‹ Pandectes, Contenant L'Histoire Du Droit Romain Et La Legislation De JustinienChapitre 11 sur 144 · NOTIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

NOTIONS GÉNÉRALES

L'occupation (occupalio) est la prise de possession d'une chose qui n'appartient à personne, avec l'intention d'en devenir propriétaire. Les choses sont destinées à l'usage de l’homme et partant, si elles sont sans maitre, elles appartiennent naturellement au premier oceupant(l).. Nous avons fait connaître précédemment (?) les choses sans maitre et les règles relatives à leur occupation. Seule l'occupation du trésor donne lieu à des observations spéciales.

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