AS)MP ES GS MIN

19 D. 39, 3, de aqua et aq. pluv. arc., L. 9 pr. « In diem addicto praedio et «“ emptoris eb venditoris voluntas exquirenda est, ut, sive remanserit penes «“ emptorem sive recesserit, certum sit voluntate domini factam aquae ces- “ Sionem ».

D’après ce texte, si quelqu'un veut obtenir une servitude d'eau sur un fonds vendu par une in diem addictio, il doit, pour le cas où la condition résolutoire s'accomplirait, demander le consentement du vendeur; alors impleta condicione la servitude sera concédée par le véritable propriétaire : voluntate domini factam aquae cessionem; voyez la note 5, n° 6, du présent paragraphe. Le jurisconsulte admet donc que impleta condicione le vendeur a concédé la servitude comme propriétaire au moment où il y a consenti.

20 Ars. D. 12, 1, de reb. cred., L. 8, et D. 24, L, de donat. inter V. et U., L. 111$ 9; Ces textes prouvent la rétroactivité d’une condition suspensive ajoutée à une tradition, voyez T. IL, $ 175, note 20. Or la condition résolutoire ajoutée à la propriété de l'accipiens implique une condition suspensive ajoutée à une acquisition de propriété de la part du tradens.

Voyez en ce sens Pucara, Pand., $ 61 i. f. et 142 et note b, Vortes. I, 8 142, 2, 6 initio, RupORFF, zu Puchtws Pand., S 61, note t, SOHULIN, Resolutivbedingungen uw. Endtermine, p. 80-185, DERNBURG, [, $ 1121. f. Cf. G1RARD, p. 722, note 3.

Contra BurNoiR, Condition, p. 479-484, VanGerow, I, S 96, Anm., p. 150, THERING, Jahrb. für die Dogmatik X (1869), p. 537-580, ScnuLIN, Resolutivbedingungen u. Endtermine, p. 80-185, KARLowA, Rechtsgeschäft, $ 17, p. 99-107, Maynz, I, S 249, 30 ï. f, do ï. f. et Observation, ARNDTS, $ 17, Anm. 6, et WinpscHEID, I, $ 91 et note 3.

CA)MD Sr IV Lo et 20e

1° D. 20, 6, quib. mod. pignus solv., L. 3 “ quamquam, ubi sie res distracta est, “ nisi emptori displicuisset, pignus finiri non putet ». ;

Ce passage suppose une vente faite avec un pactum displicentiae*, qui contient une condition résolutoire potestative. L'accomplissement de cette condition laisse subsister l’hypothèque consentie par l'acheteur pendente condicione: done cette hypothèque était irrévocable.

20 Aro. D, 81,6, de mort. cuusa donat., Li. 80 “ Qui mortis causa donavit, ipse “ ex paenitentia condictionem vel utilem actionem habet ,. Le donateur à cause

3° Si la propriété est révocable lorsqu'elle est acquise sous une condition résolutoire ou avec un terme résolutoire, elle ne

N| l'est pas lorsque l'acquéreur s'engage, au moment de l’acqusi- | tion, à restituer la chose par un nouveau contrat conclu sous

condition suspensive ou à terme. Dans le premier cas, le con-

de mort qui révoque la libéralité, n'obtient qu'une condictio et une action utile, qui doit être une revendication utile; il ne peut recourir à la revendication

| proprement dite; le retour légal de la propriété est donc exclu. Il l’eût été | également si la donation à cause de mort avait attribué d'une manière expresse

au donateur le droit de révoquer la libéralité. Non obstat D. 13, 7, de pigner. act., L. 13 pr. Cette loi admet le retour légal de la propriété dans le cas de La condition résolutoire “ si solverit debitor pecuniam

| pretü emptori ,. Mais cette condition n’est pas potestative; il n’est pas toujours

au pouvoir d'une personne de réunir les fonds nécessaires à une acquisition,

Cf. UNTERHOLZNER, Schuldverhältnisse II, $ 431 initio, MüaLrengrucH, I, $ 267 et note 7, SCHILLING, IL, S 831, 4 et notes k et o, Pucnra, Vorles. I, $ 142,3, a1.f,. eb WinDSCHEID, I, $ 93.

Parfois la propriété est acquise sans aucune condition ou terme résolutoire, mais après coup elle est perdue de telle façon qu’elle est censée n'avoir Jamais été acquise par celui qui la perd et avoir appartenu à un autre pendant toute la période intérmédiaire. Tel est le cas où un légataire, après avoir acquis de plein droit lors de l'acquisition de l'hérédité le corps certain qui lui a été légué d'une manière pure et simple, répudie le legs; la chose léguée, après lui avoir appartenu depuis l'acquisition de l'hérédité jusqu'à la répudiation du legs, est considérée comme ayant toujours été la propriété de l'héritier; D. 31, de leg. 2, L. 80; D. 30, de leg. 1°, L. 44 8 1. De même, si un mineur ayant fait une tradition dans l'intention de transférer la propriété confirme cette tradition après sa majorité, il perd la propriété de la chose à partir du jour de la délivrance et l'acquéreur en devient propriétaire à dater du même jour; C. 5, 16, de donat. inter V. et U., L:25 $ 2; CO: 5, 74, si major fact, L. 3 $ 1; Nov. 162, c. 1, 8 1 initio. Ainsi encore, au décès d'une personne, ses biens appartiennent à l'hérédité jacente; mais, après l'acquisition de l'hérédité, ils sont censés avoir appartenu à l'héritier dès l'instant du décès du de cujus; arg. D, 29, 2, de À. v. 0. H., L 54. Voyez encore D. 7,1, de usufr., Li. 12 S 5 i. f., L. 57 pr. Les cas de cette espèce sont parfaitement analogues à ceux de la propriété révocable à cause d'une condition ou d’un terme résolutoire et les mêmes règles leur sont applicables ; D. 30, de leg. 19, L. 38 $ 1; voyez la note 12 du présent paragraphe.

Par contre, de la propriété révocable se sépare complètement la propriété tenue en suspens. [l faut admettre celle-ci pour les petits d’un troupeau usufrucetuaire. À leur naissance, ces petits n’appartiennent ni à l'usufruitier, ni au nu propriétaire; s'ils sont plus tard substitués aux têtes de bétail mortes ou devenues inutiles, ils sont acquis au nu propriétaire et sont censés lui avoir appartenu dès leur naissance; s'ils ne sont pas substitués, ils sont acquis à l’usufruitier avec le même effet rétroactif. Donc, aussi longtemps que la propriété reste en suspens, personne ne peut exercer les actions accordées seulement au propriétaire, par exemple la condictio furtiva; D. 7, 1, de usufr., DA SD ACTA I S236;160

FiTTING, Ueber den Begriff der Rückziehung, p. 62-120, Erlangen, 1856, et Van- GEROW, L, S 301, Anm., n° I, 2, et no III.

trat principal est résoluble et avec lui est résoluble le transfert de propriété auquel il a donné lieu; lors de l’accomplissement de la condition ou à l'expiration du terme, le contrat et l’aliénation sont résolus d’une manière effective. Dans le second

mn

cas, il y a deux conventions propres et indépendantes. La première est pure et simple, conclue sans condition ou terme résolutoire, et

partant l'acquéreur devient propriétaire irrévocable. La seconde convention n'a pas pour but la résolution de la première convention ou de l’aliénation qui l'accompagne; c’est un contrat indépendant, conclu sous condition suspensive ou à terme. Il importe donc de

rechercher avec soin si les parties ont eu en vue la résolution de

l’ancien contrat ou la conclusion d’un contrat nouveau. On admettra la première alternative, non seulement lorsque les parties ont expressément parlé d'une résolution ou, ce qui revient au même, sont convenues que leur contrat sera considéré comme non avenu ou la chose comme non aliénée, wt res 1nempta sit(5), mais aussi lorsqu'elles sont convenues de la restitution de la chose aliénée: par là elles manifestent clairement la volonté de rétablir l’état antérieur (16), On se prononcera pour la seconde alternative lorsque les parties ont modifié les obligations naissant du premier contrat (Primus vend un fonds à Secundus pour: 10000 as, en se réservant la faculté de le racheter pour 12000 as) et même par cela seul qu’elles auront donné à la seconde convention un nom propre. (Primus vend un fonds à Secundus pour 10000 as, en se réservant la faculté de le racheter au même prix); ce nom propre atteste l'intention de conclure un contrat indépendant (1). Toutes les fois que l'acquéreur d’une chose s'engage à la restituer par un nouveau contrat conclu sous condition suspensive ou à terme, ce contrat ne produit que des obligations entre parties. L'acquéreur devient alors propriétaire irrévocable et peut concéder sur la chose des droits de même nature, donc en transférer la propriété irrévocable ou la grever de droits réels irrévocables. L’accomplissement de la condition suspensive ou l'expiration du terme suspensif du nouveau contrat ne porte aucune atteinte à cette situa-

tion; l'acquéreur a seulement l'obligation de restituer la chose à .

l’'aliénateur dans l’état où il l’a reçue; l’aliénateur ne dispose que

(15) D. 41, 4, pro empt., L. 2 $3; cf. C. 4, 54, de pact. inter empt. et vendit. com- DOS DATE

(16) D. 39, 6, de mort. causa donat., L. 29, vo redderet; D. 18, 7, de pigner. act., L. 13 pr., vis liceret ei recipere rem suam; cf. la note 5, ns 1 et 5, du présent paragraphe. Il va de soi qu'il en est autrement si l'acquéreur s'engage à restituer, mais en vertu d’un nouveau contrat.

(17) CE Scene, IL, $ 334, 6 i. f., et Kocx, Das Recht der Forderungen IL, $ 246 initio.

d'une action personnelle pour l'y contraindre. L'acquéreur devra donc, le cas échéant, racheter la chose qu’il a revendue ou la libérer des droits réels dont il l’a grevée et subsidiairement payer des dom- A mages et intérêts(18). La propriété, au lieu de lui retourner de plein droit, lui sera seulement acquise par une rétrotradition et de la { manière dont elle lui aura été retransférée.

On appelle parfois la propriété dont nous venons de parler 4 dernier lieu dominium revocabile 1n personam où ex nunc* | (sans rétroactivité) et on lui oppose la propriété révocable sous le nom de dominium revocabile in rem ou eæ tunc* (avec rétro- Î activité). Cette terminologie est inexacte. Le prétendu dominium | revocabile in personam où eæ nunc est une propriété aussi irrévocable que possible; il n’existe donc qu’une seule sorte de propriété irrévocable et, comme elle est unique, il est inutile de lui donner || la qualification spéciale d'in rem où eæ lunc.