NOTION ET CONDITIONS DE LA SPECIFICATION

La spécification cest la transformation de la chose d’autrui en une nouvelle espèce, avec l'intention d’en devenir propriétaire. Elle repose sur le principe que la nouvelle espèce est sans maître ; le spécificateur l’acquiert par occupation (1). Elle exige les conditions suivantes :

1° La matière première qu’on travaille doit appartenir à autrui@); celui qui convertit sa propre chose en une nouvelle espèce, ne fait que continuer sa propriété antérieure.

2° On doit avoir transformé la chose d'autrui en une nouvelle espèce non susceptible d’être ramenée à son état antérieur. En principe il y a une nouvelle espèce, lorsqu'une chose a été faconnée de manière à avoir une destination nouvelle; celle-ci résultera le plus souvent du nom nouveau qui lui est appliqué. C’est ce qui

S 170. — (1) D. k. #., L. 7 $ 7 initio; voyez surtout les mots « quia quod factum « est, antea nullius fuerat »; GaAIUS, IT, 79,

() D.h.t.,L. 7$ 7; on remarquera les mots « quia sine materia nulla species « effici possit »; GA'us, IT, 79; D. 10, 4, ad exhib., L. 12 S 3.

CODE, FLE TS Estitamen.. reverti possunt, L. 24, L. 26; D. 6, 1, de rei vindic., L. 5 $ 1.

(4) L 2,1, de rer. divis., S 25, vis Et post multas..….….

S171.— (1) D. A. #., L. 7 8 7 « quia quod factum est, antea nullius fuerat ». En ce sens SULZER, p. 122-127. Contra CzyHLAR?, cité, p. 312-318,

(2) L 2, 1, de rer. divis., & 25 initio.

arrive quand on fait avec des raisins du vin, avec du blé de la. farine, avec de l’étoffe un vêtement, avec du bois un meuble quelconque, avec du marbre une statue ou une vase, etc.(#), mais non quand on teint l’habit d’autrui(4) ou qu’on bat le blé d'autrui); dans les deux derniers cas, la destination et le nom de la chose restent les mémes. La réparation d’une chose ne constitue pas davantage une spécification (6). La nouvelle espèce doit de plus être de telle nature qu'on ne puisse la ramener à son état antérieur; si avec le métal d'autrui on fait une statue ou un vase, le maître du métal reste propriétaire de la statue ou du vase ; on peut, en fondant ceux-ci, reconstituer le lingot de métal(?).

(3) $ 25 cit., vis Et post multas... ….. resolvi potest; D. h. &., L. 26, L. 27S 1.

(4) D. à. t., L. 26 $ 2 « Si meam lanam infeceris, purpuram nihilo minus meam «“ esse Labeo ait; quia mihil interest inter purpuram et eam lanom, quae in lutum « aut caenum cecidisset atque ita pristinum colorem perdidisset »; arg. I. 2, 1, de rer. divis., $ 26 « Si tamen alienam purpuram quis intexuit suo vestimento, « licet pretiosior est purpura, accessionis vice cedit vestimento.. ».

(6) D.R. t., L. 7 $ 7 « Videntur tamen mihi recte quidam dixisse non debetre « dubitari, quin alienis spicis excussum frumentum ejus sit, euius et spicae « fuerunt : cum enim giana, quae spicis continentur, perfectam habeant suam « Speciem, qui excussib spicas, non novam speciem facit, sed eam quae est « detegit ». Contra Gaius, II, 79 initio, et I. 2, 1, de rer. divis., $ 25, vis Et post multas.......,. resolvi potest; ces deux textes de Gaius sont rectifiés par Gaius lui-même au D. A. 4, L.7S 7.

(6) D. 6, 1, de rei vindic., L. 61 « Minicius interrogatus, si quis navem suam «+ aliena materia refecisset, num nihilo minus ejusdem navis maneret. Respondit «- manere. Sed si in aedificanda ea idem fecisset non posse. JULIANUS notat : nam “ proprietas totius navis carinae causam sequitur +.

(7) I. 2, 1, de rer. divis., S 25 « Et post multas Sabinianorum et Proculianorum « ambiguitates placuit media sententia existimantium, si ea species ad materiam « reduci possit, eum videri dominum esse, qui materiae dominus fuerat, si non « possit reduci, eum potius intellegi dominum qui fecerit : ut ecce vas conflatum «“ potest ad rudam massam aeris vel argenti vel auri reduci... »; D. h.#., L. 24-95.

Par voie de conséquence, si quelqu'un a fait une statue ou un vase en partie avec le métal d'autrui, en partie avec le métal propre, il n’acquiert pas le métal d'autrui, de manière à devenir le propriétaire exclusif de la statue ou du vase. Si l’on décidait le contraire, il suffirait, pour acquérir la propriété de l'objet d'art fait avec le métal d'autrui, d'ajouter à celui-ci une quantité quelconque de métal dont on serait propriétaire et on éluderait la décision des Institutes de Justinien S 25 cit. Non obstat le même $ 25 « Quodsi partim ex sua materia, partim ex «“ aliena speciem aliquam fecerit quisque, veluti ex suo vino et alieno melle «“ mulsum aut ex suis et alienis medicamentis emplastrum aut collyrium aut ex « sua et aliena lana vestimentum fecerit, dubitandum non est hoc casu eum esse « dominum qui fecerit, cum non solum operam suam dedit, sed et partem « ejusdem materiae praestavit +. Les exemples cités par Justinien se rapportent tous à des choses qui n’admettent pas de retour à leur état antérieur, et partant c'est seulement pour des cas de cette nature que l’empereur déclare que la propriété du spécificateur est incontestable, s'il a employé en partie sa propre matière. Théophile, dans sa Paraphrase, se borne à traduire le texte des Insti-

3° Le spécificateur doit avoir eu l'intention de devenir propriétaire de la nouvelle espèce ; s’il a voulu la faire acquérir au maitre de la matière, il va de soi qu’il en sera ainsi(8). Mais le spécificateur qui sait que la matière première appartient à autrui n’en devient pas moins propriétaire de la nouvelle espèce; sa mauvaise foi ne l'empêche pas de créer une chose nouvelle sans maitre, dont il est le premier occupant (9.

8 172. DE L'INDEMNITÉ DUE PAR LE SPÉCIFICATEUR OU PAR LE MAITRE DE LA MATIÈRE PREMIÈRE.

1° Le spécificateur qui acquiert la propriété de la nouvelle espèce, doit toujours indemniser le maître de la matière première. Pour déterminer le montant de l’indemnité, il faut distinguer s’il à agi de bonne ou de mauvaise foi, avec ou sans la conviction que la matière première lui appartenait. S'il a été de bonne foi, il est seulement débiteur de la valeur de la matière; il a profité de cette valeur et personne ne doit s'enrichir aux dépens d'autrui. Mais il n’est pas tenu de réparer les autres pertes subies par le maitre de la matière; sa bonne foi exclut sa faute et, avec elle, l'obligation de réparer ces pertes(), Il est soumis à une action in factum?). Le spécificateur de mauvaise foi est tenu de tous dommages et intérêts@), L'action ouverte contre lui est l’action ad exhibendum); le dol du défendeur rendant impossible la représentation de la matière première, l’action se résout en une condamnation à des

tutes de Justinien. Les règles de la spécification étant écartées dans ce cas, ce sont celles de la confusion ou de la commixtion qui seront décisives; D. A. #., L: 12 8 1; D. 6, 1, de rei vindie., L. 5 $ 1; cf. T. II, S 195-196.

Voyez en ce sens Kocx, cité, $ 8, SELL, cité, 8 20, p. 98-99, VANGEROW, I, S 310, Anm., n° 1, et SULZER, cité, p. 71-78.

Contra Maynwz, I, $ 99 et note 5, DesrTrais, cité, $ 30 et note 55, CZYHLARZ, cité, p. 349-358, WinpsoxEID, I,S$ 187 et note 4, et DERNBURG, I, S 204 et note 8.

(8) D. À. t., L. 7 S 7, vis suo nomine.

(9) Arg. I. 2, 1, de rer. divis., S 25, et D. h.t., L.7 S7,où l'on ne fait aucune distinction entre le spécificateur de bonne foi et le spécificateur de mauvaise foi. On ne peut objecter le vol de la matière première, puisque la nouvelle espèce est une chose nouvelle non volée.

Voyez en ce sens Koon, cité, S 9, SCHILLING, II, $ 159 et note h, PuouTa, Pand., $154 et note h, et Vorles. I, $ 154, p. 302, PAGENSTECHER, cité, IL, p. 117-119, VANGEROW, I, S 310, Anm., n° 2, et Maynz, I, 99, note 12.

Contra SELL, cité, $ 20, p. 101-103 et note ** de la page 101, SULZER, cité, p. 41-46, CzvnLARZ, cité, p. 342-349, WinpscHeïD, I, $ 187 et note 3, et DERNBURG, I, S 204 et note 9.

(1) Arg. D. 6,1, de rei vindic., L. 23 8 4, et D. 5, 3, de hered. petit., L. 381S 8.

(2) Arg. D, 6, 1, de rei vindic., L. 21 8 5, vis Idéoquesnn 7% necessaria est, cbn. avec l'initium de ce paragraphe.

(3) D. 10, 4, ad exhib, L. 12 $ 3, L. 9 & 8. — (4) D. eod., L. 1288.

dommages et intérêts(®). Le spécificateur qui à volé la matière, peut en outre être poursuivi par les actions naissant du vol (6).

2° Si, en sens inverse, les conditions de la spécification ne sont pas réunies et que l’ancien maitre de la chose en conserve la propriété, ne doit-il pas payer à l’ouvrier le prix de son travail? II faut encore séparer l’ouvrier de bonne foi de l’ouvrier de mauvaise foi. L'ouvrier de bonne foi, contre qui le propriétaire revendique sa chose, peut exiger le coùt de la main-d œuvre en opposant une exception de dol et retenir la chose jusqu’à ce qu'il ait été payé(?). Cette exception résulte d’une obligation naturelle du maitre de la matière; l'obligation est fondée sur l'enrichissement injuste aux dépens d'autrui. Mais l’ouvrier n’a pas de créance civile, ni une action. Il n’a pas l’action contraire de gestion d’affaires, car celle-ci suppose qu'on ait voulu gérer l'affaire d'autrui et l’ouvrier de bonne foi a cru gérer la sienne. On lui refuse aussi une action 2x faclum, parce que le dommage qu’il éprouve est dù à son propre fait(8). L'ouvrier . de mauvaise foi n’a droit à aucune indemnité ; il ne peut par son dol obliger le maître ().

Section IV. — De la tradition.

Exner, Die Lehre vom Rechtserwerb durch Tradition nach ôsterreichischem und gemeinem Recht, Vienne, 1867.

8 173. NOTIONS GÉNERALES.

Envisagée comme mode d'acquérir la propriété, la tradition consiste à transférer à quelqu'un la possession d’une chose, dans l'intention de l’en rendre propriétaire. Sous Justinien, c’est le mode capital d'acquisition de la propriété. Cette importance de la tradition résulte du principe romain d’après lequel la convention n'est pas translative de propriété; la tradition seule opère ce transfert; la convention ne crée qu'une obligation de transférer la propriété Q) ; dominia rerum non nudis pactis, sed traditionibus transferuntur @). Ce principe est puisé dans la nature de la propriété.

(5) D. eod., L. 9 S3 i.f.

(6) D. 47, 2, de furt., I 52 S 14; I 2, 1, de rer. divis., S 26 ï. f.

(7) Arg. [. 2, 1, de rer. divis., S 30, vis Certe illud.……… aedificasset.

(8) Arg. D. 12, 6, de condict. indeb., L. 33, et D. 44, 4, de doli mali except., L. 14.

(9) Arg. I. 2, 1, de rer. divis., $ 30 1. f.

(1) D. 44, 7, de O. et A., L. 3 pr. « Obligationum (ce mot désigne ici les conven- « tions comme au D. eod., L. 53 initio) substantia non in eo consistit, ut aliquod « corpus nostrum.. faciat, sed ut alium nobis obstringat ad dandum aliquid.. » ; C. 4, 49, de À. E. et V., L. 11; OC. 8, 32, de rei vindic., Li. 27.

(2)-C.2, 3, de pact., l. 20:

Celle-ci est un droit réel, donc absolu, existant à l’égard de tous les membres de la société; pour que ce droit existe vis-à-vis des tiers, il faut qu'un acte extérieur atteste cette existence. Dans la législation de Justinien, cet acte extérieur c’est la tradition, et celle-ci produit la possession, qui elle-même forme un état de choses extérieur attestant d’une manière continue la propriété à l'égard des tiers. Peu importe la volonté des parties de réaliser le transfert de la propriété au moment de la convention: cette volonté renfermée entre les parties est impuissante à constituer un droit réel pour les tiers et même simplement entre parties, car un droit limité aux parties ne peut être qu'un rapport obligatoire. Toutefois, si la tradition et la possession sont de nature à pouvoir être connues des tiers, cette connaissance présente de l'incertitude; la possession qui n'est pas exercée anèmo domini* et le détention s’annoncent extérieurement de la même manière que la possession animo domini; les tiers ne peuvent distinguer celle-ci des deux autres rapports. À l'époque classique, la mancipation et la cession judiciaire évitaient cette incertitude; la première avait lieu devant cinq témoins et un Zbripens; la seconde était éminemment publique (3).