in. causa wK
(106) D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 $ 2-3, L. 4. — (107) D. eod., L. 1 $ 2-38. (108) D. SR 1 18 3 “ Constat id demum posse condici alicui, quod vel non
“ ex justa causa ad eum pervenit vel redit ad non justam causam , ; D. 19, 1, de] HI
À. E. V., L. 30 pr. “ quasi res mea ad te sine causa pervenerit ,. Cf. D. 12, 1;‘de reb, cred., L. 23 1. f. — (109) D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 4. (110) D. A. £&., L. 16 $ 1, L: 53; D. 12, 1, de reb. cred., L. 23, L. 32; D. 14, 6, de scto
Maced., L. 9 $ 1; D. 19, 1, de À. E, V., L. 24$ 1 initio, L. 30 pr. i. f. cbn. avec |!
l'initium.
(111) D. 12, 1, de reb. cred., L. 4 $ 2“ Ea, quae vi fluminum importata sunt, “ condici possunt .. MAywz, Il, $ 277 et note 52, le conteste; il est ainsi amené à
appliquer la loi 4S$ 2? cit. au cas où le possesseur d’un immeuble aurait consommé| les choses que le fleuve y a jetées. Il est clair que le jurisconsulte romaim || entend parler de terres et d'arbres qui, emportés par les eaux sur un fonds {|
inférieur, se sont incorporés à celui-ci.
> (112) n° IV, B, 2, du présent paragraphe.
(113) D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 S 2-8, L. 4. — (114) D. cod., L. 1 S 2-3:
1} ssible d'admettre une libéralité de la part de celui qui à payé en <onnaissance de cause. Il en sera ainsi de la prestation faite dans l'intention exclusive de payer une dette antérieure, comme dans le | cas du payement d’une dette de jeu (15) ou d'intérêts usuraires (16); | sil faut en dire autant de la prestation faite dans un esprit de libéra- | lité, si la donation est frappée de nullité(l?), Mais, si la prestation | “effectuée constitue une donation valable, celle-ci exclut la condictio sine causa, comme elle exclut la condictio indebiti (18), Lorsque J! da privation de la chose résulte d’un acte illicite commis par un tiers, | la condictio sine causa recoit souvent la qualification de condictio lex injusta causa Q) où ob injustam causamU2); la condictio | Jurtiva(?) ou ex causa furtiva(2?) en forme une variété avec un nom particulier; elle-même comprend les nuances actio rérum | -amotarum (8) et actio vi bonorum raptorum 24), B) A raison d’un défaut de cause dès le principe, la condictio | sine causa est ouverte :
1° si l’on a exécuté une convention nulle ou annulable à un titre M} quelconque, pourvu, comme nous venons de le faire remarquer(1?5}, que la prestation faite ne soit pas elle-même une donation valable. | On répétera par la condictio sine causa ce qu’on a perdu au jeu (126) 1] -ou des intérêts usuraires (27), une dot donnée en vue d’un mariage ÿ légalement impossible(1?8), une chose donnée par un époux à son }‘conjoint(l?9), une chose transférée par une personne incapable | d'aliéner (30), ete. (31);
(115) C. 3, 43, de aleae lusu et aleat., L. 1 S11i.f. — (116) C. 4, 32, de usur.., L. 18. (117) Cf. D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L.5 $ 18, L. G.
| (118) D. 50, 17, de R. J., L. 53. Cf. UNTERHOLZNER, cité, IL. $ 318, n° I, Mouton, M “cité, IT, n° 875, 1°, VanGerow, III, 8 628, Anm., n° I, A,1, et Mavywsz, II, & 277 et jnotes 48 et 50.
(119) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 6, L. 7: D. 25, 2, de act. rer. | -amot., L. 6 $ 5 i. f.; C. 4, 9, de cond. ex lege et sine causa v. inj. causa, rubrique, | «Cf. D. 12, 7, de cond. since cansa, L. 1 S 3.
(120) Arg. D. 12,5, de cond. ob turp. v. inj. cxus., rubrique chn. avec L. 6, L. 7.
(121) D. 18, 1, et OC. 4, 8, de cond. furt.
(122) D. 13, 1 de cond. furt., L. 2 initio, L. 3 initio.
(123) D. 25, 2, de act. rer. amot.; C. 5, 21, rer. amot. Cf. D. 25, 2, de act. rer. amot., BACS 5 LE
(124) D. 47,8, vi bon. rapt. et de turba; C. 9, 33, vi bon. rapt. Voyez encore 1 D. 15,3, de cond. tritic., L. 2, et D. 47, 2, de furt., L. 25 8 1. Of. Maywz, IL, S 277, ! p. 494-195. — (125) n° IV, A, 20, du présent paragraphe.
(126) C. 3, 43, de aleae lusu et aleat., L. 1 8 1 i. f. — (127) C. 4, 32, de usur., Li. 18.
(128) D. 12, 7, de cond. sine causa, Li. 5; D. 12. 4, de cond. c. d. c. n.s., L. 10; C. 4,6, | de cond. ob caus. dat., Li. 1; ©. 5, 6, de interd. matrim., L. 7. Cf. D. 12, 4, de cond. “© d.c.n.s., L. 8. — (129) D. 24, 1, de donat. inter V. et U., L. 5 8 18, L. 6.
(130) D. . #., L. 29 “ Interdum persona locum facit repetitioni, ut puta si * pupillus sine tutoris auctoritate vel furiosus vel is cui bonis interdictum est
342 ù LES OBLIGATIONS. — $ 480,
29 si notre chose nous a été volée(l3) ou enlevée de vive force(183),
C) A raison d’une cause qui à pris fin, la condictio sine causa se donne :
1° si un débiteur a remis à son créancier un écrit constatant la. dette et que celle-ci se soit éteinte(154),
2° si des arrhes ont été données à l’occasion d'un contrat et que: celui-ci ait reçu son exécution(185),
3° si des choses consomptibles ou des créances ont été données em quasi-usufruit et que celui-ci ait pris fin (36),
4° si un débiteur de restitution, tel qu’un commodataire, a du payer la valeur de la chose, faute de pouvoir la rendre en nature, et que plus tard le créancier ait recouvré la chose(87),
5° si des cadeaux ont été faits entre fiancés et que le mariage n'ait pas suivi(l38),
“ solverit: nam in his personis generaliter repetitioni locum esse non ambigiturs “ Et si quidem exstant nummi, vindicabuntur, comsumptis vero condictio locum “ habebit ,, L. 41; D. 12, 1, de reb. cred., L. 19 8 1; D. 44, 7, de O et À, L. 24pr.
(131) Voyez encore 1° D. 12, 1, de reb. cred., L. 18 $ 1, L. 32, 20 C. 8, 34 (35) d pact. pignor., L. 8, 3° D. h. £., L. 23 S 2
(132) D. 13, 1, de cond. furt., L. 1. Cf. Gaius, IV, 4 i. f., I. 4, 6, de action. $ 14 1. f., D. 7, 9. usufr. quemadm. cav., L. 12 i. f.,, et D. 13, 3, ré cond. tritic., L. 1S 118
(133) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 6, L. 7; D. 13, 3, de cond. tritic.s L. 2; D. 47, 2, de furt., L. 25 S 1. Voyez encore 10 D. te de reb. cred.,:L. 4 & 2. (ci-dessus note 111), 20 D. R. #., L. 55, 3° ©. 4, 9, de cond. ex lege et sine causa v. inj: causa, 3.
(134) C. eod., L. 2 “ Dissolutae quantitatis retentum instrumentum inefficax “ penes creditorem remanere et ideo per condictionem reddi oportere non est: “ juris ambigui , ; C. 8, 42 (43), de solut:, L. 25.
(135) D. 19, 1, de A. E. V., L. 11 $ 6, vis Evo illud quaero ri MÉEUT ss I, 1» initio. — (136) D. 7,5, de usufr. ear. rer., L. 5 X 1.
(137) D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 2
(138) C. 5, 3, de donat. ante nupt., L, 15 $ 1-2, L. 16 pr. i. f. et $ 1. Toutefois, la donation subsiste si c'est le donateur qui a rompu les fiançailles sans motif (C. eod., L. 15 pr. et $ 2) ou fourni au donataire une cause légitime de rupture; are. an même texte, et du C. 5, 1, de sponsal., L. 8 i. f. cbn. avec l'initium. Cf. C.5, 3, de donat. ante nupt., L. 16 pr. initio, L. 10, et T. V, $ 533, III. Voyez encore 10 D. 23,3, de jure dot., L. 50 pr., 2° D. 49, 1, de appell., L. 11. — Par contre, l’action: en révocation d'une donation pour ingratitude du donataire est plutôt une con dictio ex lege (T. IV, S 410, 1, 2°; contra VaxGEROW, LIL $S 628, Anm. I, B, 20) et la caducité d’une donation à cause de mort produit une condictio causa data nom secuta; cf. note 81 du présent paragraphe. |
$ 481, RÈGLES RELATIVES A LA RESTITUTION D'UNE CHOSE DÉTENUE SANS CAUSE.
I. La condiclio sine causa appartient à celui qui à été privé de Sa chose sans cause, donc en général à l'auteur de la prestation indue (D ainsi qu'à ses héritiers (&. Lorsque la prestation indue a {été faite par un représentant, il faut voir si celui-ci a ou non le Ndroit de se faire indemniser par le principal. Dans le premier cas, c'est le principal(3) et non le représentant (4) qui dispose de l’action |Pn répétition ; c’est le principal qui est lésé par la prestation indue.
ans le second cas, le représentant seul répétera la prestation es puisqu'il en supporte personnellement les conséquences (6)
IT. La condictio sine causa se donne contre celui qui détient otre chose sans cause(?), donc, en supposant une prestation indue, gtontre celui qui a reçu cette prestation (8) et contre ses héritiers. Lorsque la prestation indue a été faite au représentant d’une perfjonne, une distinction est nécessaire. Si la prestation indue a été faite d’après la volonté du principal, celui-ci est soumis à la condictio Nine causa; en approuvant la prestation, il en assume les conséluences (®), Dans l'hypothèse contraire, le représentant est tenu (0),
(L)-Cf. D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 pr.
().D. 2. £., L. 12; C. 4, 6, de cond. ob caus. dat, LU. 2, T3.
BC: A4. 1. 6, et D. n. t., L. 57 pr., cbn. avec D. A. #:, L. 67 $ 1, L. 6 pr. initio. CRD. 7.1, 1 683, 11.46. = (HD RE D ENST 6 pr. initio, cf. L. 53.
(6) Le fidéjusseur qui paye un indu au nom du débiteur principal, agit comme 2 représentant; le principal est ici tenu envers son représentant; donc c'est i qui à la condictio indebiti; D. h. t., L. 47initio. Mais le fidéjusseur qui paye un JLdu en nom propre, dispose de la condictio indebiti, parce qu’il n'agit pas comme jrprésentant (D. A. #., L. 47 i. f£. L. 38 $ 3); pour un cas analogue à ce dernier MOD. Ft, L'6782 "Si in héritier putatif fait un payement indu pour pmpte de l'hérédité, c’est à lui que compète la répétition (D. 5, 3, de hered. petit., 4! 17 initio): car il supporte le payement; D. eod., L. 20 $ 18 i. f. Voyez cepenjint D. eod., L. 17 i. f., et D. h. te: 1 2180 8-5.
21(7) Ars. D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 $3, D. 19, 1, de 4. E. V., L. 30 DENT || D. 2. t., L. 49. — (8) L. 49 cit.
(ND. k. £., L. 5781 « Creditor, ut procuratori suo debitum redderetur, man- Hdavit : majore pecunia soluta procurator indebiti causa convenietur : quod si ominatim, ut major pecunia solveretur, delegavit, indebiti cum eo qui deleavit erit actio, quae non videtur perempta, si frustra cum procuratore lis
uerit instituta » (cf. T, II, $ 393, note 84, n° 4), L. 6 K 2, vis quod si indebi- L'ÉD- LCR ; D. 12, 4, de cond. c. d. ce. n. 8., L. 14 initio); D. 46, 3, de solut., L. 34 pr.; -£., L. 2. — L'auteur de la prestation peut aussi poursuivre le représentant, noins que celui-ci n’ait fait connaître son principal à l’auteur de la prestation 0 tte dernière espèce se référent le D. 12, 4; de cond. c. d. 0. n.s, L 14 initio, {lle D. % £., L. 57 S1i.f.; T. IL, S 393, IIL, B, 2°.
! 1OSD, }.r., L..6 SCIAN SA initio ; D. 12, 4, de cond. c. 4. ce. n. 8., L. 14 initio. Si
III. En général, le but de la condiclio sine causa est de faire restituer par le défendeur ce dont le demandeur a été privé sans cause, donc, dans la plupart des cas, la prestation indue(ll), La restitution a pour objet, selon les circonstances, des choses corporelles (1?) ou des faits de l’homme, dont le juge estimera la valeur pécuniaire(l3), ou bien encore des droits réels (14) ou de créance; si une promesse a été faite indûment, on demandera à être libéré de l'obligation contractée(l5); sj on a renoncé indüment à un droit, on réclamera le rétablissement de ce droit(16). Mais l’étendue de l'obligation de restituer qui incombe au défendeur, varie sensible= ment suivant qu'il est de bonne ou de mauvaise foi. |
A) Si le débiteur de restitution est de bonne foi, il est seulement tenu jusqu’à concurrence de ce dont il s’est enrichi(1?. En effet, on ne commet aucune faute en recevant une prestation indue dans lan conviction qu’on y à droit et on ne peut en commettre une après la réception de la chose, puisqu'on est propriétaire de celle-ci ou qu'on croit l'être; c’est le payant qui est coupable de faute et doit supporter les pertes résultant du payement. Par application de COM principe :
1° Le débiteur de bonne foi ne répond pas de la perte ou de la détérioration de la chose, fût-elle due à sa négligencell8), La règle est vraie bien qu'il ait reçu des choses fongibles; il n’en -est pas moins débiteur de corps certains, aussi longtemps que les choses
un héritier putatif a reçu un payement indu, la condietio indebiti se donne contre lui, car il profite personnellement de l’indu; arg. D. 5, 3, de hered. petit,
L. 20$ 18 i. f. Il en est autrement sil a restitué volontairement à l'héritier véris |
table ce qu'il a reçu.
(11) Cf. D. À. #., L. 7, et D. 19, 5, de praescr. verb., Li. 25 1 f.
(12) ED RAT LNT CPL EE SE |
(3) D hr 6, L.26 S12;visSed SL operas patrono........... quanti operas essem conducturus. Cf. D. 19, 5, de praescr. verb., L. 25, vis nec esse hoc... Le |
(14) D. R. t.,'L: 22S 1 DA 1 de AME VIT 8 pr
(O)RD M2 Te Lo sine causa, L. 1 pr. i. Î., L. 3; C. 4, 6, de cond. ob caus. dat», L. 4.
(16) D. 12, 4, de cond. c. d. c. n. s., L. 4, L. 10. Voyez encore D. 24, 1, de donats inter V. et U., L. 5$ 6. La restitution peut aussi porter sur la simple possession 10) 6e des be NS Sl HR — (17) D. à. t., L.8 ï. f., L. 66. |
(18) D. A. t., L. 65 S 6. Non obstant D. h. {., L. 7 “ Quod indebitum per erroremim “ solvitur, aut ipsum aut tantundem repetitur ,, et D. 19,5, de praescr. verbl L. 25 “ quod autem indebitum datur, aut ipsum repeti debet aut tantundem ex “ eodem genere.. ,. Quoique, d'après ces textes, le défendeur doive rendre la chose reçue ou autant de même espèce, il a le droit d‘exciper de l'absence de profitsu
Voyez en ce sens UNTERHOLZNER, cité, IL, $ 326, n° 1, MortTor, cité, IT, n° 859, }
5° initio, MoMMsEN, Beiträge I, $ 27, p. 320-321, ARNDTS, $ 341, Anm. 9, VANGEROW IT, 8 625, Anm. 3, et Wixpson@ip, IL, $ 421, note 3 i. f. Contra ERXLKBEN, cité, S 12, p. 182-191, Wire, cité, p. 139-154, et Voir, cité, p. 319-322.
eçues existent en nature entre ses mains: s’illes a consommées, est sculement obligé pour le profit qu’il en a retiré (1),
2° Si le débiteur de bonne foi a vendu la chose, il ne doit restituer ue le prix de vente(20); s’il en a fait donation, il n’est tenu à aucune estitution (1),
3° S'il s’agit de choses frugifères, le débiteur de bonne foi doit leulement compte des fruits qu’il a perçus(22) et non de ceux qu'il lurait pu percevoir par une meilleure gestion (+3),
4° Le débiteur de bonne foi a droit à une indemnité pour ses Impenses nécessaires d’une manière absolue el, pour ses impenses jtiles, en tant qu’elles ont augmenté la valeur de la chose(21).
B) Si le débiteur de restitution est de mauvaise foi, son obligation It beaucoup plus étendue. Il est tenu de réparer tout le dommage ju'il a causé à la partie adverse en la privant de sa chose; c’est la fnséquence de son dol(5), Le fait de recevoir de mauvaise foi une hose mobilière indue constitue même un vol, puisqu'il y a déplacethent frauduleux de la chose d'autrui(26): comme tout voleur (27), Plui qui a recu est de plein droit en demeure) et obligé de réparer
f(19) Are. D. 17, 2, pro socio, L. 58 S 1 initio.
{ (20) D. A. £. L. 26 $ 12 « vel hominem indebitum, et hune sine fraude modico
Mdistraxisti, nempe hoc solum refundere debes, quod ex pretio habes. ».
11(21) Arg. D. A. #., L. 26 S 12, vis citis à la note précédente, et L. 65 S 8; le
dbrnier texte contient encore une application analogue. — Si le débiteur de
dbnne foi a joui indûment d’une chose ou reçu des services indus, il doit seule-
! ent le prix qu'il aurait payé pour cette jouissance ou ces services; D. 4. 4. Li. 26
2 « sic et in proposito, ait posse condici, quanti operas essem conducturus.. »,
65 $ 7 « Sic habitatione data pecuniam condicam, non quidem quanti locari
Mpotuit, sed quanti tu conducturus fuisses ».
(22) D. 5. L. 15 pr., L. 26 S 12 « fundum indebitum dedi et fructus condico..+,
1 65 S 5. S'il a consommé les fruits, il n'est obligé que pour le profit retiré de
lite consommation; arg. L. 65 cit. S 6.
{le Le débiteur de bonne foi ne doit pas non plus les intérêts des choses
Yngibles qu'il à reçues indûment, car il n’est pas en demeure de restituer ;
MAt.L.1S1. -
N(24) D. k. é., L. 26 $ 12 « vel meis sumptibus pretiosiorem hominem feci,
fnonne aestimari haec debent?.. », L. 65 $ 5. Voyez encore D. A. t., L. 27.
(25) Arg. D. h. 4, L. 65 8 8 initio.
26) D. 47, 2, de furt., L. 43 pr.; D. 13,1, de cond. fut., 1. 18. Cette proposi-
bn généralement admise (UNTERHOLZNER, cité, II, $ 320, n°1Vinitio.— Morrror,
Qbé, n° 851. — Vorar, cité, p. 142 et p. 764-772. — VANGEROw, IIL, S 625, Amm. Ts Hp: 398-101 — MAyYnz, IL, $ 269, note 6 i.f, $ 277, note 29. — Winpscnuip,
$ 426, note 16) a été combattue par FRANCKE, Beiträge, n° 4, et Baron, $ 281,1,
.f. D'après ces interprètes, la réception frauduleuse d’un payement indu
St un vol que si on reçoit de mauvaise foi ce qui est réellement dû à un
rs. Ils fondent cette opinion sur le D. #1; 2, de furt., Ti: 43 S 1,1. 81 (80) $ 6.
bus nous référons pour sa réfutation à VANGEROw, loc. cit.
(27) Arg. D. 13, 1, de cond. furt., L,8S$ 1 i. f., et L. 20 i. f. — (28) Arg. D. eod., L.8.
tout le dommage causé par sa demeure(%. Idépendamment de celle-ci :
1° Il répond de la perte et de la détérioration de la chose reçu, si elles proviennent de sa faute.
2° S'il a aliéné la chose recue, il en doit la pleine valeur, abstrac=« tion faite du profit qu'il a retiré de l’aliénation (#0).
3° Il doit compte des fruits qu’il a perçus et de ceux qu’il négligé de percevoir.
4° Il ne peut réclamer que le remboursement de ses impenses nécessaires; il ne lui est rien dù à raison de ses impenses utiles DA
Quid si celui qui a reçu de bonne foi un payement indu, devient après coup de mauvaise foi? A partir de la survenance de la mauil| vaise foi, il est tenu de tous dommages et intéréts(%). Mais, Mi défaut d’un déplacement frauduleux de la chose d'autrui, il n’est) pas coupable de vol, ce qui exclut la demeure légale avec ses con séquences (#3), |
Section V. — De la communauté accidentelle. Û D. 10, 3, et C. 3, 37, communi dividundo.
