CONDITIONS DE LA FIDÉJUSSION

La fidéjussion, pour être valable, exige la réunion des conditions suivantes :

1° Le fidéjusseur doit être capable de s’obliger, puisqu'il s’oblige au payement de la dette d'autrui; les impubères sont incapables de se porter fidéjusseurs. Une incapacité spéciale frappe les femmes, il en sera question plus loin().

2° Il faut qu’il existe une obligation principale, sinon le cautionnement n'a pas d'objet; il ne se conçoit pas sans une obligation principale qu'il est destiné à garantir(?), On ne cautionne pas valablement une dette inexistante, telle qu'une dette de jeu ou d'intérêts usurairesG), Si l'obligation principale est inefticace à cause d'une exception péremptoire appartenant au débiteur, comme l'exception de dol ou de violence, le cautionnement est atteint de la même inefficacité(). Mais il est permis de cautionner toute espèce de dettes valables). L'obligation principale peut être conditionnelle ou à terme; le fidéjusseur sera tenu sous la même modalité 6). L'obligation principale peut aussi n'être que naturelle(D; dans ce cas, le fidéjusseur sera tenu, non pas en vertu d'une simple obligation naturelle, mais civilement; le créancier aura une action contre lui, bien qu’il n’en ait pas contre le débiteur principal. On ne peut objecter que l'accessoire doit participer de la nature du principal; tout ce qui résulte du caractère accessoire du cautionnement, c'est qu’il suppose une obligation principale et ne peut avoir plus d’étendue que celle-ci; il n’est pas nécessaire que l'accessoire ait la même nature que le principal 6).

8 313. — (5) D. h.t., L. 4 pr. — (6) Cf. le paragraphe suivant n° 2 i. f.

S 314 — (1) T. III, $ 319-3204. D'autres incapacités furent édictées sous le Bas-Empire contre les militaires (C. 4, 65, de loc., L. 3l) et les membres du clergé; Nov. 123, c.6. — (2) C£. D. 50, 17, de R. J., L. 178.

(3) D. R. t., L. 29, L. 46, L. 70$ 4-5; D. 45, 1, de V. O., L.1 S 206.

(4) C£. le paragraphe suivant no II initio.

(CRD LM LE S6 (6) D» + Les7L 1668 ST.