S 353. HISTORIQUE

1° Dans les premiers siècles de Rome, la reconnaissance d’une dette se faisait généralement dans la forme de la stipulationU), A côté de celle-ci se plaçait le receplum des banquiers (®, C'était, comme la stipulation, un contrat consistant en termes solennels (3) et exigeant probablement la présence des parties(4), mais non une question du créancier et une réponse du débiteur. Celui qui avait des fonds ou du crédit chez un banquier, lui adressait les personnes auxquelles il avait un payement à faire; le banquier s'engageait à les payer. C'était une reconnaissance de la dette d’autrui®); elle permettait de faire une opération analogue à celle qui est réalisée aujourd’hui par le chèque). Le receptum donnait lieu à l’actio receplicia("), qui était perpétuelle($), 11 s'appliquait à toute espèce de choses (9).

2° Sans doute vers la fin de la république, le préteur admit la reconnaissance d’une dette par simple convention; c’est le constitut,

(1). Cf. I. 4, 6, de action., S 9 1. f.

(2) de recipere, promettre; BRissoxiIus, v® REGPERE, S 3 REC PEKE pro cavere seu promittere.

(3) C. A. £., L. 2 pr. « Recepticia actione cessante, quae sollemnibus verbis « composita inusitato recessit vestigio.. » Justinien dit seulement de l'actio recepticia qu'elle était conçue en termes solennels. Mais son observation n'aurait pas de sens si on la rapportait à l’ancienne formule de l'actio recepticia; car, dans toutes les anciennes formules d'actions, le fait qui leur sert de base, était caractérisé par des termes solennels, comme le reconnait LENEL, Edictum perpetuum, p. 128. Justinien doit donc avoir en vue le contrat qui donnait lieu à l’actio recepticia. En ce sens KarLowA, II, 8 67, p. 759-760.

Beaucoup d'interprètes (BRUNS, Zeitschr. f. Rechtsgesch. I (1861), p. 28-130. — Morcr, Ueber die Bankiers, p. 55 et note 5. — MiTteis, Trapezetika, p. 52-53. — Cosra, Il, p. 253-254) inclinent vers un contrat littéral. Pour d’autres (LENEL, Edictum perpetuum, p. 127-129. — GIRARD, p. 604-605), le receptum des banquiers est un pacte prétorien. Mais le receptum appartient au droit strict (de l'aveu de Lenel, p. 129), car l’actio recepticia n'était pas subordonnée à une dette préexistante; C. h.4., L.?2 S1i.f. D'autre part cette action semble avoir été perpétuelle (arg. L. 2 $ 1 cit.), ce qui ne milite pas en faveur d’une origine prétorienne. Enfin Justinien (I. 4, 6, de action., & 8), en citant l'actio de pecunia constitula parmi les actions prétoriennes, n'y ajoute pas l'actio recepticia: il l'exelut plutôt par les mots “ cui similis videbatur recepticia | et. ailleurs (CRT L:2$ 1) il la qualifie d'antiqua. Ces arguments de Voigt semblent décisifs.

(4) Arg. C. 4. #., L. 2 pr. “ sollemnibus verbis ,..

(5) CE. Vorer, cité, p. 56-57, 59, 61, 63, et Cosra, IL, p. 258.

(6) Mavwz, IL, S 251, note 18.

(7) C. h.4., L. 2 pr. initio; L. 4, 6, de action., $ Sinitio.

OJEAre C7. 5; li. 218 1.

(9) THéoPuice, L. 4, 6,S 8. Mais il n'était pas subordonné à la condition d'une dette préexistante; C. H. £., L.2S1i.f.; onne peut donc pas y voir d'une manière absolue une reconnaissance de dette.

conslitutum (0), de constituere, qui signifie ici fixer jour pour un payement(H). I] y attacha l’actio de pecunia constituta (2), Mais l'institution nouvelle était restreinte sous deux rapports : elle ne s’appliquait qu'aux dettes de choses fongibles (3) et, dans certains cas qui nous sont inconnus, l’actio de pecunia constituta se prescrivait par un an (4),

3° Justinien généralisa le constitut en l’étendant à toute sorte de dettes (5); il soumit aussi d’une manière générale l’aclio de Pecunia constituta à la prescription trentenaire(6), Quant au receptum des banquiers, il était déjà tombé en désuétude avant Justinien (7, Il en résulte que, dans le nouveau droit romain, la reconnaissance d’une dette peut se faire au moyen d’une stipulation(l8 ou par un simple pacte de constitut. Mais le constitut était seul usité à Rome: c'est à lui que nous nous attacherons. Nous l'avons représenté comme une reconnaissance de dette; c’est son caractère essentiel (19) et il n’en a pas d’autre(R0), |