DE L'OCCUPATION DU TRÉSOR

1° Le trésor, considéré au point de vue de l'occupation, est un dépôt caché de choses mobilières dont on ne connait plus le propriétaire(). Il suppose que des choses ont été cachées; ce qui est apparent ne saurait constituer un trésor; pour ce motif, le trésor est essentiellement mobilier. Mais la nature des choses mobilières est indifférente ®), bien que d'ordinaire le trésor consiste en objets

S 167. — (2) Gaius, IT, 19-20; ULpiex, XIX, 7; D. 6, 1, de rei vindic., L. 23 pt. SELL, CIbÉ SUD CO, L'MAYNZ D, S 96, 30, Plusieurs interprètes admettent seulement cette règle pour les res nec mancipt (SORILLING, IL, S 151.— GIRARD, p.262 et note 2) ou pour la tradition de ces choses: Pucxra, Instit. II, $ 236, p. 184-188. Sous Justinien, il va de soi que les modes du droit des gens con'èrent la propriété civile; autrement ils ne conduiraient à aucune propriété, puisque la propriété bonitaire n'existe plus. — (3) Gaius, IT, 65 i f.; ULPIEN, XIX, 4.

(4) Arg. Gaius, IT, 65 cbn. avec 40.

(5) Cf. T. IL, $ 154, note 15. Les Pandectes de Justinien (h. £., L. 1 pr.) reproduisent l'ancienne division; mais elle n’a plus qu'une valeur théorique.

$ 168.— (1) D. A. #., L. 3 pr. “ Quod enim nullius est, id ratione naturali occupanti Mconceditur.. ,: "(2)". TS 61 et 150,1.

$ 169.—(1) D. A. £., L. 31 S 1“ Thensaurus est vetus quaedam depositio pecuniae, “ cujus non exstat memoria, ut jam dominum non habeat.. 50H00 dethes, L.un. $ 1 “ thesaurum (id est condita ab ignotis dominis tempore vetustiore mobilia) ,

(2) L. un.$ 1 cit., vo mobilia; arg. D. A. #., L. 31 $S 1, v° pecuniae, cbn. avec le C. 4, 18, de consli!. pec., L. 2 S 1h, lc et Ld, etavec le D. 50, 16, de P. S., L. 5 pr.

précieux @), Peu importe aussi le lieu du dépôt; c’est le plus souvent un fonds de terre; ce peut être également un mur ou un meuble. Une autre condition du trésor est que le propriétaire des choses cachées soit inconnu, sinon, même après leur enlèvement, il en conserve la propriété (4). Mais lorsque le maître des choses déposées est inconnu, lorsque personne n’est en état d'établir son droit de propriété sur elles, c’est comme si elles n’appartenaient à personne; elles deviennent des choses sans maître susceptibles d'occupation).

2° Le trésor appartient effectivement pour le tout à l'inventeur si celui-ci le trouve dans sa propre chose (6), Mais s’il le trouve dans la chose d'autrui, on déroge au principe de l'occupation en ce sens que l'inventeur en obtient seulement la moitié; l’autre moitié est attribuée au propriétaire de la chose dans laquelle le trésor est découvert (7), On a considéré que celui qui veut cacher un trésor, l’enfouit le plus souvent dans son propre fonds et que les immeubles restent assez longtemps dans la même famille; donc, si un trésor est retiré d'un fonds, il y a été probablement enfoui par les ancêtres du propriétaire actuel; il existe en faveur de celui-ci une certaine présomption de propriété. On concilie cette présomption avec le droit de l'occupant en partageant la trouvaille entre les deux intéressés (8). D’après cela, si un trésor est trouvé par un usufruitier, par un Créan-

(3) PAGENSTECHER, cité, II, p. 81. — CzYHLARZ, cité, p. 207-208.

(4) Arg. D. h. t., L. 31 $ 1 initio. — (5) L. 81 $ 1 initio cit,

(6) I. 2, 1, de rer. divis., $ 39 « Thesauros, quos quis in suo loco invenerit, divus “ Hadrianus naturalem aequitatem secutus ei concessit qui invenenit. ,, ; C. 10, 15, dethes., M.un. S1:

(7) Ces règles furent consacrées par les empereurs Adrien (I. 2, 1, de rer. divis., $ 39), Léon IT et Zénon (C. 10, 15, de thes., L. un. S 1 et 4), mais après de multiples variations :

1° On.semble avoir commencé par accorder le trésor au propriétaire de l'immeuble; PLAUTE, Trinimus I, 2, v. 128-165.

2° Sous les premiers empereurs, le fise éleva des prétentions sur le trésor; TaciTE, Ann. XVI, 1; SUÉTONE, Néron 29 (31) i. f.

3° Constantin 1°" reconnut la moitié du trésor au propriétaire du fonds et l’autre moitié à l'inventeur s’il dénonçait spontanément sa trouvaille au fise, faute de quoi le fisc obtenait sa moitié; C. Théod. 10, 18, defhes., L. 1.

4° Gratien, Valentinien IX et Théodose Ier accordèrent les trois quarts du trésor à l'inventeur et un quart au propriétaire du fonds; C. Théod,. eod , L. 2.

(8) Maigré la présomption susdite, on n’accorde que la moitié au maître de l'immeuble, d’abord parce que la présomption n'est pas une certitude, ensuite parce que l'inventeur, à qui la loi aurait refusé une partie du trésor, aurait été tenté de le détourner pour le tout.

Le trésor trouvé dans le fonds d'autrui appartient pour moitié à l'inventeur, quel que soit le propriétaire de ce fonds (particulier, prince, État, ville, ete.) ; I. 2, 1, de rer. divis., S 39 i. f. Ce texte attribue le trésor trouvé dans un fonds de l'empereur pour moitié à ce dernier et pour moitié à l'inventeur; par suite de la

cier gagiste ou par un emphytéote dans le fonds usufructuaire, engagé ou emphytéotique, ils n’ont droit qu'à la moitié du trésor; l’autre moitié revient au maitre de l'immeuble; car aucun d'eux n’est propriétaire (), Si un copropriétaire trouve un trésor dans le fonds commun, la moitié lui appartient comme inventeur, l’autre moitié à tous les copropriétaires, y compris l'inventeur, en proportion de leurs quotes-parts respectives. Par dérogation à ce système, le trésor trouvé dans le fonds d'autrui est acquis pour le tout au propriclaire de ce fonds, si l'inventeur a fait des fouilles pour le découvrir; ces fouilles constituent un acte illicite et on ne peut se créer un droit par un pareil acte. Le droit de l'inventeur à la moitié du trésor suppose une trouvaille accidentelle (10),

Section IIT. — De la spécification.

Kocx, De jure ejus, qui speciem ex aliena materia fecit, Marbourg, 1817.

MEykow, Die Lehre des rümischen Rechts von dem Eigenthumserwerb durch Specification, dans OSENBRüGGEN, Dorpater Juristische Studien p. 149 etss.

SULZER, Der Eïigenthumserwerb durch Specification, Zurich,

confusion du patrimoine de l’empereur avec celui du fisc, le D. 49, 14, de jure fiscr, L. 8 $ 10 i. f., remplace l'empereur par le fisc

Si le fonds est sans maître, l'inventeur obtient la totalité du trésor. Cette règle s'applique aussi au cas où la trouvaille est faite dans un lien sacré ou religieux; I. 2, 1, de rer. divis., S 39 initio. Le D. 49, 14, de jure fisci, L. 3 $ 10 initio, accorde au fise la moitié du trésor trouvé dans un lieu religieux (in locis. religiosis, aut in monumentis), en invoquant une constitution de Marc-Aurèle et de Lucius Verus; mais cette constitution doit être considérée comme abolie par celle de Léon IT et de Zénon; C. 10, 15, de thes., L. un. Voyez en ce sens MAynz, I, $ 98 et note 14. Cf. CESTERDING, cité, S 17, note 5. Beaucoup d'auteurs sont d’un avis opposé: SELL, cité, $ 19, p 89 et note *, — PucxrTa, Instit. II, S 241 et note aa. — VANGEROw, I, $ 309, — CzyHLaRz, cité, p. 239-246.

(9) D. h. £., L. 63 8 4 : Quod si creditor invenerit, in alieno videbitur invenisse : “ partem itaque sibi, partem debitori praestabit, nec recepta pecunia restituet, “ quod jure inventoris, non creditoris ex thensauro apud eum remansit… »

Si un mari trouve un trésor dans le fonds dotal, comme celui-ci lui appartient pendant le mariage, il acquiert la totalité de la trouvaille, Mais la moitié que lui vaut la qualité de propriétaire de l'immeuble, revient ultérieurement à la personne qui à droit à la restitution de l'immeuble: D. 24, 3, sol. matrim., L. 7 $ 12 « si « thensaurus fuerit inventus, in fructum ..non computabitur, sed pars ejus dimidia « restituetur quasi in alieno inventi ».

(10) L. 2, 1, de rer. divis., $ 39; C 10, 15, de thes., L. un. $S 2-4. Celui qui trouve un trésor dans son propre fonds en employant des sortilèges, est déchu de son droit (L. un. $ 1 cit.) au profit du fisc.

FerRini, Appunti sulla doctrina della specificazione, dans le Bullettino dell istilulo di diritto romano II, p. 142-247, Rome, 1889.