DE LA COMMUNAUTÉ ACCIDENTELLE

cohéritiers(@), Mais elle reçoit encore d’autres applications. Il y à communauté accidentelle entre deux personnes à qui la même chose a été léguée et qui arrivent toutes les deux au legs(6), ainsi qu'entre deux personnes qui achètent chacune une moitié indivise de la même chose, mais par des contrats séparés (7), Il existe une communauté accidentelle entre deux propriétaires de choses qui ont été mélangées indépendamment d'une convention et sans qu’elles puissent être séparées ; cette confusion devient un mode d'acquérir la propriété; le mélange est commun entre les deux intéressés en proportion de la valeur de leur apport respectif(8). Le droit romain admet encore une communauté accidentelle entre les propriétaires de deux fonds de terre dont les limites se sont confondues, de telle sorte qu’il est impossible de les reconnaître; en présence de cette confusion, il ne reste qu'à considérer comme accidentellement commune la bande de terrain qui n'appartient d’une manière certaine à aucun des deux voisins; l’action en bornage dégénère alors en une action en partage(®%). La communauté accidentelle peut d’ailleurs comprendre des choses corporelles de toute nature (0) et des droits réels divisibles (1), Quant aux droits réels indivisibles, ils ne donnent pas vraiment lieu à une communauté; ils appartiennent pour le tout à chacun de ceux qui les ont acquis ensemble (2), En sens inverse, les créances comme les dettes se divisent de plein droit entre les cointéressés (13),

(6) D. 17, 2, pro socio, L. 81 « si hereditas.. communiter nobis obvenit..»; D. 10, 2, fam. ercisce., L. 25 $ 16 initio.

(6) D. 17, 2, pro socio, L. 31 « ut evenit in re duobus legata.. »; I. L. 4, S 3 initio; D. 10, 2, fam. ercisce., L. 25 $ 16 i. f,

(7) D. 17, 2, pro socio, L. 31 « Si a duobus separatim emimus partes eorum « non socii futuri ». Ce passage suppose deux vendeurs comme deux acheteurs; le propriétaire exclusif d’une chose peut aussi vendre séparément à deux personnes une moitié indivise distincte. Mais si, par le même contrat, deux personnes achètent chacune une moitié indivise distincte d'une chose, la communauté qui se forme entre elles, est conventionnelle, quoiqu'il n'y ait pas nécessairement société; cf. la note 3 du présent paragraphe. Ce que nous venons de dire «le la vente de parts indivises au profit de plusieurs personnes doit être étendu par analogie à la donation (D. 17, 2, pro socio, L. 31 « si. donatio communiter nobis obvenit.. »; [. h. &., $ 3 initio) et aux autres conventions qui ont pour objet une aliénation.

(8) L. 2, 1, de rer. divis., S 27 i. f. cbn. avec le surplus du paragraphe, cf. $ 28.

(9) D. 10, 1, fin. regund., L. 2 $ 1 « Judici finium regundorum permittitur, ut, « ubi non possit dirimere fines, adjudicatione controversiam dirimat. ». La dissolution de la société laisse aussi subsister jusqu'au partage une communauté accidertelle entre les anciens associés ou entre leurs héritiers; D. 17, 2, pro socio, L. 656$ 2et9i.f. Of. T. IV, 8 451, IV, 4.

: (0) D. %. é., L. 4 pr. — (11) D, À. #., L. 7 pr. initio, $ 10 et 12 initio.

(12) D. 4. t., L. 10 $ 1, cf. L. 4 8 1, L. 194 initio.

(13) Arg. CO. 8, 36, fam. ercisc., L, 6.