‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 4)Chapitre 44 sur 122 · IMPORTANCE DE LA DIVISION · texte numérisé non relu

IMPORTANCE DE LA DIVISION

1° Comme il a été expliqué), le débiteur d’un corps certain est libéré par la perte accidentelle de celui-ci; le débiteur de choses fongibles n’est jamais libéré par le cas fortuit.

2° Le débiteur d'un corps certain doit apporter certains soins à la garde et à la conservation de la chose due; il ne peut être question de semblables soins à l’occasion d’une dette de choses fongibles (2).

8° Dans l'obligation de choses fongibles il y a lieu de choisir la chose qui doit être payée. En principe, ce choix appartient au débiteur (3), car dans le doute on interprète le contrat en sa faveur (4). Toutefois, s’il s’agit d’un legs de choses fongibles, c’est le légataire qui a le choix, bien qu’il soit créancier); on interprète largement les dispositions de dernière volonté(6). Le’ testateur ou les parties sont libres de déroger à ces règles (7; rien ne les empêche même d'attribuer le choix à un tiers (8). — Mais dans l'obligation d’un genre proprement dit, la personne qui à le choix, doit choisir une chose de valeur moyenne; le débiteur ne peut offrir la plus mauvaise, ni le créancier réclamer la meilleure; un pareil choix serait contraire À la volonté des parties(®). Ici encore le testateur ou les parties

S 323. — (1) D. 45, 1, de V. O., L. 54 pr. initio, L. 83 $ 5 « vini autem non « speciem, sed genus stipulari videmur »; D. 12, 1, ie reb cred., L. 2S 1.

(2) D 2 Soit.

(3) L'expression de choses fongibles est d'origine moderne; on l’a déduite de la loi 2 $ 1 cit., où Paul dit : in genere suo functionem recipiunt per solutionem quam specie (scil. res, quae pondere numero menswra consistunt).

Page 1