DES DIVERS CAS OÙ L'ON DÉTIENT UNE CHOSE SANS CAUSE

Il existe des cas nombreux où, en dehors de toute convention conclue à cette fin, on est obligé de restituer une chose que l'on détient sans cause. L'obligation de restituer naît d’un quasi-contrat: analogue au prêt; lorsque des choses empruntées sont devenues exigibles, l'emprunteur les garde également sans cause; c'est pour ce motif qu’il est tenu de les rendre: il en est de même de celui qui détient une chose sans cause, A d’une convention qui lui impose l'obligation de restituer (1). Cette obligation résulte presque toujours d’une prestation faite par l’une des parties à l’autre. Mais cette circonstance n'est pas essentielle; parfois l'obligation de restituer est indépendante de toute prestation: elle se fonde uniquement sur le fait d’une détention sans cause(®). L'action qui sert à poursuivre la restitution, est la condiclio sine causa dans le sens large de cette expression (3); on l’appellerait d’une manière plus exacte condiclio datorum sine causa, äu moins lorsqu'elle: se base sur une prestation faite par le demandeur au défendeur (4. En particulier, on peut répéter une prestation indue faite par erreur (5); la condictio sine causa prend ici le nom spécial de condictio indebiti\6), Indépendamment d’une erreur, on est admis à répéter une prestation faite en vue d’un but re et moral qui ne s’est pas réalisé(”), une prestation faite en vue d’un but illicite ou immoral(S) et une chose dont on est privé sans cause 9), soit que

(1) Garus, II, 91; L. 3, 14, quib. mod. re contr. oblig., $ 1; 1. h. €, S 6; D. 44 7, da ©. et À., L. 5 S 3 initio

(2) C£. le n° IV, À, 1°, et B, 2°, et les notes 132 et 133 du présent paragraphe.

(3) D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 pr. initio, $ 1-2, L.4; D.12, 5, de cond. ob durp. v.inj. caus., L. 1 $ 2.

(4) CF. C. 4, 6, de cond. ob causam datorumn, rubrique et L. 5 i. f.

(5) Textes de la note 1. — (6) D. et C. A.

(7) D. 12 6, de cond. 0b turp. v. inj. caus., L. 1 $ 1. — (CILACRIS ES

(9, D. 12, 7, de cond, sine causa, L. SGD 19, EU A NE PAL 0er

Icelle-ci n'ait jamais existé (10), soit qu’elle ait cessé d'exister (11). {Dans le premier cas, la condictio sine causa est une condictio causa data causa non secuta(?): dans le second, c’est une con- Nidictio ob turpem vel injustam causam(3): dans le troisième, lelle conserve son nom générique, c'est une condictio sine causa dans le sens restreint de ces mots (14), En général ces diverses con- Ndiciiones sine causa n’appartiennent qu’à un non-propriétaire de la chose réclamée; le propriétaire doit exercer l’action revendicatoire(l5), En effet, la condictio dans l'acception propre a pour objet Jun dure oportere où bien un dare fucere oportere A6); or le pro- {priétaire d'une chose ne peut demander qu'on la lui donne, c'est-à- Jdire qu'on lui en transfère la propriété (?). Toutefois, le propriétaire Hépouillé de sa chose clandestinement ou de vive force, nonobstant sa qualité de propriétaire, dispose d'une condictio sine Caus« [portant sur un dare oportere(S). 11] y a aussi des condictiones sine causa qui tendent à la restitution de la possession (19),

I. De la condictio indebiti. La condictio indebiti sert à |’épéter une prestation faite indûment et par erreur (20),

| A) Ses conditions sont les suivantes :

1° 11 faut une prestation faite par le demandeur au défendeur (21). 4e mot ‘prestation est employé dans le sens large: il comprend toute

(10) D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 $ 2-8, L. 4. — (11) D. eod., L. 1 8 2-3.

GB) D eo NL 1 SU NT 4; D. 12, 4, de cond. c. d. c. n. s.; O. 4, 6, de cond. ob aus. dat. — (13) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus.; ©. 4, 7, de cond. ob lurp. caus. (14) D. 12,7, de cond. sine causa; ©. 4,9, de cond. ex lege et sine causa v. inj. causa. (15) Gaius, IV, 4initio; I. 4, 6, de action., S l£ initio; D. 7, 9, usufruct. quemdm. cav., L, 12 i. f.; D. 12, 1, de reb. cred., L. 11 S 21 5 D. #10 200): 13, |, de cond. tritic., L. 1 8 1 initio.

(16) Garus, IV,5if:I. 4, 6, de action., S 15.

(17) Gaius, IV, 4 initio: I. 4, 6, de action., S 14 initio.

(18) Garus, IV, 4 i. f:I. 4, 6, de action., S 14i.f.; D. 7, 9, usufruct. quemadm. cav., Il: 12 1. f., D. 13, 8, de cond. irc Del ST; 2) Ci DAT 2, de furt., L.25$ 1, foyez WiNpscHEip, II, $ 425 et note 1.

(19) Voyez T. I, $ 156 et note 8. Les Romains divisent encore à un autre point e vue les condictiones sine causa. Celles-ci sont exercées à raison d'un datum ob Lusam où d'un datum 0b rem; D. h. t., L. 52 initio, L. 65 pr.; D. 12, 5 de cond. ob Jrp. v. inj. caus., L. 1 pr. initio. Le datum ob causam désigne la dation faite en ertu d’une cause passée ou présente (D. A. #., L. 52, vis ob causam praeteritam.…... ton sit), le datum ob rem la dation en vue d'une cause future; D. h. #., L. 52 i. Le 1}! 65 $ 4. Sont intentées à raison d'un datum ob causam la condictio indebiti (cf. D. t, L. 65 pr.) et la condictio sine causa dans le sens étroit (cf. L. 65 pr. cit), Ya chef d'un datum ob rem la condictio causa data causa non secuta (D. h. t., L. 52 i. te 1: 65 S 4; D. 12, 5, de cond. ob burp. v. inj. caus., Li, 1 pr. initio et S 1) et la Nndiclio ob turpem vel injustam cœusam; L. 1 cit. pr. initio et $ 2.

(20) Cf. D. 2. é., L. 1 pr. et $ 1 initio, L. 66.

(21) C£. D. 2. #., L. 1 pr. et S l'initio, L. 33 initio.

espèce d'actes juridiques intervenus entre le demandeur et le défendeur. Le plus souvent c’est un payement, donc, au point de vue de | la condictio indebiti, une prestation faite dans le but d’éteindre: une dette simplement putative(22). Mais ce peut aussi être la conclusion d’une convention, que celle-ci tende à créer, à modifier ou à éteindre un droit et quelle que soit la nature de ce droit. Supposons qu’une personne soit chargée, par un testament nul qu'elle croit valable, de vendre sa maison à un tiers; elle la lui vend effectivement ou bien s'engage à lui payer une somme d’argent afin de pouvoir garder la maison; elle peut faire rescinder la convention par la condictio indebiti(224), Citons encore la répétition de l'écrit con statant l'existence d’une dette (23) et la rescision d’une simple tradition de la possession, auquel cas la condictio indebiti devient une condictio possessoire (239).

29 La condictio indebiti suppose que la prestation dont il s’agit a été faite indûment(# ; elle exige l’absence d’une obligation quelconque. D’après cela, on ne peut répéter ce que l’on à payé en exécution d’une obligation naturelle(2) ou d’une obligation à terme (25), sauf, dans le dernier cas, la répétition de l’escompte (#69),

(22) L.l cit. pr.etS linitio. — (22a) Cf. T. IL, $ 375, note 164.

(PÉNMOMIENENADE EE

(23a) D. h. t., L. 15 $ 1 initio; ef. L. 15 $ 1 cit. i. f. et D. 39, 6, de M. C. DA L. 13 pr. — (24) D. }. &., L. 1 $ 1 initio.

(25) CE. T. IUT, $ 829, I, II, 19-20, IIL et IV. Un cas analogue est celui où un débiteur qui jouit d'un bénéfice, paye le créancier au lieu d'opposer son bénés fice; D. A. t., L. 5l. À cet ordre d'idées appartiennent le bénéfice de compétence (D. h. t., L. 9; D. 34, 3, de Liber. leg., L. 5 $ 2 ï. f. cbn. avec l'initium) et le bénéfice de division des fidéjusseurs; D. 46, 1, de fidej., L. 49 S 1 i.f.; I. 3, 20; eod., 8 4 i. f. — (26) D. h. t., L. 10, L. 17. C£. D. 19, 2, loc., L. 19 86.

(26a) Cf. T. III, & 380, III, 10, a initio. On ne peut certainement pas répéter CE qu'on a payé en exécution d’un jugement (D. 17, 1, mand., L. 29 $ 5) ou d'une transaction (D. h. #., L. 65 $ 1 initio), sous le prétexte que le jugement ou la

transaction est inique; car le jugement et la transaction fondent par eux-mêmes}

une obligation; cf. D. h. #., L. 65 $ 1 initio; voyez cependant D. 17, 1, man, L. 29 $ 5 i. f., et D. À. t., L. 65 £ 1 i. f., L. 23 $ 1-2. Mais en outre la répétition est interdite dans le cas où lis infitiando crescit in duplum (Gaius, Il, 283; ULPIENU XXII, 383; I. h. #., $ 7; ©. h. t., L. 4) et notamment si, par suite d'une erreur, ON, | a payé en exécution d'un jugement qui n'avait pas été réellement rendu (D. 10;

2, fam. ercisc., L. 36, vis cum putarem......... quod diximus in altero; D. 5, 1, deu}

judic., L. 4 S 2; C. h. t., L. 1 pr. initio; C. 4, 31, de compens., L. 2 initio; en faisant} ce payement afin de se soustraire au double que l’on aurait encouru par une} dénégation inexacte, on est censé avoir voulu conclure une sorte de transaction;#l)

VanGEROW, III, $ 625, Anm. 1, n° I, 10, f. — Si la dette existait lors du payement,hl}

la répétition est exclue bien que, par suite d'un changement de circonstances, il soit devenu impossible plus tard de faire valoir la créance; D. 43, 5, de tab. exhib., L. 3 S 14; D. k. t., L. 35; D. 48, 14, de lege Jul. ambitus, L. un. $ 2; cf. D

Le payement est indu et sujet à répétition dans trois circonstances principales :

a) si la dette qu’on a voulu payer, n'existait en aucune façon lors du payement comme dette valable; par exemple l’obligation était purement putative(??), elle était inexistante(?8) ou bien inefficace à raison d’une exception péremptoire dont disposait le débiteur (29), elle était conditionnelle (30) ou bien avait cessé d’exister GD);

b) si, la dette existant réellement, on a payé autre chose(3?) ou plus(33) que ce qu’on devait; par exemple, le débiteur d’un genre se | croyant débiteur d’un corps certain paye celui-ci(4); le débiteur de deux choses dues alternativement croyant devoir simplement une seule chose paye celle-ci(88), ou bien convaineu que les choses sont | dues conjointement il paye les deux (6); le débiteur d'un corps certain croyant devoir celui-ci alternativement avec une autre chose paye cette dernière(87), ou bien encore celui qui devait livrer un immeuble déduction faite d’une servitude, fait par erreur la tradition pure et simple de l’immeuble GS);

c) si, une obligation existant réellement entre deux personnes, le

h. t., L. 42, et D. 50, 17, de R. J., L. 46. Voyez VANGEROW, III, S8 625, Anm. 1, n° J, 1°, e. Voyez encore D. h. t., L. 30, et C. 4, 31, de compens., L. 13. Cf. D. 16, 2, Ed, D. 10 S 1. — (27) D. hf. L. 22 pr.

(28) D. k. £., L. 26 $ 3 initio, L. 54. Applications : D. h.£., L. 2 $ 1, L. 26 pr.1.f. et S 1, L. 37, L. 58; D. 18, 1, de contr. empt., L. 16 pr.; D. 18, 4, de H. v. A. V., L. 7; C. À. t., L. 7; C. 4, 32, de usur., L. 18.

(29) D. h. £&., L. 26 $ 3, et Vatic. fragm. 266 initio, à moins que l'exception péremptoire ne laissât subsister une obligation naturelle; D. h. #., L. 40 pr.; cf. la note 25 du présent paragraphe. Applications : D. h. #., L. 2S$ 1, L. 26 S 7, L. 32 $ 1, L. ee. AAC END AE b6:

(O0). 6 LG pr. ue L. 18. f., L. 48, L. 56. Cf. D. h. t., L. 60 $ 1.

(31) D. À. : L°25; D.16,2;deconpers.. L' 10,8 1-Cf- Dh, 0.194120; L. 25. — (32) D. h. t., L. 19 $ 3

(33) D. A. £., L. 26 $ 5, vis vel cum oleum deberet......…

(34) Dh. 7.. 1. Fi Re ie

(35) Arg. " h. t., L.32$S 8, et C. h. £., L. 10. Cf. D. 31, de leg. 2, L. 19.

BONC RAT De L0 CE: " ht, W26$13 14%, et T.IIT,S 326, IT.

(38) D. n. 4. IE AE 1: D. 19, 1, de 4. E. V., L. 8 pr. Voyez encore D.R.#., L. 40 $ 1, et D. 30, de leg. 19, L. 60. Le débiteur qui a payé autre chose que ce qu'il devait, répétera pour le tout (D. h. £., L. 19 $ 3, L. 32 8 3; C. h. t., L. 10); | celui qui a payé trop, répétera l'excédent; D. h. #., L. 26 S 5, vis vel cum oleum { deberet..…....…. , L. 22 $ 1. Le débiteur qui croit devoir autre chose ou plus que ce qu'il doit réellement, peut être amené à faire une dation en payement trop onéreuse. Alors il faut voir s'il a payé un corps certain ou des choses fongibles. Dans le premier cas, il répétera la chose tout entière: car il ne doit pas subir une

|} indivision contre son grè; D. h. &., L. 26 $ 4. Dans le second, la répétition se

4 restreindra à l'excédent; L. 26 cit. S 5-6.

payement a été fait, soit par un tiers(), soit à un tiers(40), 3° Une autre condition de la condictio indebiti c’est que la prestation de l’indu ait eu lieu par erreur #1); le payant doit avoir cru qu'il était débiteur(#?). S'il a payé ce qu'il savait ne pas devoir, il n’a pas le droit de répéter(#3) : il a voulu faire une libéralité(44); il n’y a pas moyen d'interpréter le payement d'une autre manière. Tel est le cas du débiteur conditionnel qui paye pendente condicione, sachant que la condition est encore en suspens(45). Par contre, si le payant doutait simplement de l'existence de la dette, la condiclio indebili lui est ouverte (45); il a voulu plutôt payer une dette que faire une donation, celle-ci ne se présume. pas(47). Il en est autrement s’il a voulu transiger (48), Au reste l'erreur du payant doit être excusable(4); s’il a payé l’indu par suite d’une erreur inexcusable, son droit de répéter vient à cesser, car il subit un dommage par sa propre faute (0), Mais une erreur de droit peut, aussi bien qu’une erreur de fait, servir de base à la condictio indebiti, pourvu qu’elle soit excusable, ce qui n’arrivera guère; en général, celui qui ne connaît pas la loi, a le moyen de s'éclairer en recourant à des

(39) D. k. +, L. 65 8 9, L. 19S 1; D. 5, 3, de hered. petit., L. 31 pr.; C. h:4# L. 8. Cf. C. 3, 31, de petit. hered., L. 5. Mais la répétition n’est pas admise si un tiers a payé pour compte du débiteur véritable, dans la croyance qu'il était tenu <le payer pour ce dernier; ce payement se rapporte à une dette existant réelle= ment entre parties; il n’a pas pour objet un indu; le tiers qui a payé doit se <ontenter de son recours contre le débiteur; D. 12, 4, de cond. c. d. c.n.s., L.9S 1; D. h. t., L. 26 $S 12, vis Sed si delegatus sit à patrono..……. Cf. Dh. 15 LEUR EL. 44, Voyez ERXLEBEN, cité, I, S 9, p. 153-156, et VanGEROw, III, S 625, Anm. 1; a° I, 8. Si un tiers paye pour compte d’un non-débiteur, il y a lieu à répétition, D. 39, 5, de donat., L. 2 $ 3-4; D. 44, 4, de doli mali except., L. 7 pr. et $ 1. — Lorsque deux codébiteurs solidaires payent chacun de son côté le créancier commun, si les payements sont successifs, le second est sujet à répétition; comme le premier a éteint l'obligation solidaire, le second a été fait indûment; D. h.é,

L. 25. Si les payements sont simultanés, les deux codébiteurs peuvent répéter ‘Il

chacun pour moitié ce qui a été payé de trop; D. À. t., L. 19$ 4, L. 20. En ce qui concerne le cas où la dette solidaire est alternative, voyez T. II, S 326, note 14 (40) D. À. £., L. 65 $ 9, L.22 pr.

(CDD 77 MS imto, 04 CR L'ANpr initio.

(42) D. A. t., L. 26 $S 2 et 8 initio. | (48) MD nt, NS Mt. 124, 268811 eb8i.i, 60,162; Ch 1,1 9)prs (44) D. 50, 17, de R.J., L. 53 “ Cujus per errorem dati repetitio est, ejus con- # sulto dati donatio est ,. — (45) Cf. T. III, $ 379, IV, À, 19, a. (46) C. A. t., L. 11. — (47) D. 50, 17, de R. JT. L. 418 1. (48) C. h. £., L. 11 S 1 if. Voyez encore D. à. £#., L. 2 pr. | (49) D. 22, 8, de probat., L. 25 pr. “ Et ideo eum, qui dicit indebitas solvisse

# se (mot suppléé par Mommsen), compelli ad probationes, quod per dolum acci=M | # pientis vel aliquam justam ignorantiae causam indebitum ab eo solutum est (mot

“ suppléé par Mommsen), et nisi hoc ostenderit, nullam eum repetitionem} # habere ,. — (50) D. 50, 17, de R. T., L. 203. |

personnes qui la connaissent®l), Au point de vue des principes. {généraux, une distinction entre l'erreur de fait et l'erreur de droit manque de fondement; si l'erreur de fait excusable donne lieu à la condictio indebiti, il doit en être de même de l'erreur de

indebiti, celle-ci doit être également exclue par l'erreur de droit inexcusable(?), — Mais, la condictio indebiti n'exige pas que l’accipiens ait recu le payement par erreur; elle est ouverte même contre celui qui a reçu le payement de mauvaise foi53), Si la chose

(51) Cf. D. 22, 6, de juris et facti ignor., L. 2, L. 9 S 3.

(B2) Le C. 1, 18, de juris et facti ignor., L. 10, refuse d'une façon générale la Micondictio indebiti pour cause d'erreur de droit. “ Cum quis jus ignorans indebitam }* pecuniam persolverit, cessat repetitio. Per ignorantiam enim facti tantum 4“ repetitionem indebiti soluti competere tibi notum est .. Cf. C. eod., L. 6, et C. h. t., L. 6. Quelques textes prononcent le même refus dans des cas particuliers ; MID. 22, 6, de juris et facti ignor., L. 9 8 5; O. 6, Da ler EC, TAN CAO CMD

Mcondictio indebiti pour erreur de droit dans une espèce particulière “ Si quis, cum M}" vetitus esset satis accipere, acceperit, an repeti satisdatio ista possit, ut heres N# condicat liberationem? Et quidem si sciens heres indebitum cavit, repetere “ non potest. Quid deinde, si ignoravit remissam sibi satisdationem? Potest condicere. Si vero hoc non potuisse remitti crediderit, numquid condicere possit qui jus: “ ignoravit? Adhuc tamen benigne quis diverit satisdationem condici posse., .. D'autres Mois accordent la condictio indebiti dans des cas où l'erreur commise ne peut guère | étre qu'une erreur de droit; D. h. t.. L. 32 $ 2, L. 38 pr., L. 64; D. 4, 4, de minor:, DL: 16 $ 2; D. 39, 4, de public. L. 16 $ 14: D. 50, 1, ad municip., L. 17 $ 10; C. À. #., IL. 5, L. 10. Comment concilier des décisions aussi divergentes? Nous avons fait emarquer ci-dessus que l'erreur de droit est très généralement inexcusable: ainsi HF'expliquent ceux des textes de la première catégorie qui écartent d'une façon ll galement générale la répétition pour erreur de droit; les autres lois du premier À roupe appliquent cette règle à des cas spéciaux. Mais l'erreur de droit est parfois excusable; de là les lois de la seconde catégorie. | Voyez en ce sens UNTERHOLZNER, cité, II, $S 519, 8, TmBAUT, I, S 29, n° I, 1, B, Pt S 563 initio, BRAUN Ærôrterungen zu THIBAUT, $ 28, p. 41-43, SAVIGNY, System UT, Beilage VIII, n° 11, p. 859-361, et n°s 35-38, PucarTa, Pand., $ 309 et note 1 NVorles. IT, $ 309, 2 initio, ERXLEBEN, cité, I, S 6, p. 72-89, WiTTE, cité, p. 98-103. ELLER, $ 299, D initio, SINTENIS, II, $ 109 et note 54, VANGEROW, III, S 625, L nm. 1, n° IT, Namur, Il, S 338, 3, AR\DTS, $ 341 et Anm. 6, WiNDSCHEID, Il, $ 426 et note 14, et Baron, S 281, I, 2 initio. GLück, après avoir au T. XTLE, 834, p. 135-151, refusé d'une manière générale la condictio indebiti pour cause d'erreur de droit, paraît disposé au T. XXII, $ 1186, p. 336-340, à restreindre.

fcité, n° [1 accordent la condictio indebiti pour une erreur de droit quelconque. OESCHEN (IL (21, $ 637, B) et Kccu (cité, IN, $ 259, p. 376-378) la refusent toujours pour une pareille erreur.

(53) D. À. £., L. 37 “ Servum meum insciens a te emi pecuniamque tibi solvi : eam me a te repetiturum et eo nomine condictionem mihi esse omnimodo

reçue de mauvaise foi est mobilière, la condictio indebili concourt électivement avec la condictio furtiva(®#); recevoir sciemment un indu, c'est déplacer frauduleusement la chose d'autrui et commettre un vol selon la notion romaine de ce délit (69),

B) Conformément au droit commun sur la preuve, le demandeur à la condiclio indebili est tenu d'établir Le triple fondement de son action : le payement, l’indu et son erreur (66). La preuve du paye

“ puto, sive scisses meum esse sive ignorasses . La condictio accordée par cette loi contre l’accipiens de mauvaise foi est la condictio indebiti; la loi est placée sous la rubrique de condictione indebiti. Le D. 18, 1, de cond. furt., L. 18, et le D. 47, 2, de furt., L. 81 (80) $ 5 et 7, concèdent aussi la condictio indebiti contre l'accipiens de mauvaise foi dans des hypothèses spéciales. Le D. 13, 3, de cond. tritic., L. 2, et le D. 47, 2, de furt., L. 25 $ 1, soumettent le possesseur violent à une con- -dictio sine causa.

(54) D. 13, 1, de cond. furt., L. {8 “ Quoniam furtum fit, cum quis indebitos nummos sciens acceperit, videndum, si procurator suos nummos solvat, an ipsi furtum fiat. Et Pomponius epistularum libro octavo ipsum condicere ait ex causa furtiva : sed et me condicere, si ratum habeam quod indebitum datum “ sit. Sed altera condictione altera tollitur ,; D. 47, 2, de furt., L. 81 (80)S 5 et 7

(b5) D. eod., Li: 43 pr.; D. 18, 1, de cond. furt., L. 18 initio. Non obstat D. 47,2; de furt., L. 43 $ 1, L. 81 (80) S 6. Intentée contre un accipiens de mauvaise foi, la <ondictio indebiti présente ceci de particulier que l'accipiens n'ayant pas acquis la propriété de la chose, le demandeur répète seulement la possession de la chose -et non la chose elle-même. — On enseigne souvent que le tradens a seulement contre l'accipiens de mauvaise foi la condictio furtiva ou du moins que, s’il le pour suit par la condictio indebiti, il doit faire abstraction de la mauvaise foi de l’acci= piens; les cas prévus par le D. 13, 1, de cond. fuwut., L. 18, et par le D. 47, 2, de furt., U. 81 (80) $S 5 et 7, seraient les seuls dans lesquels la condictio indebiti se donne contre un accipiens de mauvaise foi en cette qualité. Ce système se fonde sur ce que la condictio indebili n'appartient pas au propriétaire de la chose qu'il s'agit de répéter (arg. Gaius, IV, 4-5, et I. 4, 6, de action., S 14-15); or, comme l'accipiens de mauvaise foi commet un vol, le payant conserve la propriété de la -chose payée. C’est méconnaître que la condictio indebiti peut avoir simplement pour objet la restitution de la possession; T. I, S$ 156 et note 8. Maynz (II, S& 277 -et note 29) accorde la condictio indebiti contre l’accipiens de bonne ou de mauvaise foi. MackeLDEY (II, S 467, 3), UNTERHOLZNER (cité, II, $ 320, n° IV) et VANGEROW (III, $ 625, Anm. 1, no III) la donnent seulement contre l’accipiens de bonne foi, VANGEROW ajoute que rien n'empêche de la diriger contre l’accipiens de mauvaise “oi en faisant abstraction de la mauvaise foi, et il admet avec Unterholzner des exceptions fondées sur le D. 13, 1, de cond. furt., L. 18, et sur le D. 47, 2, de fart., L, 81 (60) $ 5 et 7. D’après MouiTor (cité, IT, na 851) l'accipiens de mauvaise foi est soumis à la condictio indebiti, à moins que le payement n'ait pour objet uue chose corporelle et mobilière. Enfin FRANCKE (Beiträge n° 4) et BARON. {$ 281, I, 2 ï. f.) accordent la condictio indebiti contre l’accipiens de mauvaise foi, à part le cas où il a reçu en connaissance de cause ce qui était dû réellement à un tiers. D'après eux, c'est dans ce cas seulement qu'il y a vol et que la condictio durtliva est ouverte.

(66) D. 22, 3, de probat., L. 25 pr. « Et ideo eum, qui dicit indebitas solvisse #« se (mot suppléé par Mommsen) compelli ad probationes, quod per dolum

DE LA DÉTENTION D'UNE CHOSE SANS CAUSE, — $ 480. 335 “tent ne présente aucune difficulté Spéciale; elle résultera souvent 4e l'aveu du défendeur. Par contre la preuve de l’indu est très flicile. Si le demandeur s’est fait délivrer une quittance qui men- Jonne la cause de la dette, — elle porte par exemple ‘ reçu 1000 en imboursement d'un prêt” — le demandeur devra établir qu'il était pas débiteur en vertu de cette cause, du chef d'un prêt dj argent dans l'exemple précité. Si la quittance remise au demanjyur ne Spécifie pas la cause de la dette, si elle porte simplement jreçu 1000 en payement d’une dette ” ‘ reçu 1000 qui m'étaient IIS, eic., ou bien si Je demandeur ne possède aucune quittance, Alevra prouver qu'il a entendu Payer telle ou telle dette déterminée }que celle-ci n'existait point(®?), La difticulté de cette preuve négafie n'est pas un motif de rejeter la charge de la preuve sur le endeur(S), Le demandeur doit encore établir son erreur, c’est-àje prouver qu'il avait de justes motifs de croire à l'existence de aidette(59); on ne peut admettre une présomption d'erreur au profit celui qui paye sans devoir; la dificulté de la preuve de l'erreur justifie pas une semblable présomption (60), Par dérogation à ces rement, la preuve exigée du deman-

les, si le défendeur nie le pay S'il parvient à établir le payement, il est

ir se limite à ce fait :

hargé de toute preuve ultérieure: c’est au défendeur qu’il incombe éancier, ou du moins que le deman-

ntenant d'établir qu'il était er ce de cause et a voulu faire une

Lune chose, s'engage implicit

it établi qu'il l’a rêçue; il n’est autorisé à la garder qu’en

Avant son droit par rapport à elle(6?), — S'agit-il de la répétition

Hipientis vel aliquam Juslam ignorantiae Causam indebitum ab eo solutum est

pmsen supplée est), et nisi hoc OStenderit, nullam eum repetitionem ro ab initio... facile errasse.

e la dette qu'il a payée, etait déjà éteinte

cette extinction: D, 22,3, de probat., L.25 Se

.; l’auteur s’en lTapporte au serme

; IL, $ 426, 5 i. f. Le demandeur pe 3, de probat., L. 25 $ 3)et,

Si le demandeur de preuve, le juge p

eut lui déférer le serment

D°22, 3 Ge probat., L. 25 Pr., vis Cum de indebito..…….. quod pecuniam fm accepit, L. 25 pr. cit., vis

per etenim absurdum......… ab adversario exigere. Ainsi

d’un écrit constatant une dette, il faut, pour fixer la charge de la preuve, distinguer si l'écrit mentionne ou non la cause de la dette. Dans le premier cas, le demandeur à la condictio indebili doit établir la remise de l'écrit, l’inexistence de la dette indiquée dans l'écrit et son erreur (53), Dans le second, il peut se borner à prouver Ja remise de l’écrit dans la croyance qu'il était débiteur; c’est au défendeur d'établir sa créance (64),

IT. De la condictio causa data causa non secuta (65).

A) La condictio causa data causa non secuta, appelée encore condictio ob causam datorum\66), est ouverte toutes les fois qu’une prestation a été faite en vue d’un but licite et moral qui ne s’est pas réalisé(67), Les conditions de cette action en répétitions sont les suivantes :

1° Une prestation doit avoir été faite par le demandeur au défen x deur(6?), Ici encore le mot ‘ prestation ’ est employé dans le sens large:« il comprend même la conclusion d’une convention; on peut répéter ; la promesse de restituer un prêt, si elle a été faite en vue d’un prêt | futur qui ne s’est pas effectué(S), La prestation peut aussi consisterM dans la remise d’un écrit; on répète valablement un chirographen

entendue, la règle n’a pas pour but de punir le dol du défendeur et, par con= : séquent, elle doit être suivie même si le payement nié par le défendeur a été fait à son auteur. Contra VANGEROW, IIL, S 625, Anm. 2, n° 1 i. f. Par suite d’un privilège peu justifié, si des mineurs, des femmes, des soldats, des laboureurs où des illettrés répètent l'indu, ils sont seulement tenus de prouver le payement D. 22, 3, de probat., L. 25 $ 1), à moins qu'ils ne soutiennent avoir payé trop ou bien que leur dette était déjà éteinte lors du payement: L. 25 cit. $ 2.

(63) D. 22, 3, de probat., L. 25 $S 4 i. f.; C. 4, 30, de non numer. pec., L. 13. Ces textes exigent même que le demandeur établisse l’inexistence de la dette par un écrit.

(64) D. 22, 3, de probat., L. 25 $ 4 initio. De ces deux écrits, le premier esb appelé par les modernes une cautio disercta, le second une cautio indiscreta; args D. 22, 3, de probat., L. 25 $ 4 « indiscrete loquitur (scil. cautio) »; cf. ©. III, S 354, 2° 1. f. Peut-on renoncer à la condictio indebiti? Oui certainement après la décou verte de l'erreur. Mais la renonciation antérieure, qu’elle soit générale où spéciale, est nulle (D. À. £., L. 67 S 3); l'erreur exclut la volonté de renoncer et cette volonté est de l'essence de la renonciation. En ce sens GLück, XII, $ 832, MüxLENBRUCH, IL, $ 359, n° V, et MoL1Tor, cité, II, n° 862. Contra UN1ERHOLZNER, cité, II, n° 320, n° V. ; (65) D. 12, 4, de cond. c. d. c. n. s.; C. 4, 6, de cond. ob causam datorum. Voyez pour l'explication de ces termes T. III, $ 365, note 32.

(66) Ces termes ont été expliqués au $S 365 cit. note 53.

(67) D. 12, 5, de cond. 0b turp. v. inj. caus., Li. 18 1 “ Ob rem igitur honestam “ datum ita repeti potest, si res, propter quam datum est, secuta non est, D. h. £&., L. 52 ï. f., L. 65 $ 4; D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 SAC? 1 4

(68) D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 $ 1-2; D. 12, 4, de cond. c. d. c.n.s., L.# L. 10; C. 4, 6, de cond. ob caus. dat., L. 4,

(de muluo ou une quittance, s'ils ont été remis en vue d’un prêt |ou d’un payement qui ne s’est pas réalisé (6%.

| 2° La prestation doit avoir été faite en vue d’un but convenu [entre parties(70), Pas de répétition si l’auteur de la prestation poursuivait un but non contractuel(fl), Il en est de même s’il a voulu fsimplement exécuter une obligation naissant d’un contrat bilatéral : Mquoique la prestation réciproque de la partie adverse n'ait pas été leffectuée, il n’est pas autorisé à répéter; car il a fait la prestation, non pas en vue d'un but futur, mais parce qu'il était obligé en vertu (d'une ‘eause antérieure(®?), — Le but poursuivi par l’auteur de la prestation doit être licite et moral (3), sinon, comme il sera expliqué ici-après(74), la répétition est exercée, dans certaines limites, par fune condicho ob turpem vel injustam causam. Pour le surplus, la nature du but contractuel est. indifférente; il n’a pas besoin de consister en une prestation réciproque de la part du défendeur (5), 3° Le but que poursuivait l’auteur de la prestation, doit avoir été manqué(‘6), En outre, s’il consiste dans une prestation réciproque de la part de l’accipriens, il est nécessaire qu’une faute soit imputable à ce dernier ; le cas fortuit le libère de son obligation(??), Mais aisi la prestation n’a pas pour but d'obtenir une prestation réciproque Me l'adversaire, il y a lieu à répétition alors même que le but proposé l'ait défaut par suite d’un accident (®),

| Les applications de la condictio causa data causa non secuta Sont des plus variées.

a) Une application capitale en a été faite aux contrats réels nnomés; si ces contrats sont arrivés à l'existence par l’exécu- Aion de la prestation de l’un des contractants et que le cocontracant manque à son obligation réciproque, la prestation faite est

fhumer. DecRALETe

M (70) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 1 $ 1; D. h. #., L. 52 i. 1 IEA GES de D. 12, 7, de cond. sine causa, L. 1 $ 1-2, L. 4.

11"(71) D. 12,4, de cond. ce. d. c. n. 8. L. 3 $ 7% quamquam constet, ut et ipse ait, eum qui dedit ea spe, quod se ab eo qui acceperit remunerari existimaret vel

M amiciorem sibi esse eum futurum, repetere non posse opinione falsa decep-

| tum ,, : C. 4, 6, de cond. ob cœus. dat., Li. 7; C. 2, 4, de transact., L. 25.

M (72) Vancerovw, IL, S 626, Anm., n° 3, p. 407 initio.

| (783) D. 12,5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 1 SA

| (74) au n° III du présent paragraphe.

#| (75) Of. le n° IL, A, c, det e, du présent paragraphe.

| (76) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 1 SDS PATES GS S4

«12,7, de cond. sine causa, L. 18 1-2, L. 4,

| (77) Cf. T. IL, S 383, I, 5°, et 8 299, IV, 30,

|. (78) En ce sens VANGEROW, IL, $ 626, Anm.,n° 2. Cf. Mourror. cité, II,nts 867-868, et Maynwz, II, $ 276, noTi. f.

sujette à répétition par la condiclio causa data causa non secuta (M). En vertu de ce principe, celui qui a fait une donation modale et l’a exécutée, peut répéter la chose donnée pour cause“ d’inexécution du mode(80), De même, la partie transigeante qui a exécuté la transaction, peut répéter sa prestation contre l'adversaire qui y manque (81).

b} On répète par la condictio causa data causa ron secuta le chirographe de muluo ou la quittance remise à quelqu'un dans l’attente d’un prêt ou d’un payement qui n’a pas suivi(8?),

c) ainsi que la dot prestée en vue d’un mariage qui n’a pas eu lieu (85),

d) La condictio causa data causa non secutla sert aussi à répéter la prestation faite en vue de faire accomplir une condition ajoutée à l’acquisition d’un droit, si ce droit n’a pas été acquis par l’auteur de la prestation($4). Par exemple, une personne instituée héritière sous la condition de donner quelque chose à un tiers, fait cette dation, mais répudie ensuite l’hérédité (85),

e) Le débiteur qui paye en connaissance de cause à un simple gérant d’affaires de son créancier, est admis à répéter par la condictio causa data causa non secuta, si le créancier ne ratifie pas le payement(86); le débiteur à payé en vue de cette ratification (87);

B) Le demandeur à la condictio causa data causa non secuta doit établir :

1° la prestation qu’il a faite au défendeur;

2° que cette prestation a eu lieu dans un but convenu entre parties ; le caractère licite et moral de ce but se présume jusqu’à preuve contraire ; |

3° que le but convenu ne s’est pas réalisé. Cette circonstance

(79) C£ T° IT, S 365, II, 30 j, f.— (80) T.'IV, $S 413, 20. (81) T. IV, $ 462, I. La répétition d’une chose donnée à cause de mort, après ul que la donation est devenue caduque, s'explique de la même manière; D. 19,N 4, de cond. c. d. c. n.s., L. 12; D. 39, 6, de M. C. D., L.13 pr., L. 18 $ 1, L. 35 S9 CE. Maywz, IL, $ 276 et note 11. Contra VANGEROW, LL, S 628, Anm., n° I, B, 1°. (82) C. 4, 9, de cond. ex lege et sine causa v. inj. causa, L. 4; C. 4, 30, de non numer. pec., Li. 7.

(83) D. 12, 4, de cond. ce. d. c. n. s., Li. 6, L. 7, L. 9; D. 23, 8, de jure dot., L. 7 S3 PS Do)pr | (84) D. 12, 4, de cond. c. d. c. n. s., L. 1 $ 1. C’est ce que nos sources appellent] un datum propter condicionem; D. h. &., L. 65 pr. | (85) D. 12, 4, de cond. c. d. c. n. s8., Li. 1$ 1. Cf, D. eod., L. 2, et D. h. t., L. 65 Se Voyez encore 19 D. h. £., L. 3 $ 6-7, L. 67 pr., 20 D. 12, 4, de cond. c. d. c. ns, L. 13, et D. 37, 6, de collat. bon., L.3 $ 5. | (86) D. 12, 4, de cond. c. d. ce. n.s., L. 14 initio; D. 46, 8, de solut., L. 58 pr. | (87) D. 12, 4, de cond, c. d. c. n.s., Li. 14 i. f. Cf. D. 46, 8, de solut., L. 14 pr. Voyez INANTRS te STI |

est, comme les précédentes, une base de l’action en répétition. Elle {doit être prouvée par le demandeur, même si le but de la prestation du demandeur consistait dans une prestation réciproque de la part kdu défendeur; le demandeur doit prouver que cette prestation n’a 11pas été effectuée. Mais cette preuve fournie, si le défendeur allègue le cas fortuit (88), c’est à lui de l'établir(S9),

IT. Le la condictio ob turpem vel injustam causam (90). La lcondictio ob turpem vet injustam causam\1), appelée encore condictio ex injusta causa (®?), suppose une prestation faite en vue d’un but illicite ou immoral du côté de la partie qui a recu la prestation(”3), Les conditions sont :

1° qu'une prestation ait été faite par le demandeur au défenideur (94) :

2° que cette prestation ait eu lieu dans un but illicite ou immo-

ation concerne le défendeur seulement (%6), S'il existe soit pour Ales deux parties (97), soit pour l’auteur de la prestation seulement(5), la répétition est exclue; l’auteur de la prestation ne peut invoquer sa propre turpitude, pour obtenir la restitution de ce qu'il a donné; c'est ce que nous avons déjà constaté dans la théorie des conventions(®%), à laquelle nous nous référons également pour l'énumération des conventions dont le but est illicite ou immoral (100).

La condictio ob turpem vel injustam causam est ouverte fimême si l’accipiens a déjà exécuté son engagement illicite ou immoral 101), — A côté de la condictio ob lurpem causam, nous

enons d'admettre une condictio ob injustam causam vel ex Jénjusta causa tendant à répéter une prestation faite dans un but Jillicite, donc à raison d’une cause future illicite. Le plus souvent la

(88) Cf. le n° IT, À, 30, du préseut paragraphe.

(89) C£. Maywz, IL $ 276, noli.f., et WINDSCHEID, II, S 429.

(90) D. 12,5, de cond. ob turp. v. inj. caus.: C. 4, 7, de cond. ob turp. caus.

(91) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus., rubrique.

(92) C. 4, 9, de cond. ex lege et sine causa v. inj. causa, rubrique.

(93) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 1 $ 2 « Quod si turpis causa “ accipientis fuerit, etiamsi res secuta sit, repeti potest », L. 48 2: C. 4, 7, de cond. ob turp. caus., Li 4, — (94) D. eod., L. 1 pr. et 2. — (95) L. 1 pr. cit.

} (96) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 1 pr. et.S 2, L:3, Lu 4,K2-3: . 4, 7, de cond. ob turp. caus., L. 4.

(97) D. 12,5, de cond. ob turp. v. ing. cœus., Li. 2 8 2, L. 8, L. 4 pr. et SAS: HD. 44, 4, de doli mali except., L. 9; C. 4, 7, de cond. ob turp. caus., L. 2, L. 5.

(98) D. 12, 5, de cond. ob turp. v. in. caus., L. 4 S 3. — (99) T. III, $ 373, IT, 5°. (100) D. 12,5, de cond. ob turp. v. in. caus., L. 2 pr.etS 1, L.4 $S4 i. f., L.9 pr. et DS 1 1. f.; C. 4, 7, de cond. ob turp. caus., L. 3, L. 6, L. 7. — T. III, 8 373, IL.

(101) D. 12,5, de cond. ob turp. v. inj. caus., L. 1$ 2, L. 9 pr.; C. 4,7, de cond. ob éurp. caus., L. 4.

condiclio ob injustam causam vel ex injusta causa est exercée à raison d'une cause passée ou présente (192); elle sera examinée ci-après sous cet aspect(103), Elle n’est guère ouverte du chef d’une cause future; si cette cause est illicite du côté de l’accipiens, elle: le sera presque toujours aussi du côté de l’auteur de la prestation, ce qui entrainera l'exclusion de la condictio. Mais cette observation: n’a rien d’absolu (104),