S 213. HISTORIQUE

1° Sous la république, l’ager publicus était abandonné aux patri- ciens moyennant une redevance appelée vectigal et sous réserve du droit de l'État de reprendre les fonds par sa seule volonté(l), 11 y® avait aussi des parties du domaine de l’État qui étaient affermées pour ! un long terme contre payement d’un vectigal; seuvent elles étaient ensuite sous-louées par petites fractions @); ces baux étaient soumis au droit commun. Il n’en fut pas de même des baux des cités. Celles-ci à affermaient régulièrement leurs biens-fonds à perpétuité pour un tec-\ ligal annuel), ce qui leur valut le nom d'agri vectigales(® ; mais à à de pareils fermiers on accorda une revendication utile(®) et l’institution s’étendit aux terres des collèges de prêtres et de Vestales (6). . (1) Cf. T. I, $ 63, I, À, 30. — (2) Cf. D. IV,S 459, et Maynwz, I, $ 146 et note 4. (3) Garus, IT, 145; D. h. #., L. 1 pr.

(4) Garus, IT, 145 « veluti si qua res in perpetuum locata sit, quod evenit in! « praediis municipum, quae ea lege locantur, ut quamdiu [id] vectigal praestetur, « neque ipsi conductori neque heredi ejus praedium auferatur... »; D.h.£., L.1 pr; À I. 3, 24, de loc. et cond., S8 initio. Cf. D. 4. &., L. 8. — (5) D. h. £., L. 18 1, cf. L.34 (6) Hy@rnus, de condic. agror., p. 117, lignes 5-6 « Virginum quoque Vestalium « et sacerdotum quidam agri vectigalibus redditi sunt locatim.. ». Les églises! chrétiennes louèrent leurs biens-fonds de la même manière; C. Théod. 10, 3, dek

loc. fund. juris emphyteutiei et reipublicue et templorum, L. 5; C. J.7, 88, ne reil domin. vel templorum vindicatio.

| DE L'EMPHYTÉOSE. — $ 213-214. 157 4 2° À partir de la fin de la période classique (), les empereurs (8), uivis plus tard par les particuliers(®), louèrent également leurs llonds de terre à perpétuité(10) et on protégea leurs fermiers par bhne revendication utile(). II s'agissait souvent de terres en friche, lui étaient affermées de cette façon afin d'attirer les cultivateurs ; far l'agriculture était désertée sous le Bas-Empire, principalement {lans les provinces frontières, à cause des invasions des barbares opt de la mauvaise organisation sociale(l®, C’est pourquoi les terres font il s’agit furent appelées agri emphyteuticarii(), d'éppurevety, ter (2, le fermier emphyteuta (5 et l'institution emphyteupas (16).

3° Les agri vectigales des cités et des collèges de prêtres ou de Mestales et les agri emphyleuticarii étaient soumis à la même Lhéorie ; ils ne différaient guère que par la qualité du bailleur. Le Mroit de Justinien les à réunis en une seule institution, qui est l’em-

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