DE LA PERSONNE QUI PAYE

I. Le débiteur seul doit payer; mais un tiers quelconque peut payer à la place du débiteur, de manière à libérer ce dernier, pourvu qu'il fasse le payement au nom du débiteur, dans l'intention de lui procurer sa libération. Le tiers doit donc faire le payement comme mandataire, tuteur, curateur ou gérant d’affaires; s'il paye en nom propre, füt-ce avec l'argent du débiteur, il ne libère pas celui-ci(). Au reste, le tiers peut payer contre le gré du créancier et contre le gré du débiteur.

1° Il peut payer contre le gré du créancier, car celui-ci n’a

$ 285. — (1) D. 50, 16, de F.. S., L. 176. ‘ Solvere * dicimus eum, qui fecit quod facere promisit.

(2) Le mot solutio a parfois une portée encore plus large, on l'applique à toutes les causes d'extinction des obligations; c'est son sens grammatical, solvere c’est rompre ou dissoudre le lien obligatoire: D. Z. t., L. 54; D. 45, 2, de duob. mers, 1.2!

(3) Ce n'était pas une mancipation proprement dite, on n'aliénait pas une chose contre de l’airain; Gatus, L 119; l’airain seul faisait l'objet de l’aliénation.

(4) Garus, I, 122, cbn. avec IT, 1174,

(6) Toutefois nous voyons que, encore à l'époque de Gaius, on recourait à un payement simulé per aes et libram pour remettre certaines dettes au débiteur; GAIus, IL, 113-176; ct TT, IV. 510, note 6. On peut donc supposer qu'on aura continué pendant quelque temps à faire un pesage symbolique à l’occasion des Payements de monnaie, du moins pour certaines dettes; cf. SCHILLING, III, $ 267 i. f., et Namur, TRSEGIE

$286.— (1) D. 4. 5., D, 17 initio.

aucun intérèt à refuser ‘le payement(1*). Mais la régle cesse avec son motif lorsqu'un pareil intérêt existe, notamment lorsque le créancier a contracté-en vue de l’habileté personnelle du débiteur; c'est ce qui arrive souvent dans les obligations de faire, par exemple je stipule de quelqu'un qu’il me fera un tableau; je ne suis pas tenu d'accepter le tableau d'un tiers (2). Si le créancier est en général tenu d'accepter le payement offert par un tiers, il est libre de ne pas. lui céder ses actions relatives à la dette; le tiers n’a aucun titre po réclamer cette cession; si on la lui refuse, il lui est loisible de'ne pas payerG). Le bénéfice de cession d'actions appartient : éxclusivement aux codébiteurs solidaires et au tiers acquéreur de bonne foi d’une chose hypothéquée. Pour les codébiteurs solidaires il se fonde sur ce qu’ils sont tenus de payer solidairement la dette, bien qu’ils l’aient contractée conjointement avec d’autres(#). Quant au tiers détenteur de bonne foi d’un bien hypothéqué, le bénéfice se justifie par la considération que ce tiers paye la dette pour échapper à la restitution de la chose acquise dans l'ignorance de l'hypothèque (4%).

2° Le tiers peut également payer contre le gré du débiteur ; l’opposition de celui-ci est dépourvue d’intérêt(S). La règle est absolue, comme le motif sur lequel elle repose. Mais il faut que le tiers paye pour compte du débiteur, au nom de ce dernier, donc comme mandataire, tuteur, curateur ou gérant d’affaires; s’il paye en nom propre, füt-ce avec l’argent du débiteur, celui-ci n’est pas libéré. Autre chose est de savoir si le tiers qui paye pour compte du débiteur, a un recours contre ce dernier. Certainement ce recours lui appartient s’il a fait le payement en qualité de mandataire, tuteur ou curateur du débiteur. En principe il en sera de même lorsqu'il a payé comme gérant d’affaires. Le recours ne cesse que si le tiers a payé dans l'intention de faire une libéralité au débiteur ou bien malgré l'opposition de celui-ci, car cette opposition exclut l'action contraire de gestion d'affaires. Même lorsque le débiteur s’est opposé au payement, le tiers se crée encore un recours s’il obtient du æréancier la cession volontaire de ses actions(6). Le

(1a) Arg. D. h. t., L. 72 S 2 i. f. cbn. avec l’initium.

(2) D. h. #., L. 31 initio. — (3) C. h. £., L. 5.

(4) C. 4, 65, de locat., L. 13 S 1 cbn. avec le pr. Cf. T. III, $ 384, I, 20.

(42) D. 20, 4, qui potiores, L. 19.

(5) [. 3, 29, quib. mod. oblig. toll., pr. initio; D. 3,5, de neg. gest., L. 38 (39); DNrt le 29,110:

(6) À défaut de cette cession, le débiteur n’est soumis à aucun recours. On ne saurait accorder au tiers une action in factum, car il est lésé par son propre fait. Une action de in rem verso est également impossible; cette action ne s'accorde pas au gérant d'affaires contre le maître, mais aux tiers qui ont contracté avec le

recours s'exercera par les actions contraires de mandat, de tutelle (?) ou de gestion d’affaires ou bien par les actions cédées du créancier, telles que l'actio inului et l’action hypothécaire.

II. Lorsque la dette à pour objet une dation, c'est-à-dire un transfert de propriété ou la constitution d’un autre droit réel, le payement, pour être valable, requiert dans la personne du payant deux conditions spéciales; le payant doit être propriétaire de la chose payée et capable d’aliéner, il n'y a que le propriétaire capable d’aliéner qui puisse faire la dation. Si l'une de ces conditions fait défaut, le payement est nul; la dation était de son essence et elle n’a pas eu lieu. Mais cette nullité du payement n'est pas toujours également absolue; pour en déterminer le caractère exact, il convient de considérer séparément les deux conditions précitées.

1° Le payant n était pas propriétaire de la chose payée. — Ici le payement dans son principe est complètement nul. 11 s'ensuit que la dette subsiste et que le créancier conserve son action contre le débiteur (). Le débiteur d’un corps certain devra s'efforcer de l’acquérir pour rendre le créancier propriétaire; le débiteur d'un genre devra se procurer la propriété de la chose payée, ou bien encore faire la dation d'une autre chose du même genre; s'il prend le second parti, il pourra répéter comme indue la chose qu’il a payée en premier lieu. Toutefois le payement se confirme après coup, d'abord si le créancier acquiert la propriété de la chose payée, notamment par usucapion(?) ou par.la confusion résultant du mélange des choses reçues avec les siennes(), ensuite s’il consomme de bonne foi les choses payées(l', Dans le premier cas, le créancier étant devenu propriétaire, le vice du prêt est effacé; dans le second, Ja consommation procure au créancier tous les avantages matériels d'un payement valable. Quant au tiers propriétaire, sa revendication est éteinte avec sa propriété, sauf pour l’argent consommé : mais il dispose d'une action in factum contre le débiteur qui s’est libéré et enrichi aux dépens du tiers. Dans le cas où le créancier à consommé de mauvaise foi, le payement reste nul et le tiers propriétaire a contre le créancier l’action ad exhibendum en dommages et intérêts(l2), |

2° Le payant était propriétaire de la chose payée, mais incapable gérant, contre le maître; C. 4, 26, quod cum eo qui in al. est pot., L. 7 $S 3 (1). Maynwz, IL, $ 288. note 3, accorde l’action de in rem verso. CÉNDANVASETA NT 0

(7) Cette dernière action se donne utilement au curateur; D. £7, 4, de contraria tutelae et utili actione.

(8) D. h. &., L. 46 pr. initio. Voyez encore D. 12, 6, de cond. indeb., L. 15 SdSnitio (9) Ars, D. A+, 1.60. 1(10) D. h.#. DL 78.

(11) Arg. D. 12, 1, de reb. crcd., L. 12 i. f., L. 13 pr. i. f et Slinitio.

(RD RS TS LICE T LYS 410, note ld initio.

d'aliéner, c'était un mineur par exemple. — Le payement est encore nul(l3). Mais il ne l'est que vis-à-vis du mineur, lui seul peut se prévaloir de la nullité. A l'égard du créancier le payement est valable, car pour lui il ne renferme aucun vice; le créancier n’est donc pas admis à invoquer la nullité du payement. Le payement étant réputé non avenu vis-à-vis du mineur, celui-ci demeure propriétaire et peut revendiquer (4), du moins aussi longtemps que les choses ne sont pas consommées ; sa propriété et sa revendication s’éteignent par suite de la consommation, sauf pour l'argent Si les choses ont été consommées de bonne foi, il peut, sur le fondement du payement indu, exercer une condictio sine causa, en restitution d'une quantité égale de choses de même espèce et qualité(5), si la consommation a eu lieu de mauvaise foi, il peut agir en dommages et intérêts par l’action ad exhibendum(6). Toutefois, lorsque le mineur n’a payé que ce qu'il devait à tous les points de vue, iln'a aucun intérêt à la restitution; s’il l’obtenait, il pourrait immédiatement être contraint de payer une seconde fois la même chose, d’une manière régulière; c'est pourquoi son action serait, dans l'espèce, repoussée faute d'intérêt A7), D'autre part, lorsque la chose payée a péri fortuitement chez le créancier, le mineur a intérêt à considérer le payement comme valable; il se gardera donc d’en invoquer la nullité et, comme le créancier ne peut pas l’invoquer, le payement produira tous ses effets; le mineur sera libéré. Si le créancier à fait périr la chose par sa faute, il est soumis à des dommages et intérêts.