DES DIVERSES ESPÈCES D'OBLIGATIONS

Section I. — Des obligations de donner et des obligations de faire. S 321. OBJET DE LA DIVISION,

1° A proprement parler, l'obligation de donner (obligatio dandi) est celle qui a pour objet le transfert de la propriété d’une chose ou bien la constitution d’un autre droit réel. L'obligation de faire (obligatio faciendi) comprend le surplus des obligations, par conséquent aussi celle qui à pour objet la remise d’une chose dans un but autre que celui de concéder un droit réel, c’est-à-dire

(6) WinpscHeïD, IL, S 488, 1 et note 5.

(7) C. h. &., L. 25. Cette loi est postérieure à la loi 23 qui a établi la solennité dont il s’agit, et elle déclare d’une manière générale que la femme intercède valablement en faveur de la dot.

La question de savoir jusqu à quel point les exceptions au bénéfice Velléien sont aussi des exceptions à la solennité de la loi 23 est des plus controversées. Les uns admettent que, dans tous les cas où le bénéfice Velléien cesse, l’intercession non solennelle de la femme est valable. D'autres, et c’est l'opinion dominante, ne reconnaissent qu'une seule exception à la solennité de la loi 23, dans le cas où la femme a été payée pourintercéder; VANGEROw, III, S 581, Anm. 2. — Maynwz, II, $ 265 i. f. Nous nous rallions à une opinion intermédiaire de GIRTANNER, cité, T.I, S 39, p. 141-142, et T. IT, S 11, p. 351-357, et de WINDSCHEID, II, S 488 et note 5.

Nous ne parlons pas des cas où la femme intercède, soit dans son propre intérêt, soit animo donandi, parce qu'ils ne constituent pas de véritables intercessions; cf. le paragraphe précédent note 21.

(8) La Nov. 134, c. 8 i. f., excepte le cas où la femme a intercédé dans son propre intérêt; mais alors à vrai dire il n y a pas intercession. Ici également on a voulu admettre les mêmes exceptions que pour le bénéfice Velléien. Cf. WinpcCHEID, Il, 8 488 et note 7, GHRTANNER, cité, I, $ 33, p. 277-278, VANGEROW, LIL, S 581, Anm. 8, n°8 3-4, et May, II, $ 265 i. f.

l’obligatio tradendi. A cette catégorie appartiennent l'obligation du bailleur et même celle du vendeur).

2° Parfois on attribue une portée plus large à l'obligation de donner; on entend par là l'obligation qui a pour objet la remise d'une chose à un titre quelconque; à ce point de vue les obligationes tradendi, notamment celles du vendeur et du bailleur, deviennent des obligations de donner. Alors l'obligation de faire est plus: restreinte ; elle ne comprend plus que les 6bligations qui consistent à prester des faits proprement dits.