‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De Justinien (volume 4)Chapitre 70 sur 122 · S 352. UTILITÉ DE LA RECONNAISSANCE D'UNE DETTE · texte numérisé non relu

S 352. UTILITÉ DE LA RECONNAISSANCE D'UNE DETTE

1° La reconnaissance d’une dette sert à la preuve de la dette; notamment, si un écrit récognitif a été dressé et qu’il mentionne la cause de la dette, cet écrit vaut comme preuve de l'obligation préexistante (1),

2° La reconnaissance interrompt la prescription de la dette (),

3° L'obligation créée par la reconnaissance peut être plus avantageuse que l’ancienne en ce qui concerne le temps 6) et le lieu 4) du payement; elle peut porter sur une autre choseË) ou donner force civile à une obligation simplement naturelle (6).

4° La reconnaissance peut être faite par un nouveau débiteur(?) ou vis-à-vis d’un nouveau créancier (8).

(65) Voyez en ce sens MüxHLENBRUCH, cité, $ 53, p. 550-551, Mor1ToR, cité, II, n° 1231 initio, Worms, cité, p. 55, VANGEROW, III, S 576, Anm. 1, Maynz, Il,. S 190 i. f., et Winpscneip, II, 8 333 et note 4.

ScHMip, cité, |, S 8, p. 38-39, admet que le cédé doit payer au cédant la différence entre le montant de la créance et le prix de vente, à moins que la vente ne soit accompagnée de la donation de cette différence. VON DER PFORDTEN, De obligations civilis in naturalem transitu, p. 40, Leipzig, 1843, défend la persistance d’une obligation naturelle pour cette différence. Cf. MaoxeLarDp, Obligations naturelles, p. 518.

(1) Of. $ 354, 20 1.f. — (2) Cf. T. I, $ 94, IT, 10. — (3) D. À. t., L. 3 $ 2, L. 4.

(4) D. h. £., L. 5 pr. — (5) D. 4. £., L. 18 5.

(6) L. 1 cit. S 7; cf. $ 354, 20 et 30, — (7) D. R.6., Li. 5 $ 2:

(8) L. 5 S 2 cit. Le débiteur cédé qui reconnaît la cession vis-à-vis du cession« naïire, reconnaît en définitive la dette vis-à-vis d'un nouveau créancier; mais cette reconnaissance exclut l’ancien créancier de l'obligation.

La

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