‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 4)Chapitre 42 sur 122 · S 322. IMPORTANCE DE LA DIVISION · texte numérisé non relu

S 322. IMPORTANCE DE LA DIVISION

Envisagée dans son second sens, la division des obligations er obligations de donner et obligations de faire présente une grande importance.

1° L'obligation de donner admet directement une exécution forcée; le débiteur peut être contraint par la force publique à remplir son obligation comme il l’a contractée; la chose due peut lui être enlevée manu mililari, pour être remise au créancier U). Par contre, l'obligation de faire n'est pas directement susceptible d’exétion forcée; la force matérielle est impuissante à contraindre quelqu’un à faire ce qu'il ne veut pas faire ou bien à s'abstenir d’un acte qu’il est décidé à faire; on ne conçoit pas que celui qui s’est engagé à faire un tableau ou à ne pas troubler quelqu'un dans l'exercice d’une servitude, soit astreint par la force à remplir ces obligations(?). Le seul moyen d’assurer l'exécution forcée des obligations de faire est de les convertir en obligations de donner; ce résultat est atteint par la condamnation du débiteur à des dommages et intérêts; l'obligation de faire devient ainsi une dette d’argent(®).

2° Les obligations de donner sont d'ordinaire divisibles, tandis que les obligations de faire sont généralement indivisibles. Nous nous référons à cet égard à la théorie de l’indivisibilité des obligations(4).

Section II. — Des obligations de choses fongibles et des obligations de choses non fongibles.

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