SFAPITRE IV. — DE LA PERTE DE'LA PROPRIÉTÉ; S

| Les causes de perte de la propriété concernent le propriétaire, la | chose qui fait l’objet de la propriété ou un tiers.

I Des causes de perte relatives au propriétaire. À cette catégorie appartiennent :

1° la perte de la liberté(l; un esclave ne peut plus être pro- | prictaire, 2° Ja perte de la cité lorsqu'elle est accompagnée de la confiscation des biens); indépendamment de cette circonstance, elle est indifférente, de même que la petite diminution de tête, du moins dans le droit de Justinien(), car les étrangers et les enfants sous puissance sont devenus capables d’être propriétaires (4),

3° certains cas où la loi prononce la déchéance du propriétaire d’une chose à titre de peine ),

4° l'abandon (derelictio)(6) ct la tradition () de la chose.

(18) C. 4,54, de pact. inter empt. et vendit. compos., L. 2.

(1) C. 9, 49, de bon. proscript., L. 4 initio; C. 9, 51, de sentent. passis, L. 2 initio.

(2) D. 48, 20, de bon. damnat., L. 1 pr.; D. 48, 22, de interd., Li. 15 pr. 1. f.; C. 9, 49, de bon. proscript., L. 2, L. 6; C. 9, 51, de sentent. passis, L. 3 pr. initio, L. B initio.

(3) L. 3, 10, de adquis. per adrog., S 1 initio et ? initio.

(4) Cf. T. I, $ 41, I et LIL, T. II, S 163-164,et T. V, $ 586-588 et 591-592.

(5) C. 8, 4, unde vi, L. 7, L. 10.

(6) L. 2, 1, de rer. divis., $ 47. D'après les Proculéiens, la propriété était seulement perdue si un tiers occupait la chose abandonnée; D. 41, 7, pro derelicto, L.2S 1.

(7) [. 2, 1, derer. divis., $ 40.

| II. Des causes de perte relatives à la chose. La propriété se d

perd : | 1° par la perte physique de la chose ou par sa mise hors du 4

commerce (8), 2° si l'animal sauvage recouvre sa liberté naturelle (®) ou si l'an mal apprivoisé perd l'habitude de revenir chez son maitre(10); dans les deux cas, l'animal vit de nouveau en liberté et, à ce titre, ïl est. redevenu une chose sans maitre, 3° si, par suite d’un accident, la chose est acquise à un tiers (accession naturelle, confusion accidentelle, séparation des fruits). HI. Des causes de perte relatives à un tiers. La propriété SM perd de cette manière, si un tiers consomme la chose, Si, par ui À acte unilatéral, il en acquiert la propriété (spécification, usucapions accession artificielle, confusion amenée par le fait d'autrui, percep- | tion des fruits, expropriation pour cause d'utilité publique). La der: nière cause de perte de la propriété est soumise aux règles sui vantes (Al) : 2| 1° L’expropriation peut avoir pour objet, soit un immeuble en vue de l'exécution de travaux publics [routes publiques(?), aqueducsA\ publics (181, etc. (147, soit des matériaux de construction pour la réparation d’un aqueduc public(15), soit des grains en cas dei disette(6), # 2° Le droit d’exproprier pour cause d'utilité publique appartient

(8) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 23 initio.

(9) L. 2, 1, derer. divis., $ 12 i. f. — (10) I. eod., 8 15 i. f. |

(11) DE FREEQUET, Revue historique de droit français et étranger VI (1860), p. 97-117. |

(12) D. 8,6, quemadm. serv. amitt., Li. 14$ 1 « Cum via publica vel fluminisAl « impetu vel ruina amissa est, vicinus proximus viam praestare debet », |

(13) FRONTINUS, de aquae ductibus 198.

(5) FRONTINUS, cité, 125 “ uti, cum ii rivi, Specus, fornices, . reficerentur, ex “ agris privatorum terra, limus, lapis, testa, arena, ligna ceteraque, quibus ad “ eam rem opus esset, unde quaeque eorum proxime sine injuria privatorumi “ tolli, sumi, portari possint, viri boni arbitratu aestimata, darentur, tollerentur, | * sumerentur, exportarentur.. 1

(16) C. 10, 27, ut nem. lic. in nr specier., L. 1, L. 2 pr., S 1 et 5. L’expropria: tion ne portait que sur le superflu du possesseur de grains; L.2cit.$4.

Le propriétaire d’un esclave en était parfois exproprié, par exemple s'il le traitait avec cruauté (Gaius, I, 53 i. f.; I. 1,8, de his qui sui vel al. jur., S 2; D. 1, 6, eod., L. 1 $ 2, L. 2) ou si, un las étant commun, l'un des coproprié=Ml taires voulait l’affranchir; L. 2, 7, de donat., & 4: C!. 7, 7, de comm. servo manu L. 1. Voyez encore: lo D. 40, 8, qui sine manum., L. : C. 4, 56, si manc. am venierit, ne prostituatur, L. 1-3, et C. 1, 3, de episc. et cler., L. 54 (56) K 8-9 (3 initio), |

20 C. 7, 13, pro quib. caus., L. 1- 4, D. 48, 5, ad leg. Jul. kb adult, L. 28 (27) pr, Ml et D. 48,18, de quaestion., L. 13.

Nblique et dans les premiers temps de l'empire, par le sénat de Rome ou de la cité(18), plus tard par l’empereur(1® et, dans certains cas d'importance secondaire, par les gouverneurs de province (?0). Les

décret, désignaient les propriétés privées qui devaient être expro- Afpriées, puis les achetaient à l'amiable (2% ou bien poursuivaient l’ex- {propriation en justice (24). Parfois l’on expropriait tout un immeuble, d quoiqu’on eût seulement besoin d’une partie, notamment si l'expro- Apriation partielle eût été trop onéreuse; on revendait ensuite la partie inutile(25). L'expropriation se faisait moyennant une juste l'indemnité 26), qui était généralement pécuniaire(27) et payable avant Ia dépossession (2).