GÉNÉRALITÉS

I. La notion de l’intercession acquit une certaine importance dans le droit romain lorsque les femmes furent déclarées incapables d'intercéder; dès ce moment, il s'agissait de préciser les actes juridiques auxquels s’appliquait cette incapacité. L’intercession {2n{ercessio) est une convention conclue avee le créancier d'une autre personne, convention par laquelle on prend à sa charge la dette de cette personne(l), Ainsi :

1° L'intercession suppose une convention conclue avec le créancier d’un tiers. Une convention conclue avec le débiteur d’un tiers,

“ verliert er seine Arrha ,. Ce texte a la même portée que le passage précité des Institutes de Justinien.

30 D. 18, 3, de lege commiss., L. 6 pr., SoarvoLa,“ De lewge commissoria inter- “ rogatus ita respondit, si per emptorem factum sit, quo minus legi pareretur, “etea lege uti venditor velit, fandos inemptos fore et id, quod arrae vel alio “ nomine datum esset, apud venditorem remansurum ,.

Ce passage prouve que si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur a l'option entre l’exécution de la vente et la rétention de l’arrhe.

Voyez en ce sens Maynz, II, S 259, 30,

D'après l'opinion commune (BRUNS, Syrisch-Rôm. Rechtsbuch II, p. 216-221. — WinpsCHEID, II, $ 325, note 4. — DERNBURG, IL, $ 12 et note 7), si l'acheteur ne paye pas le prix, le vendeur a l’option entre l'exécution du contrat et la rétentiou de l’arrhe; dans le cas d’un pacte commissoire, il peut aussi se faire restituer la chose vendue et garder l’arrhe reçue. Mais si le vendeur manque à son obligation de livrer la chose, l'acheteur aurait seulement le droit d'agir en exécution de la vente et en restitution du simple de l’arrhe donnée.

SAVIGNY, cité, IT, $ 79, p. 271 et note i, admet que, si l’une des parties n’exécute pas le contrat, elle peut y être contrainte, et qu’en outre elle perd l’arrhe donnée ou doit rendre le double de l'arrhe reçue.

D’après Mor1Tor, cité, I, n°s 172-177, la dation d’arrhes à l’occasion d’un contrat parfait permet aux parties de se désister par l'abandon de l'arrhe donnée ou par la restitution du double de l’arrhe reçue.

(DACÉPD MR AATMS ISIN,

par exemple la promesse de payer sa dette, ne constitue pas une intercession. Déjà le sens vulgaire du mot intercession conduit à ce résultat; on n’intercède pas pour quelqu'un auprès de lui-même, mais auprès d’un autre (?).

20 Il faut que l'intercédant prenne à sa charge la dette d'autrui, soit en s’obligeant personnellement, soit en concédant une hypothèque(3). Payer la dette d'autrui, ce n’est pas intercéder, puisqu'on n'assume aucune obligation(#). Pour le même motif, il n'y a pas intercession lorsque nous déléguons notre débiteur au créancier d’un tiers). Cette condition s'explique historiquement. La notion de l'intercession pénétra dans le droit romain avec le sénatus-consulte Velléien, qui défendit aux femmes d’intercéder ; le sénatus-consulte craignait que les femmes ne prissent trop facilement à leur charge les dettes d'autrui, dans l’espoir que le débiteur principal les paycrait ; il ne craignait pas qu’elles fissent à la légère des actes tels que les payements de dettes d'autrui ou des donations; on ne peut se faire d’illusion sur la portée de ces actes par lesquels on se dépouille actuellement (6).

3° La dette d'autrui que l’intercédant prend à sa charge, ne peut pas être indirectement la sienne; celui qui prend à sa charge sa propre dette, n’intercède pas pour un autre, mais gère une affaire personnelle. Le vendeur qui intervient dans un procès pour défendre l'acheteur contre l’éviction, n’intercède point, pas plus que le mandant qui s’oblige envers le créancier de son mandataire pour libérer ce dernier des obligations contractées dans l’exécution du mandat(). Il résulte de là qu’on ne conçoit pas une intercession animo donandi, par exemple si on fait une donation au débiteur d’un tiers en payant ou en promettant de payer sa dette dans une pensée de libéralité. Si on paye la dette, on ne contracte pas d'obligation; si on promet de la payer, comme on gratifie le débiteur, on prend à sa charge une dette personnelle (8). Il n’y a pas non plus intercession lorsqu'on assume vis-à-vis de quelqu'un les risques d’une affaire, par exemple d'une adition d’hérédité (9); ici encore on prend à sa charge une dette propre (10).

II. Les modernes distinguent des intercessions privatives et des intercessions cumulatives.

(2) D. h.t., L. 19 pr. et S$ 2. « Quando vix sit, dit Africain à la fin de la loi 19 pr., «“ ut aliqua apud eundem pro eo ipso intercessisse intellegi possit ».

(3) D. k. t., L. 8 pr. initio.

(4) D.h.#., L. 48 1, vis Sed et si tibi.……, L. Bb; O. h.t..L.1i.f,L.461.

(5) D. h.t., L. 5i.f., L. 8 $ 5,ctf. S 6.— (6) C. h. t., L. 4-pr.

(M) MCE DR 4,13; L13 pr. 22/L24pr:

(8) D. h. &., L. 4 $ 1, vis Sed etsitibi….… — (9) D.A. #., L. 119$ 1.

(10) Voyez encore D. h.t.,L. 8$ 1, L. 13 pr., L. 19 S 3, L. 32 pr.

1° L'intercession est privative quand le débiteur principal es exclu de l'obligation, ce qui peut sc faire de deux manières. Cu bien on peut libérer le débiteur principal de la dette qu'il a déjà contractée et s’obliger en son lieu et place par la voie de la novation (11), Ou bien on peut intervenir en faveur de quelqu'un de façon à l'empêcher de s’obliger, en s’obligeant soi-même dans l'intérêt du tiers. Supposons que À veuille emprunter 1000 de B; mais B, qui n’a pas confiance dans la solvabilité de A, n'entend pas lui faire le prêt; dans ces circonstances, j'emprunte moi-même les 1000 de B en vue de A, auquel je remets les fonds; par mon intervention j'aurai empêché A de s’obliger(l?), De ces deux espèces, la première appartient à la théorie de la novation(1%), la seconde n’exige pas un examen spécial.

2° L'intercession est cumulative quand le débiteur principal demeure tenu à côté de l'intercédant. Tel est le cas où l’on donne une hypothèque en sûreté de la dette d'autrui; on oblige ainsi la chose hypothéquée au payement de cette dette(l), Il y a encore intercession cumulative si on s’oblige comme débiteur solidaire principal à côté de celui pour lequel on intercède; alors toutes les règles de la solidarité principale sont applicables, sauf que l’intercédant à un recours pour le tout contre le coobligé pour lequel il a intercédé(l5), Mais l'intercession cumulative la plus usuelle, c’est le cautionnement par lequel on s’oblige accessoirement à payer la dette d'autrui ; celui qui intercède de cette manière s'appelle caution et la personne cautionnée débiteur principal. A Rome le cautionnement revêtait trois formes : la fidéjussion (S 313-316), le constitut de la dette d'autrui ($ 317) et le mandat en faveur d'un tiers (S 318)(6).

(11) ©. h. &., L. 4 pr. initio.

(12) C. k. t., L. 4 pr. i. £., L. 19; D. X. £., Li. 29 pr. Pour qu'il y ait intercession dans l'espèce, il faut que le créancier ait eu connaissance de la supposition de personnes; D. . #., L. 4 pr., L. 11-12, L. 27 pr. — (13) Cf. T. IV, $ 516-518.

(HANO MR TL dipr.i FD hr. 8pr initio. —|(15)MD 7 DATES

(16) Le droit elassique connaissait de plus la sponsio et la fidepromissio; GrAIUS, III, 115. Comme dans la fidéjussion, on s'y servait de la stipulation et ce furent les termes de celle-ci qui donnèrent lieu aux dénominations de sponsio et de fidepromissio (Idem dari spondes? Spondeo. — Idem fidepromittis? Fidepromitto); Gaius, III, 116 initio. En vertu d’une loi Cornelia attribuée à Sylla, le fidéjusseur, le sponsor et le fidepromissor ne pouvaient se porter caution en une seule année en faveur du même débiteur et vis à-vis du même créancier pour plus de 20 000 sesterces; Gaius, II, 124, cf. 125. La sponsio et la fidepromissio étaient plus rigoureuses que la fidéjussion.

1° Elles servaient seulement à cautionner des obligations verbales; GAIus, EDS UC

20 D’après une loi Cicereia, le créancier devait déclarer l'objet précis de la

A) De la fidéjussion.

I. 3,20, de fidejussoribus. — D, 46, 1, et C 8, 40 (41), de fidejussoribus et mandatoribus. 8 313. NOTIONS ET ESPÈCES.

1° La fidéjussion (fidejussio) est une stipulation par laquelle on s'oblige accessoirement à payer la dette d’autrui(), Elle emprunte son nom aux termes qui y étaient employés : Zdem fide lua esse jubes? Idem fide mea esse jubeo ®). Comme toutes les stipulations, elle était de droit strict (?).

2° On distingue une fidéjussion principale et une arrière-fidéjussion. On peut même être arrière fidéjusseur (/idejussor succedaneus*) en deux sens différents. On peut être fidéjusseur du fidéjusseur (fidejussor fidejussoris),c'est-à-dire être garant du fidéjusseur principal vis-à-vis du créancier. Une pareille caution a, par rapport à la caution principale, la même position que celle-ci à par rapport au débiteur principal ; le créancier a trois rangs d'obligés : le débiteur principal, le fidéjusseur principal et le fidéjusseur du fidéjusseur (4).

dette et le nombre des sponsores ou des fidepromissores; GraIus, TT, 123.

3° La sponsio et la fidepromissio valaient seulement pour deux ans, du moins en Italie, en vertu d’une loi Fuwria (Gaius, II, 121 initio et 1212 initio) et elles ne passaient pas aux héritiers de la caution; Graius, III, 120.

40 A l’origine plusieurs sponsores ou fidepromissores étaient tenus solidairement, sans avoir un recours les uns contre les autres. Plus tard une loi Appulcia de l'an 102 avant J. C. accorda un recours partiel; Gaius, LIT, 122 initio. Peu de temps après, une loi Furia disposa pour l'Italie que l'obligation des sponsores ou fidepromissores se diviserait de plein droit entre eux (Garus, III, 121 et 1212); on discutait sur le point de savoir si le recours partiel subsistait entre eux; Gaius, IIT, 122, vis Unde quaeritur.…...……. valde quaeritur. La loi Appuleia resta en vigueur dans les provinces, où les sponsores et fidepromissores étaient tenus solidairement et jouissaient d'un recours partiel les uns contre les autres; mais on leur accorda le bénéfice de division créé par Adrien pour les fidéjusseurs; Gaius, III, 12 2.

5° Le sponsor exerçait son recours contre le débiteur principal par une acto depensi que lui avait accordée une loi Publilia (Gaius, III, 127); il pouvait y recourir à la manus injectio indépendamment d'un jugement préalable (GaIuS, IV, 22 initio) et le débiteur principal qui contestait la demande, était condamné au double; Gaius, LIT, 127, IV, 9; Pau, I, 19,8 I. -

60 La sponsio était limitée aux citoyens romains; Gaius, III, 98.

À toutes ces cautions il faut encore ajouter le vas (Loi des Douze tables, Table I, fr. 10; Fesrus, vo Vapem) et le praes (GaIcs, IV, 16), qui intervenaient fréquemment dans l'ancienne procédure romaine; cf. T. 1, S 127, I, 1°, et T. II, $ 201a, 1°; voyez encore T. [, $ 55, I, 19, et T. IV, S 459, I.

La sponsio, la fidepromissio, le vas et le praes n'existent plus dans la législation de Justinien.

(1) Cf. Garus, IIT, 115 et 1l6 initio.

(2) Garus, III, 116 initio; I. h. #., $ 7. — (3) Cf. T. IV, S$ 394, 2°.

On peut aussi être garant du débiteur principal vis-à-vis du fidéjusseur principal. Un tel cautionnement est sans effet à l'égard du créancier; il ne confère des droits qu’au fidéjusseur principal qui a payé la dette et qui a acquis de ce chef un recours contre le débiteur principal; l’arrière-fidéjusseur est garant de ce recours et, comme tel, soumis à une action de la part du fidéjusseur principal 6). C'est un cautionnement d’une dette future (),