EFFETS DE L'INEXECUTION COUPABLE DE L'OBLIGATION

SCHOEMANN, Lehre vom Schadenersatz, 2 vol., Giessen, SO

HAENEL, Versuch einer kurzen und fasslichen Darstellung der Lehre vom Schadenersatz, nach heutigem rümischen Rechte, Leipzig, 1823.

WWENING-INGENHEIM (junior), Die Lehre vom Schadensersatze nach rümischem Rechte, Heidelberg, 1841.

Conrezpr, Die Lehre vom Interesse nach rümischem Recht, Leipzig, 1865.

I. Principes fondamentaux. À) Lorsque l'obligation est inexécutée par une circonstance imputable au débiteur, le débiteur doit réparer tout le dommage que l’inexécution de l'obligation

u si quis paciscatur ne depositi agat, vi ipsa id pactus videatur, ne de dolo “ agat: quod pactum proderit ».

Le pactum ne depositi agat implique qu'on ne répondra ni de son dol ni de sa faute lourde; sous le premier rapport il est nul, sous le second il est valable. Il est vrai que nous introduisons dans les lois précitées une distii.ction qui ny est pas indiquée, mais c’est le seul moyen d'écarter, soit une antinomie avec d'autres lois condamnant positivement le pactum ne dolus praestetur, soit une exception injustifiable pour le cas de dépôt. Cf. Hausse, cité, $ 60, note ], et Maywz, II, $ 173, note 22. D'après Hasse, cité, $ 60, il ne serait pas permis au débiteur de stipuler qu'il ne répondra pas de la faute lourde.

(1) C. 4, 24, de act. pigner., L. 5.

(2) D. 22, 3, de probat., L. 18$ 1, et arg. D. 16, 3, depos., L. 32.

(3) HAsse, cité, $ 57. — MoLITOR, cité, I, no 213. — Cf. Maynp, IL, $ 178 if,

à causé au créancier (), Les dommages et intérêts représentent la moins-value du patrimoine du créancier à cause de l’inexécution de l'obligation, c'est la différence entre la valeur actuelle du patrimoine du créancier et la valeur à laquelle ce patrimoine se fût élevé si l'obligation avait été remplie. Les Romains rendent cette idée d'une manière expressive par les mots id quod interest où quanti mea inlerest@). Ils emploient aussi les termes quanti ea res est(3) où utilitas(). L'obligation de réparer le dommage causé par l’inexécution de l’obligation est générale :

1° I n'y a pas lieu de distinguer entre un dommage direct et un dommage indirect, c’est-à-dire entre le préjudice qui résulte immédiatement de l'inexécution de l'obligation et celui qui n’en est qu’une conséquence médiate. Non seulement cette distinction n’est pas précise et, de ce chef, elle est inapplicable dans la pratique, mais en outre elle est arbitraire; il n’existe aucun motif de restreindre la responsabilité du débiteur au dommage direct et de l’exclure quant au dommage indirect, si celui-ci a été réellement causé par l’inexécution de l'obligation. Il n’est pas plus rationnel de tenir compte du dommage indirect sile débiteur a été de mauvaise foi et de le négliger dans lé cas de bonne foi du débiteur. La distinction entre le dol et la faute du débiteur sert, jusqu’à un certain point, à déterminer si le débiteur est où non responsable de l’inexécution de l’obligation, d’après les règles sur la prestation des fautes (5): mais si, en vertu de ces règles, le débiteur est responsable de l’inexécution de l'obligation, il est logique qu'il répare tout le préjudice qui en est résulté pour le créancier, ce préjudice fût-il seulement indirect et malgré sa bonne foi (6).

() D, 19, 1, de À. E. V., L. 1 pr.

(2) D. eod.; L.1 pr., L.4 pr. C4;149,cod.,.L.,4, D.10;: 1: 12; C: 7, 47, de sent., quae pro eo quo interest profer:, L. un. pr. etS 1 initio, (3) D. 39, 2, de damno inf. L. 4 S:7; D. 43, 4, ne vis fiat ei, L. 1 $ 5 initio. Souvent ces mots ne comprennent que la valeur de la chose due; D. 50, 16, de V. 5, L. 193; D. 2, 3, si quisijus dic: non oblemp., L. un. $ 4 initio. (4) Voyez les deux premiers textes de la note précédente, — (5) $ 295-296. (6) Sans doute, il se peut quelle débiteur n'en soit pas responsable, parce qu'il ne l’a ni prévu, ni dû prévoir, mais alors c'est pour cette dernière raison qu’il n'est pas tenu: cf. n° II du présent paragraphe. 1/D'#10,02/Mocati, LL: 19 $1 initio, ULPIEN, « Si quis dolia vitiosa ignarus “ locaverit, deinde vinum effluxerit, tenebitur in id quod interest nec igno- « rantia ejus erit excusata : et ita Cassius scripsit ». “ Si quelqu'un a de bonne foi donné en location des futailles vicieuses et que « plus tard le vin ait coulé, il sera tenu à des dommages et intérêts et son igno- “ Tance ne Sera pas excusée; c'est ce qu'a écrit Cassius ». « 29 D. 13, 4, de eo quod certo loco, L.:2$S 8, ULPIEN, « Nunc de officio judicis « hujus actionis loquendum est, utrum quantitati contractus debeat servire an

90 Il est aussi indifférent que le dommage causé par l’inexécution de l'obligation soit intrinsèque, relatif à la chose due elle-même (circa rem), où extrinsèque, relatif à d'autres biens du créancier

« vel excedere vel minuere quantitatem debeat, ut, si interfuisset rei Ephesi « potius solvere quam eo loci quo conveniebatur, ratio ejus haberetur. Julianus « Labeonis opinionem secutus etiam actoris habuit rationem, cujus interdum « potuit interesse Ephesi recipere : itaque utilitas quoque actoris veniet. Quid “ enim si trajecticiam pecuniam dederit Ephesi recepturus, ubi sub poena « debebat pecuniam vel sub pignoribus, et distracta pignora sunt vel poena « commissa mora tua? vel fisco aliquid debebatur et res stipulatoris vilissimo « distracta est? In hanc arbitrariam quod interfuit veniet et quidem ultra legiti- « mum modum usurarum. Quid si merces solebat comparare : an et lucri ratio « habeatur, non solius damni? Puto et lucri habendam rationem ».

« ]1 nous faut parler maintenant de la mission du juge de cette action; doit-il «s'en tenir à la quantité du contrat, ou bien doit-il augmenter ou diminuer « cette quantité, de telle façon que si le débiteur avait intérêt à payer à Éphése, «“ plutôt qu'au lieu de la poursuite, on aurait égard à ce lieu? Julien ayant suivi « l'opinion de Labéon a pris aussi en considération le demandeur, qui parfois a « pu avoir intérêt à recevoir le payement à Éphèse; il faudra donc aussi tenir « compte de l'intérêt du demandeur. En effet, que décider s'il a prêté de l'argent « à transporter au delà de la mer, pour qu'il fût restitué à Éphèse, où il devait « de l'argent sous une clause pénale ou sur hypothèque, et que, par votre “ demeure, les choses hypothéquées aient été vendues ou la peine encourue? Ou « bien il devait quelque chose au fisc et une chose du stipulant a été vendue à “ vil prix? Dans cette action arbitraire on comprendra le dommage même au delà « du taux légal des intérêts. Quid si le créancier avait l'habitude d'acheter des « marchandises? Aura-t-on aussi égard au gain etnon pas seulement à la perte? « Je crois qu'il faut aussi avoir égard au gain ».

Ces lois ne laissent aucun doute sur la responsabilité du débiteur de bonne ou de mauvaise foi quant au dommage indirect. Le locataire de futailles y met du vin et celui-ci coule, parce que les barriques sont défectueuses. Voilà certes un dommage indirect et cependant la première loi n'hésite pas à le mettre à la charge du bailleur de bonne foi. La seconde loi s'occupe de l'action arbitraire de eo quoi certo loco dari oportet, par laquelle, si une dette de droit strict avait été stipulée payable à un endroit déterminé, il était possible de poursuivre le débiteur à son domicile ; une action de droit strict ne pouvait servir à demander devant le juge du domicile du débiteur (à Rome) le payement d'une dette au lieu convenu (à Éphèse); cf. T. I, S116, I. Le créancier, faute d’avoir été payé au jour convenu, avait lui-même encouru une peine vis-à-vis d’un créancier qu'il n'avait pu payer ou il avait vu vendre ses biens à vil prix. Autant d'espèces de dommage indirect. Néanmoins le débiteur est tenu «'indumniser le créancier.

Non obstant D. 19, 1, de 4. E. V., L. 13 pr. et $ 1, et D. 19, 2, locati, L. 19 $ 1 i.f. Ces textes restreignent ou excluent, dans des cas particuliers, la responsabilité du débiteur de bonne foi. Mais le motif de leurs décisions est que le débiteur, à raison de sa bonne foi, n’avait ni prévu ni dû prévoir le dommage; cf. notes 25 et 26 du présent paragraphe.

Voyez sur cette question MoMmsEN, Beiträge IL, S 15, p. 143-145, et S 24-26, p. 265-297, et VANGEROW, IL, $ 571, Anm. 3, n°4,

(extra rem). Cette distinction n’est pas plus justifiée que la précédente et nos sources n’y ont aucun égard (?).

3° Le débiteur doit réparer non seulement le dommage positif, celui qui consiste dans une diminution réelle du patrimoine du créancier, mais encore le dommage négatif, la privation d’un gain auquel le créancier était en droit de s'attendre. Les anciens commentateurs du droit romain ont désigné ces deux dommages par les expressions damnum emergens et lucrum cessans. Supposons qu’un commerçant achète des marchandises à l’effet de les revendre; elles ne lui sont pas livrées. Si elles lui avaient été livrées, il aurait pu les revendre avec bénéfice; le défaut de livraison l’a empêché de les revendre et de réaliser le bénéfice. Le vendeur lui doit compte du gain dont il l’a privé par l’inexécution de son obligation (8).

4° Le dommage résultant de l’inexécution de l'obligation est sujet à réparation même si, dans la suite, il se produit un autre événement qui eût amené la perte dont il s’agit si elle n'avait déjà été causée par l’inexécution de l'obligation. En effet, au moment de cette inexécution, le créancier avait un droit acquis à des dommages et intérêts ; ce droit acquis ne peut lui être enlevé par une circonstance subséquente (9), Ainei le débiteur endommage la chose due, plus tard celle-ci périt par une autre cause; le débiteur demeure tenu de la détérioration (10), Si le débiteur d’un animal le blesse, mortellement ou non, il est responsable de cette blessure, bien que l’animal périsse ensuite par la faute d’un tiers ou accidentellement (1),

B) L'obligation de réparer le dommage amené par l’inexécution de l'obligation, est subordonnée aux conditious suivantes :

(7) D. 19, 2, locati, L. 19 $ 1 initio, D. 13, 4, de eo quod certo loco, L. 2 $ 8; ef. la note précédente. Non obstat D. 19,1, de A. E. V., L. 21 S 8. L’utilitas quae circa ipsam rem consistit, dont parle Paul dans ce passage, désigne le dommage qui a sa véritable cause dans l’inexécution de l'obligation; voyez la note 18 du présent paragraphe.

(8) D. 13, 4, de eo quod certo loco, Li. 2S$ 8 i. f.; D. 19, 1, de 4. E. V., L. 21 $ 3, vis quam vis crescat….….

(9) D. 43, 24, quod vi aut clam, L. T S 4, vis quia non ex post facto... CE. MommMsEx, Beiträge II, $ 16, p. 146-156, Vancerow, IL, $ 571, Anm. 8, n° 2i. f.,et Winpsouxip, LI, $ 258, note 15.

(10) Arg. L. 7 8 4, vis Quod si nullo incendio....

(11) Arg. D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 11 S 3. Non obstat D. 6, 1, de rei vindic., L. 27$ 2. Ce texte libère le défendeur à l'action revendicatoire lorsqu'il a endommagé l’esclave revendiqué et que celui-ei décède plus tard en vertu d'une autre cause non imputable au défendeur. C'est qu'on n'est soumis à la revendication qu'à raison de la possession; si celle-ci cesse sans la faute du défendeur, la revendication n’a plus d'objet et le défendeur doit être absous. Aussi le juri- consulte réserve-t-il au propriétaire de l'esclave l'action de la loi 4quilia contre l’auteur du dommage. Contra MOMMSEN, Beiträge IL,$ 16, p. 149 et note 5, p. 154 et note 15 i.f.

1° Le créancier doit avoir éprouvé un préjudice véritable. D’après cela il n’aura droit à des dommages et intérêts du chef de la privation d’un gain que si ce gain était, sinon certain, au moins vraisemblable dans l’ordre naturel des choses; on n’a pas égard à des bénéfices hypothétiques ; ceux-ci, par leur nature même, ne peuvent être prouvés et partant doivent être considérés en droit comme n’existant pas. Si un vendeur de filets de pêche ne les livre pas, aucune indemnité n’est due pour le poisson qui aurait pu être pris à l’aide de ces filets(l?), — Quelqu'un se charge de transporter des marchandises par le vaisseau A, il les place sur le vaisseau B et les deux vaisseaux périssent, il ne doit rien au créancier. En mettant les marchandises sur le vaisseau B, contrairement au contrat, il n’a causé aucune perte au créancier, car les marchandises eussent également péri sur le vaisseau A (3).

2° Le dommage éprouvé par le créancier doit avoir été véritablement causé par l’inexécution de l'obligation; il doit y avoir entre les deux faits un lien de causalité. Si en définitive le préjudice a une autre cause que l’inexécution de l'obligation, le débiteur n’est pas tenu de le réparer(#), Le débiteur d’un animal le blesse légèrement: l'animal n’en périt pas moins chez le créancier par suite de l'incapacité de l’homme de l’art appelé à le soigner ; le débiteur est seulement tenu du chef de la blessure(5), — Le débiteur n’est pas astreint à réparer la perte résultant d’une autre cause que l’inexécution de l’obligation, alors même que cette inexécution, si elle avait pu développer tous ses effets, aurait amené le dommage dont il s'agit, car en fait ce n’est pas elle qui l’a amené. Un usufruitier néglige de réparer la maison usufructuaire de telle façon que, par suite de

(12) Arg. D. 9, 2, ad leg. Aquit., LL. 29 S 3, ULPIEN, “ Plane si culpa nautarum id “ factum esset, lege Aquilia agendum. Sed ubi damni injuria agitur ob retia, non “ piscium, qui ideo capti non sunt, fieri aestimationem, cum incertum fuerit, “ an caperentur. Idemque et in venatoribus et in aucupibus probandum ,.

“ Si au contraire le fait est arrivé par la faute des matelots, on agira en vertu “ de la loi Aquilia. Mais lorsqu'on agit du chef de dommage illicite relativement “ aux filets, on n’estimera pas les poissons qui n’ont pas été pris pour ce motif, “ car leur capture est incertaine. Il faut en dire autant des chasseurs et des “ oiseleurs ,.

Dans l'espèce de ce passage, une barque avait été jetée, par la faute des matelots, sur des filets de pêche et ceux-ci avaient été endommagés. La décision d'Ulpien doit être étendue par analogie au débiteur de filets de pêche qui les détériore par sa faute; on ne peut se montrer plus sévère pour lui que pour un tiers. MOMMSEN, Beiträge II, $ 17 et note 29, $ 23, p. 2b7.

(13) D. 14, 2, de lege Rhodia de jactu, Li. 10 $ 1 initio. Voyez aussi D. 43, 24, quod vi aut clam, L. 7$ 4, vis Est et alia exceptio...…. aeque perituris aedibus.

(14) Arg. D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 11 S 3.

(5) L,11S 8 cit. etarg. D. eod., L. 52 pr.

sa négligence, elle aurait fini par s’écrouler; mais, avant son écroulement, la foudre la détruit. L’usufruitier n’est pas responsable (16), — Le débiteur ne doit pas réparer des pertes que le créancier subit par sa faute(7), Quelqu'un achète des vivres pour ses animaux, les vivres ne sont pas livrés et les animaux meurent de faim; le vendeur n'est pas responsable de ce dommage. La véritable cause de la mort des animaux, ce n’est pas le défaut de livraison des vivres vendus, c’est la faute de l’acheteur qui aurait pu se procurer d’autres vivres et qui a négligé de le faire(8), Ou bien l'acheteur de la chose d'autrui, étant poursuivi par l’action revendicatoire, néglige de faire valoir les impenses qu'il a faites à la chose revendiquée ; il n’a pas le droit de les réclamer ensuite à son vendeur (1%), Ou bien encore l'animal légèrement blessé par le débiteur périt chez le créancier par suite d’un défaut de soins; le débiteur n’est responsable que de la blessure(20), Toutefois, si

(16) Arg. D. 25, 1, de imp. in res dot. fact., L. 4. Il résulte de cette loi que l’usufruitier n'est pas même responsable de la détérioration de la maison usufructuaire. La question de savoir si l’usufruitier a fait les réparations nécessaires et si, par suite d'un défaut de réparation, la maison s’est détériorée, cette question doit, d'après la nature des choses, être appréciée à la fin de l’usufruit. Non obstat D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 1 S 5, qui suppose que l’usufruitier a promis d'une manière spéciale de répondre immédiatement de sa mauvaise gestion.

Quid dans le cas suivant? Le débiteur d’un esclave le blesse mortellement par sa faute; la mort devait suivre à cause de la blessure, mais, avant qu'elle survienne ainsi, l’esclave est tué par un tiers ou accidentellement. Le débiteur sera seulement tenu de la peine de vulnerato servo, en vertu du troisième chapitre de la loi Aquilia, et non de la peine de occiso servo édictée par le premier chapitre. Mais comme une blessure mortelle cause le même préjudice que la mort immédiate, le débiteur encourra les mêmes dommages et intérêts.

Arg. D. 9, 2, ad leg. Aquil , L. 11 S 8, L. 15 S 1 initio. Cf. D. eod., L. 13 pr., L. 15 S 1, vis sed si manumissus.... , L. 16. Contra D. eod., L. 51 pr. Voyez T. IV, $ 491, note 39.

(17) Arg. D. 50, 17, de R. J., L 203. “ Quod quis ex culpa sua damnum sentit, non intellegitur damnum sentire ,.

(18) D. 19, 1, de À E. V., L. 21 8 3, vis Cum per venditorem steterit..…..… quod tardius agitur. Si, dans un cas exceptionnel, il a été réellement impossible à l'acheteur de se procurer d'autres vivres, le vendeur ne sera pas non plus tenu, car il n’a pas dû prévoir une perte provenant de circonstances aussi insolites; cf. n° IT du présent paragraphe. Voyez sur cette espèce MOMMSEN, Beiträge II, $ 26, p. 285-293, VaxcerOw, IL, S 571, drum. 3, n° Bb, p. 42-45, et WINDSCHEID, Il, $ 258, note 17. MomMsen, 1. c., note 4, admet la responsabilité du vendeur si l’acheteur a été empêché de se procurer d'autres vivres. Mais son opinion est mal fondée, en théorie comme au point de vue de la loi 21 8 3 cit, qui ne distingue pas.

(19) D. 19, 1, de À. E. V., L. 45 $ 1. Of. D. 21, 1, de aedil. ed., Li, 23 S 8.

(20) Arg. D. 9, 2, ad leg. Aquil., L. 80 $ 4 i. f., L, 52 pr.

l'inexécution de l'obligation a été amenée par le dol du débiteur, il est responsable même du dommage que le créancier a éprouvé par suite de sa faute; c’est alors le dol du débiteur qui constitue la cause principale du dommage 1).

3° Le créancier qui allôgue qu’un dommage lui à été causé par l'inexécution de l'obligation, doit fournir la double preuve du dommage et du lien de causalité. Un créancier soutient que, faute d’avoir été payé, il n'a pu se libérer lui-même et qu'ainsi il a encouru une peine ou que son créancier a vendu ses biens à vil prix (2), II supportera la charge de la preuve, il devra établir qu’il n’a pu se procurer d’autres fonds pour se libérer, par exemple à raison de l'éloignement des lieux (3). De même, lorsqu'un créancier soutient qu'il aurait réalisé un bénéfice sur la revente des marchandises si elles lui avaient été livrées et que, par suite du défaut de livraison de ces marchandises, il a été empêché de les revendre, il doit fournir la preuve de ces faits(24).

(21) D.19,1,de 4,E.V.,L.45S li.f.; D. 9,7,ad leg. Aquil., L. 9 $ 4. Cf. MOMMSEN, Beiträge 11,8 16, p. 157-164, et $ 23, p. 257-259, PeRNICE, Labco II (1), p. 97-102, et DerRNBuRG, 11, $ 45 et note 11.

(22) D. 13,4, de eo quoi certo loco, L. 2 $ 8.

(23) Mommsen, Beiträge IT, $ 26, p. 286-287.

(24) Le D. 13, 4, de eo quod certo loco, L. 2 $ 8, vis merces solebat comparare, suppose cette preuve fournie. Elle n'avait pas été fournie au D. 18, 6, de P. et C. R. V., L 20 (19), vis consequi potuit.. quaerere potuit, ni au D19, 1% de AE". L. 21S 3, vis potuit ex vino puta negotiari et lucrum facere. Voyez MOMMSEN, Beitrige IL, K 17, p. 184-187, $ 26, p. 285-295, et VANGEROW, IIL, S 571, Anm. 3, n° 5, p. 42-45.

Nous avons rendu le débiteur responsable de tout le dommage causé par l'inexécution de son obligation. [l y a deux doctrines divergentes :

1° On soutient (BücHER, cité, $ 38, p. 124 — L'HIBAUT, [, $ 167, n° 1. — MüHLEN- BRUCH, II, S 367. — WENING-INGEAHEIM, cité, $ 172-173. — SINTENIS, IL, $& 86 et notes 19 20, — Mavywz, IL, 8 175, p. 31) que le débiteur doit réparer le préjudice qui est une suite nécessaire de l'inexécution de son obligation. Si on entend par là que le préjudice doit résulter forcément de cette inexécution, cette doctrine n'est pas romaine; le dommage éprouvé par le créancier qui, faute d’avoir été payé, a encouru une peine ou vu vendre ses biens à vil prix par ses propres créanciers et le dommage négatif n’ont rien de nécessaire; cependant le débiteur doit les réparer. Cf. MoMmsen, Beiträçe IL, $ 15, p. 141-143, $ 16, p. 157 et 165, et WixpscHEID, Il, $ 258, 2 et notes 11-'3.

20 On pose parfois la règle (WinpscHeip, I, $ 258,2) que le débiteur doit réparer tout le dommage que le créancier n'eût pas éprouvé si l'obligation avait été remplie. Cette règle est trop large. Un débiteur ne livre pas les vivres qui doivent servir à l’alimentation des animaux du créancier; ces animaux meurent de faim; ils seraient restés en vie si le débiteur avait tenu son engagement, cependant le débiteur ne doit pas indemniser le créancier de ce chef; D. 19, 1, de À. OV L. 21S 3, vis Cum per venditorem steterit ……. quod tardius agitur. Ou bien le débiteur d'un animal le-blesse légèrement; l'animal livré au créancier périt par

II. De la responsabilité du débiteur dans les obligations contractuelles ou quasi-contractuelles. Quand l'obligation inexécutée par la faute du débiteur résulte d'une convention ou d’un quasicontrat, la responsabilité du débiteur subit une restriction importante: le débiteur contractuel ou quasi-contractuel est seulement tenu du dommage qu'il a effectivement prévu ou bien qu’il aurait pu et dù prévoir lors de la formation de l'obligation. Les obligations cuntractuelles ou quasi-contractuelles ont pour base la volonté des parties; il est rationnel que, dans la détermination de leurs effets, on tienne compte de cette volonté; or le débiteur ne peut avoir voulu assumer la responsabilité des pertes qu’il n’a ni prises, ni dû prendre en considération. L'équité conduit au même résultat; il serait injuste de rendre le débiteur responsable d'un dommage complètement imprévu. Ces motifs ne s'appliquent qu'aux obligations naissant de conventions ou de quasi-contrats; dans les autres, le débiteur est tenu d'une manière absolue. La règle énoncée aura bien souvent pour conséquence d'imposer au débiteur de mauvaise foi une responsabilité plus étendue qu’au débiteur de bonne foi; le premier, à raison de son dol, aura prévu un dommage que le second n'aura pas prévu et qu’il sera excusable de ne pas avoir prévu. Voici des applications :

Quelqu'un vend un cheval atteint d'une maladie contagieuse. Ce cheval communique sa maladie à celui que l’acheteur possédait déjà et les deux chevaux périssent, Si le vendeur ignorait la maladie du cheval vendu, il ne sera tenu que de la perte de ce cheval et non de celle de l’autre cheval de l’acheteur; convaincu que l'animal vendu était sain, il ne pouvait supposer qu’il aurait fait périr par contagion celui de l'acheteur. Mais il a dû prévoir cette conséquence s’il connaissait l'existence de la maladie contagieuse et partant il sera responsable de la perte des deux chevaux 5),

Il en sera de même si quelqu'un a vendu des matériaux de construction vicieux et que la bâtisse élevée par l'acheteur à l’aide de ces matériaux soit venue à s’écrouler. Le vendeur de bonne foi devra seulement une indemnité pour la moins-value des matériaux. Le vendeur coupable de dol répondra aussi de l’écroulement de l'édifice(&5).

la négligence du créancier ou par l’impéritie de l'homme de l'art appelé à le soigner; sans la blessure il weût pas péri, néanmoins la responsabilité du débiteur se réduit à la blessure légère; arg. D. 9, 2, ad leg. Aquil , L. 52 pr. Voyez en ce sens VANGEROW, IL, $ 571, Anm. 3, n° 1, Cf. MOMMSEN, Beiträge Il, S 15-16; au commencement du $ 15 cet auteur semble contraire.

(25) D. 19, 1, de À. E. V., L. 13 pr., ULPIEN, “ Julianus libro quinto decimo inter “ eum, qui sciens quid aut ignorans vendidit, differentiam facit in condemna- “tione ex empto : ait enim, qui pecus morbosum aut tignum vitiosum vendidit,

Quelqu'un vend une prairie qui renferme des herbes vénéneuses ; les bestiaux de l'acheteur ayant mangé de ces herbes périssent. Le vendeur de bonne foi ne supportera en aucune façon la responsabilité de cette perte; il ne l’a pas prévue et n'a pas dû la prévoir, il est excusable d’avoir ignoré que des herbes vénéneuses croissaient dans sa prairie; l'acheteur pourra seulement agir en rescision de la vente pour vice caché par l'action empti ou par l’action rédhibibitoire, sans autre indemnité. Mais le vendeur de mauvaise foi sera tenu de payer la valeur des bestiaux qui ont péri, puisqu'il a prévu cette perte (26),

Quelqu'un vend des barriques destinées à contenir desliquides; elles ferment mal et le liquide qu'y met l’acheteur, le via par exemple, coule. Le vendeur sera tenu de réparer ce préjudice, alors même qu'il aurait ignoré le défaut des barriques ; étant donné que les futailles avaient pour destination de recevoir des liquides, il devait vérifier si elles fermaient bien, il est inexcusable d’avoir ignoré leur défaut,

“ si quidem ignorans fecit, id tantum ex empto actione praestaturum, quanto “ minoris essem empturus, si id ita esse scissem: si vero sciens reticuit et “ emptorem decepit, omnia detrimenta, quae ex ea emptione emptor traxerit, “ praestaturum ei: sive igitur aedes vitio tigni corruerunt, aedium aestima- “ tionem, sive pecora contagione morbosi pecoris perierunt, quod interfuit idonea “ venisse erit praestandum ,.

4 Julien au livre quinzième établit une différence, quant à la condamnation en “ vertu de la vente, entre celui qui a vendu quelque chose de vicieux en con- « naissance de cause et celui qui a ignoré le défaut. Il dit en effet que celui qui “ à vendu du bétail malade ou des matériaux de construction vicieux, doit, s'il à “ ignoré le vice, payer seulement, à l'action naissant de la vente, ce que j'aurais “ payé de moins si j'avais connu la vérité. Mais s’il s’est tu sciemment et qu'il ait “ trompé l'acheteur, il devra réparer tout le dommage que l'acheteur a éprouvé “ par suite de cette vente. Par conséquent, si l'édifice s’est écroulé à cause du vice “ des matériaux, il devra payer la valeur de l'édifice; si des bestiaux ont péri au “ contact du bétail malade, il devra payer l'intérêt qu’avait l'acheteur à acheter “ du bétail sain ,.

(26) D. 19, 2, loc., L. 19 $ 1 i. f., ULPIEN, Aliter atque si saltum pascuum “ locasti, in quo herba mala nascebatur : hic enim si pecora vel demortua sunt “ vel etiam deteriora facta, quod interest praestabitur, si scisti, si ignorasti, “ pensionem non petes, etita Servio Labeoni Sabino placuit ,.

“ Il en est autrement lorsque vous avez donné en location un pâturage dans “ Jequel croissaient des herbes vénéneuses; en effet, dans ce Cas, si des bestiaux “ du preneur sont morts ou bien ont perdu de leur valeur* vous payerez des “ dommages et intérêts, si vous connaissiez la vérité; si vous l'ignoriez, vous ne “ réclamerez pas le fermage; tel est l'avis de Servius, de Labéon et de Sabinus ,.

Ce texte, dans le cas de bonne foi du bailleur, libère le preneur de l'obligation de payer le fermage, car celui-ci n’est dû que pour autant que le bailleur ait procuré la jouissance convenue et, dans l'espèce, il ne l'a pas procurée. Le preneur dispose de l’action conducti en rescision du bail, parce que la chose louée est infectée d'un vice tellement grave qu’il n’eût pas contracté s’il l'avait connu.

il aurait dû prévoir le dommage qu’il allait causer à l'acheteur (27. Il en est autrement si les futailles étaient destinées à contenir des matières sèches et que l'acheteur y mette des liquides ; ici le vendeur n’a ni prévu ni dû prévoir le dommage éprouvé par l'acheteur (28),

Quelqu'un prend un esclave en location dans le but expressément convenu de s’en servir pour conduire un mulet. Par suite de l’inexpérience de l’esclave, le mulet s’emporte et subit une détérioration. Le bailleur est tenu de réparer ce dommage; il a dû le prévoir à raison de la destination spéciale de l’esclave (22), Mais le bailleur est à l'abri de toute responsabilité, si l’esclave n’a pas été loué avec cette destination; dans ce cas, il n’a pas dû s'attendre à un dommage résultant de ce que l'esclave n’était pas en état de conduire un mulet(80),

III. De l'évaluation des dommages et intérêts. Il résulte de l'essence des dommages et intérêts que, dans leur estimation, le juge doit avoir égard au dommage concret éprouvé par le créancier, à raison des circonstances spéciales dans lesquelles il se trouvait, les dommages et intérêts seront plus ou moins élevés selon la personne du créancier, car celui-ci a droit à la réparation du préjudice qui Zur a été causé par l’inexécution de l'obligation. Les

(27) D. 19, 2, loc., L. 19 $ { initio (note 6, n° 1 du présent paragraphe); D. 19,1, de A. E, V., L. 6 S 4, vis Sed si vas mihi vendideris...… . refert.

(28) Arg. L. 6 $ 4 cit. « nisi in contrarium id actum sit ».

(29) D. 9,2, ad leg. Aquil., L. 27 $ 34.

(30) Voyez en ce sens Du Mourin, De eo quod interest, n°s 49-56, 63-65 et 178, THERING, Das Schuldmoment im rôm. Privatrecht, p. 54-58, MAywz, IT, $ 175, p. 31-32 et notes 13-14, et NAMUR, L, S 231, 3-4. Cf. UNTERHOLZNER, cité, I, $S 131, n° IIL let note f, et VANGEROW, IL, $ 571, Anm. 3, n°5, p. 44-45.

D'après d'autres interprètes (MoLIToR, cité, I, n° 806. — Connrepr, cité, S 3: p. 16-18, et $ 12, p. 137), le débiteur contractuel ou quasi-contractuel serait tenu aussi de réparer le dommage qu'il n’a ni prévu ni dû prévoir. Les nombreuses décisions romaines reproduites ci-dessus condamnent cette doctrine.

D'autres encore (MOMMSsEN, Beiträge II, $ 16, p. 165-171. — WinpsougIp, int $ 258 et note 14) admettent que le débiteur contractuel ou quasi-contractuel est seulement responsable du fait de l'inexécution de son obligation, par exemple du vice de la chose, s’il l’a prévu ou a dû le prévoir; mais, sous cette condition, il répondrait de toutes les conséquences de l'inexécution de l'obligation, même s'il ne les a ni prévues ni dû prévoir. Windscheid dispense seulement le débiteur du payement des dommages et intérêts imprévus si le créancier avait le devoir d'appeler l'attention du débiteur sur leur possibilité et qu'il ait omis de le faire. Cette théorie ne se concilie pas non plus avec les lois romaines. Quelqu'un vend un cheval atteint d’une maladie contagieuse ou des matériaux de construction vicieux; il devait certainement prévoir le fait d'inexécution du contrat, le vice de la chose vendue. Néanmoins il ne répond des suites de ce vice que s'il les a prévues ou s’il a dû les prévoir, ce qui dépend de sa bonne ou de sa mauvaise foi,

différentes espèces que nous avons citées ci-dessus, établissent suflisamment ce point Mais le juge ne doit pas tenir compte d'un simple intérêt d'affection ; l'estimation d’un pareil intérêt est impossible ; l'affection est de nature morale et, à ce titre, n’admet pas d'estimation pécuniaire. Telle est l'affection que l’on porte à un animal; nos sources mentionnent l'intérêt qu’un esclave inspire à son maître à raison de sa qualité d'enfant naturel ou de concubine(@D. En ce qui concerne le moment auquel le juge doit se référer en procédant à l'estimation des dommages et intérêts, c’est celui du jugement (3?) ; si l'obligation avait été remplie, le créancier aurait joui de la valeur de l'obligation au moment de la sentence (33). Pour un motif analogue, l'estimation doit se rapporter au lieu où le payement devait se faire(34). — Justinien a disposé que les dommages et intérêts dus pour inexécution d’une obligation ne peuvent jamais dépasser la double valeur de la chose due (#5). Ainsi, quelqu'un vend de mauvaise foi un cheval infecté d’une maladie contagieuse ou bien des matériaux de construction vicieux, le cheval infecté communique sa maladie à dix autres chevaux de l'acheteur et tous périssent; la bâtisse élevée par l’acheteur avec les matériaux vicieux s'écroule. Le juge ne peut allouer à

(31) Arg. D. 9,2, ad leg. Aquil., L. 33 pr., D. 35, 2, ad leg. Falc., L. 63 pr., et D. 7,7, de oper. servor., L. 6 $ 2. Non obstat D.17, 1, mand., L.54 pr.initio. Ce dernier texte se borne à décider qu’un intérêt d'affection suffit à la validité d'une convention et donne lieu à une action en justice. Un esclave s'était vendu à un tiers, à condition d'être affranchi par lui. Son maître a droit au prix de vente et de plus, si l’esclave est son enfant ou son frère naturel, cet intérêt d'affection l'autorise à réclamer l’affranchissement de l’esclave. Il n'est pas question ici de l'évaluation d’un intérêt d'affection. Cf. T. IX, $ 371, note 6.

(92) HD 15720; commod., Li. 3 8 2 initio. ;

(33) D. 19, 1, de À. E. V., L.21S3:i. f. Toutefois, quand il s’agit d'une dette de droit strict, l'instant de la litis contestatio esb décisif (D. 13, 6, commod., L. 3 St; D2, 1, dereb\cred., L. 22 initio; D. 13, 3, de cond. trilic., L. 4 initio) et, si cette dette est à terme, on se rapporte au jour de l'échéance; D. 12, 1, de reb. cred., L, 22 initio; D. 18, 3, de cond. tritic., L. 4initio. Contrairement à ces décisions positives, le D. eod., L. 8, veut que dans lo condictio triticiaria on s’en rapporte au condemnationis tempus. SAVIGNY (System VI, S 276) et VANGEROW (I, 8 160, Anm., no IV, 3e) pensent que ces mots visent la condemnaltio considérée comme élément de la formule (arg. D. 44, 1, de except., L. 2 pr..); il s'agirait donc de l'époque de la délivrance de la formule, c'est-à-dire de la litis contestatio. En aucun cas, la loi 3 citée ne saurait prévaloir sur les autres textes que nous avons invoqués, Cf. MomMsEN, Beiträge I, $ 20, p. 217-280, et WinpsoxelD, LL, S 258, 1 et notes 7-8.

(34) D. 12, 1, de reb. cred., L. 22 i. £.; D. 13, 3, de cond. tritic., L. Ai. f, C’est sans motif que la loi 22 de rebus creditis a été rangée parmi les septem leges damnatae. Of. MomMsEN, cité, S$ 20, p. 280, cbn. avec $ 19, p. 210-211.

(35) C. 7, 47, de sent., quae pro eo quod interest profer., L un.

l'acheteur comme dommages et intérêts que la double valeur du cheval ou des matériaux vendus (36). Pour justifier cette règle, on pourrait dire que les dommages et intérêts, en tant qu'ils dépassent le montant de l'obligation originaire, ont un caractère accessoire et que l'accessoire ne doit pas l'emporter sur le principal(7), Mais cette explication est plus subtile que rationnelle. Les dommages et intérêts dus pour cause d’inexécution d’une obligation tiennent lieu de cette obligation; ils la remplacent et dès lors une limitation au double de la dette primitive n’a pas de raison d'être. On pourrait encore se prévaloir de l'équité, mais cette considération ne parait pas non plus décisive; il est même à la fois irrationnel et inique de mettre à la charge du créancier des pertes que le débiteur lui a sans conteste infligées par sa faute. La restriction du double établie par Justinien ne s'applique pas à la réparation d’un dommage causé par un délit ou un quasi-délit. Si quelqu'un tue un cheval d’une valeur de 2000, les dommages ct intérêts dus de ce chef peuvent dépasser 4000, par exemple si le cheval tué faisait partie d’un attelage qui, par suite de la perte du cheval, a subi une dépréciation considérable(8), Pour le surplus, la règle est absolue (%), Quant au maxi-

(36) Déjà à l’époque classique, pareille règle était suivie dans un cas partieulier : le recours en garantie du chef d'éviction de la chose vendue ne pouvait jamais entraîner pour le vendeur une condamnation supérieure au double de la valeur de la chose à l'époque de la vente; D. 19, 1, de A. Æ. V., L. 43, vis De sumptibus vero... , L. 41, L. 45 pr. initio. Justinien a généralisé cette règle dans le sens indiqué.

(37) CF. VanGerow, III, $ 571, Anm. 4, n° l initio et 10 i.f.

(38) Le duplum établi par Justinien suppose un simplum préexistant en dehors des dommages et intérêts; or ce simplum fait défaut lorsqu'on est tenu à des dommages et intérêts sur le fondement d'un délit ou d’un quasi-délit; de pareils dommages et intérêts sont dus principalement. D'ailleurs, Justinien déclare lui-même qu'il ne dispose que pour les « casus, qui certam habent quantitatem vel naturam, veluti in venditionibus et locationibus et omnibus contractibus. » Voyez en ce sens Mommse, Beiträge IL, $ 21, p. 235, VanGerow, IL S 571, Anm. 4, n° 1, Wixpscuen, Il, S *58 et note 9 initio, et SINTENIS, IL, S 86 et notes 31-32, Contra MünLeNBRuoH, LI, $ 3:0, et CoHnre.DT, cité, $ 5, p. 46-54, et$ 15, p. 207-208. CF. Ma ynz, IL, $S 176, Lo.

(39) Peu importe que le débiteur se soit rendu coupable d’un dol ou d'une simple faute, quil y ait eu inexécution totale ou inexécution partielle. La constitution de Justinien ne distingue point; MOMMSEN, Beiträye II, $ 21, p. 235-236. — VanGerow, IL, $ 571, Anm. 4, n°S III-IV. Il est aussi indifférent qu'il s'agisse de l'obligation d'un corps certain ou d’une obligation de choses fongibles. Il est vrai que Justinien statue pour les + casus, qui certam habent quantitatem vel naturam » et qu'il maintient l'ancien droit pour les « casus, qui incerti esse videntur ». Mais il explique lui-même les « casus certi» par les mots « veluti in venditionibus et locationibus et omnibus contractibus "5 il a en vue des dommages et intérêts dus pour cause d'inexécution des obliga-

mum qu’elle établit, c’est la double valeur de l'obligation originaire, de l'obligation telle qu’elle a été contractée (40),