LIVRE TROISIÈME. — DES OBLIGATIONS

TITRE I. Des obligations en général.

SS Pages.

283. Notions , : : ë ; ; © ; ' ’ . 7 CHAPITRE I. DES EFFETS DES OBLIGATIONS.

284. Aperçu de la matière . . ; ; : ' ; : ; 2 Section I. Du payement.

285. Généralités 3 . : ; 3 286. De la personne qui paye : : - , : : 5 : 3 287. De la personne à qui l’on paye 6 288. De l'objet du payement . ; ë À . s 5 Il 289. Du lieu du payement . : : ; : : ë : : 23 290. Du temps du payement . à : : ; : : : 25 291. De la preuve du payement . À : : : . : : 27 292. De l'effet du payement . 2 des . . : 29

293. Des droits du débiteur empêché + payer par des circonstances relatives au créancier , : : c 5 : . : : 30

Section IT. De l’inexécution des obligations.

294. Des causes d'inexécution des obligations . . Ê : 36 295. Règles générales sur la responsabilité du débiteur : : = 39 296. Modifications de la responsabilité ordinaire du débiteur . ; 41 297. De la preuve . : ; 4 : : 46 298. Effets de l’inexécution cpnpable e Tobleeton £ : ; 46 299. Effets de l’inexécution non coupable de lobligation . / : 58

Section III. De la demeure.

300. Observations générales . ; : ; : c ; ; 83 301. Conditions de la demeure du dites s ; À : : 87 302. Conditions de la demeure du créancier. à ; ; ; > 96 303. Effets de la demeure du débiteur . : 5 : : : : 99 304. Effets de la demeure du créancier. ‘ ; : ; : : 105 305. De la cessation de la demeure È : : c : : : 107

Section IV. Des moyens d'assurer l'exécution de l'obligation. y ÿ

306 M'ÉDUMErAOn RE IE NN NN ETS I. De la clause pénale.