NOTIONS GÉNÉRALES
L'usufruit (usus fructus, encore fruclus dans le sens large (1) est la servitude personnelle qui permet d’user et de jouir d’une facon complète de la chose d'autrui, à condition d'en conserver la sub» stance et de gérer en bon père de famille (2).
1° L'usufruit comprend deux éléments : l’usage et la jouissance,
l’usus et le fructus; c'est la réunion de ces deux mots qui à donné #
lieu à l'expression d’usufruit, wusus fructus - usus et fructus. La jouissance est le droit aux fruits naturels ou civils, l’usage embrasse" les autres avantages qu’on peut retirer d’une chose. Certaines choses’ M (fonds de terre, divers animaux, etc.) produisent des fruits naturels:
d’une façon exclusive ou principale ; leur usage est nul ou secondaire.
D'autres (maisons, voitures, plusieurs animaux, etc.) nous procurent ill
exclusivement ou principalement des avantages autres que des fruits 4h naturels. Quant aux fruits civils, en général toutes les choses sont
susceptibles d'en produire, puisqu'on peut les louer. Le mot fructus : se prend encore dans un sens large pour désigner le fructus pro-
prement dit et l'usus(3). Au reste l’usufruitier peut user et jouir de
de la chose d’une façon complète: il n’est pas limité à ses besoins personnels ; il a droit aux fruits bien qu'ils dépassent ses besoins(#).
(1) D. A. 4, L. 88 pr, L. 578 1.
(2) L. h.t., pr. « Usus fructus est jus alienis rebus utendi fruendi salva rerum « substantia.. »; D. A. 4, L. 1. L'usufruitier s'appelle usufructuarius, souvent aussi fructuarius (l. h. &., $ 3; D. A. &., L. 15 SO ibe 16,6 IPS TS NE 22), le propriétaire dominus, proprietarius, dominus proprietatis (GaIus, II, 80; I. h.#., S 3; D. h. t., L. 15 8 7, L. 17 pr.) ou nudae proprietatis dominus (IL. h. £., S4; D6418 de rei:vindic., L. 33 . f.; D. h. #., L. 72 initio) et la chose usufructuaire res frucluaria; servus fructuarius c'est l'esclave qui fait l'objet d’un usufruit; D. A. 4, L. 265$ 1 initio et 4 initio, L, 26.
(8) D. 7,8, de usu et habit., L. 14 8 1 « fructui et usus inest.. »; D. 6, 1, de rei vindic., L. 64; D. 50, 17, de R.J. L. 72; D. 22, 1, de usur., L. 19 $ 1 initio, L. 49; D. 33, 2, de usu et usufr., L. 41; D, 45, 1, de V. O., L. 58.
(4) D. A. t., L. 7 pr. initio et S 1 initio, L, 9 pr. initio; L 2, 5, de usu et habit., S 1.
2° Toutefois son droit d’user et de jouir est restreint sous deux lapports. En premier lieu, il doit conserver la substance de la chose Misufructuaire, c’est-à-dire sa destination; il ne peut affecter la chose
| une destination nouvelle, alors même que celle-ci constituerait un Bicte de bonne gestion qui augmenterait la valeur de la chose (5), Le \espect du droit du propriétaire exige que celui-ci à l'extinction de Musufruit recouvre sa chose dans son état antérieur; son droit
lerpétuel doit l'emporter sur le droit temporaire de l’usufruitier.
ln second lieu, tout en se servant de la chose conformément à sa | lestination actuelle, l’usufruitier doit gérer en bon père de famille; “il répond, vis-à-vis du propriétaire, de toutes les diminutions de Maleur dues à sa faute légère 2n abstracto* (6). En vertu de ce
frincipe, l’usufruitier doit prévenir la prescription extinctive des rvitudes prédiales dues au fonds usufructuaire (), l’usucapion de lervitudes prédiales sur ce fonds ainsi que l’usucapion de la chose 1 sufructuaire elle-même (8).
“1 3° Outre ces obligations inhérentes à son droit d’user et de jouir, Musufruitier doit faire toutes les réparations d'entretien (®), mais non des grosses réparations, c'est-à-dire celles qui sont nécessitées par Les circonstances exceptionnelles telles qu’un incendie purement
hecidentel ou la vétusté (0), Non seulement il est juste que l’usu- | (5) D. k. t., L. 44 “ tametsi meliorem excolendo aedificium domini causam MN facturus esset, non tamen id jure suo facere potest, aliudque est tueri quod 1 accepisset an novum faceret ,, L. 13 $ 4 i. f. Voyez encore D. h. t., L. 7S3:1. 1 PAS LL. 15 S 1.
l (6) I. 2, 1, de rer. divis., S 38 “ Recte enim colere debet et quasi bonus pater f familias uti debet ,,; D. A. #., L. 9 S 2, L. 65 pr. i. f.
| (7) D. A. #., L. 15 8 7 “ et si forte fuerint non utente fructuario amissae (scil. | servitutes), hoc quoque nomine tenebitur.. ,
| (8) D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 1 S 7“ Interdum autem inerit proprietatis ü | aestimatio, si forte fructuarius, cum possit usucapionem interpellare, neglexit : l omnem enim rei curam suscipit ., L. 2 “ Nam fructuarius custodiam praestare ! debet ,. Voyez encore I. 2, 1, de rer. divis., S 38, et D. h. t., L. 9 $ 2-3, L. 13
k clos et couverts, donc en bon état; cf. BRISSONIUS, v° SARTUM) suis sumptibus !: praestare debere explorati Juris est.. »; D. h. &., Li. 7 $ 2 « Quoniam igitur M: omnis fructus rei ad eum pertinet, reficere quoque eum aedes per arbitrum î de cogi Celsus scribit libro octavo decimo digestorum, hactenus tamen, ut sarta } tecta habeat: si qua tamen vetustate corruissent, neutrum cogi reficere, sed si k heres refecerit, passurum fructuarium uti. Unde Celsus de modo sarta tecta 0, habendi quaerit, si quae vetustate corruerunt reficere non cogitur: modica le igitur refectio ad eum pertinet.. » et $S 3 « Cassius quoque scribit libro octavo “ juris civilis fructuarium per arbitrum cogi reficere, quemadmodum adserere à || cogitur arbores (comme ilest tenu de remplacer les arbres morts); et Aristo
(10) D. A. t., L. 7 S 2 (passage transcrit à la note précédente), L.59 pr.« Arbores 3 11 vi tempestatis, non culpa fructuarii eversas ab eo substitui non placet ».
fruitier qui, pendant sa vie entière, a tous les avantages de la chose, très généralement à titre gratuit, en supporte les charges (100), mais si, pendant sa longue jouissance, il ne faisait pas les réparations d'entretien, il ne pourrait être considéré comme gérant en bon père de famille et la détérioration de la chose qui résulterait de son omission lui serait imputable. C'est parce qu'aucune faute ne peut lui être reprochée s’il s’abstient de faire une réparation imprévue à cause de son caractère exceptionnel, qu'il est dispensé de la faire. Mais le nu propriétaire n’est pas non plus tenu aux grosses réparations(l), car les servitudes n'obligent pas à faire(12). Comme l'obligation de faire les réparations d'entretien n’est qu’une conséquence de son droit, l’usufruitier a la faculté de S'Y SOustraire en faisant l'abandon de son usufruit (3), sauf à répondre du dommage causé par sa négligence antérieure (14). — L’usufruitier
(104) D. 2.6, L. T$ 2 initio. — (11) D. k. #., L. 7 2 (note 9), L. 65 8 1.
(12) Voyez $ 220, 10. Si le nu propriétaire fait des réparations à la chose usufructuaire, soit avant la délivrance de celle-ci, soit pendant l'absence de Pusufruitier, il pourra avoir contre ce dernier l’action contraire de gestion d’affaires; il soigne avant tout les intérêts de lusufruitier; D. h. #., L. 48 pr. «“ Si absente fructuario heres quasi negotium ejus gerens reficiat, negotiorum “ gestorum actionem adversus fructuarium habet, tametsi sibi in futurum heres « prospiceret.. »
Si l’'usufruit à pour objet une quote-part d'une chose et que l’autre quote-part appartienne en pleine propriété au nu propriétaire de la première, l’usufruit est indivis entre l’usufruitier et le nu propriétaire; en conséquence, les réparations faites par ce dernier donnent lieu à l’action contraire de gestion d’affaires et à l'action communt dividundo (T. II, $ 200, note 6); D. h. ., L. 50 * Titius Maevio “ fundum Tusculanum reliquit ejusque fidei commisit, ut ejusdem fundi partis “ dimidiae usum fructum Titiae praestaret ; Maevius villam vetustate corruptam “ necessariam cogendis et conservandis fructibus aedificavit : quaesitum est, an “ samptus partem pro portione usus fructus Titia adgnoscere debeat. Respondit “ Scaevola, si, prius quam usus fructus praestaretur,necessario aedificasset, non “ alias cogendum restituere quam ejus sumptus ratio haberetur ,. Ce que cette loi décide pour le cas d’une réparation faite avant la délivrance de l'usufruit, doit être étendu à une réparation effectuée dans le cours de l’usufruit; Scaevola se borne à répondre à la question qui lui était proposée.
Il faut en dire autant si la nue propriété appartient à une personne et l'usufruit par indivis à deux autres, dont l’une fait des réparations nécessaires.
Par contre, si l’usufruitier de toute la chose fait une grosse réparation, il agit principalement dans son intérêt personnel; il est sans action contre le nu propriétaire. — (13) D. 4.4., L. 64, L. 48 POSE
(14) D. h. #., L. 65 pr. “ Sed cum fructuarius debeat quod suo suorumque “ facto deterius factum sit reficere, non est absolvendus, licet usum fructum “ derelinquere paratus sit : debet enim omne, quod diligens pater familias in “ sua domo facit, etipse facere ».
Pour le même motif, l'usufruitier de plusieurs choses peut en abandonner une seule et l'usufruitier d'une seule chose a le droit d'en abandonner une partie; arg. D.8,5, si serv, vindie., L. 6 SRE
äol payer toutes les impositions, ordinaires (5) ou extraordins (16), établies sur la chose usufructuaire (17), encore parce qu) en a tous les avantages (18), — A Ja fin de l'usufruit, la chose buctuaire doit être rendue au propriétaire (1).
En sûreté de ces obligations (20), l’usufruitier est astreint de pli droit à fournir un fidéjusseur (21), avant son entrée en jouissale (22); c'est la caution usufructuaire. Le nu propriétaire peut ler la délivrance de la chose usufructuaire tant que la caution ; pas fournie (??); s’il a déjà livré la chose, il a le droit de la diquer (3). Le testateur qui lègue l’usufruit ne peut dispenser hfruitier de l'obligation de fournir caution (24); ce serait mettre
) D. h.t., L. 7$ 21.f., L. 52. — (16) D. 33, 2, de usu et usufr., L. 28.
1 #) Les lois romaines citent les impositions pour la réparation et le récu-
) D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 1 pr.
“{) autres que celle de l'impôt, laquelle existe vis-à-vis de l'Etat ou de la
DAC Z. t., L. 1; C. 6, 54, ut in poss. legat., L. 7i.f.; D.36, 4, eod., Li. 6 pr. Mré ces lois on a soutenu l'opinion opposée. Voyez en notre sens SCHILLING, 11) 192, note v, Pucara, Pand., S 181, note n 1. f. MouITOR, cité, n° 68, SCHOENEmi, cité, $ 19, p. 64, Maywz, I, $ 127 1. f., Brinz, I, S 193, note 11, et WINDSCHEID, 11204 et note 9.
: bntra ELvERs, cité, S 56, p. 554-556, RUDORFF, zu Puchta’s Pand., $ 181, note n 44] DESTRAIS, cité, $ 88, p. 351-355, et DERNBURG, I, S 248 et note 17.
B) Arg. D. 26, 7, de adm. tut., Li. 5$ 7 i. f.
54) Voyez encore D. 7,5, de usufr. ear. rer., L. 8.
5) Arg. D. 4. £., L. 13 pr. initio, et D. 2, 14, de pact., L. 46. La dernière loi se £borte à la remise de la cautio legatorum servandorum causa par le légataire räléritier; déjà le disposant pouvait la remettre; C.6,54,ut in poss. legat., L, 7
principale, l'engagement de l’usufruitier de gérer en bon père de famille et de restituer la chose à la fin de l’usufruitier (27). C’est cet engagemert qui crée les obligations de l’usufruit envers le nu propriétaire; de plein droit, sur le seul fondement de l’usufruit, l’usufruitier n’est pas tenu vis-à-vis du nu propriétaire; l’usufruit, droit réel sur une chose, ne peut l’obliger envers lui, pas plus qu’il ne peut obliger le nu propriétaire envers l’usufruitier; il n’existe entre l’un et l’autre aucun lien obligatoire spécial. Le propriétaire, après l'extinction de l’usufruit, a seulement le droit de revendiquer sa chose contre l'héritier de l’usufruitier s’il la détient, comme il peut le faire contre un possesseur ou détenteur quelconque; cet héritier n’est pas tenu du chef de la gestion de son auteur (8). Les! intérêts du propriétaire ne sont sauvegardés que par la caution usufructuaire; les obligations de l’usufruitier reposent sur celle-ci et non sur la loi(#?). — Au point de vue de la restitution à faire à la
initio; mais le motif de la loi s'applique parfaitement à la caution usufructuaire,
Voyez en ce sens Maywz, I, 8 127 i. f., et DESTRAIS, cité, $ 88, p. 355. Contra MoriTor, cité, n° 68, p. 397.
Sont dispensés de la caution indépendamment d’une renonciation expresse de {a part du nu propriétaire :
1° l’usufruitier à qui la nue propriété est léguée à terme; dans ce cas la caution manque d'objet; D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., Li. 9 S 2.
2° le donateur d’une chose avec réserve d'usufruit, conformément à la volonté présumée des parties.
3° le père de famille usufruitier des biens de ses enfants sous puissance, à cause de son affection présumée pour ses enfants; C. 6, 61, de bon., quae liberis, L.8S 4initio.
4 le mari qui recoit un usufruit en dot; C. b, 20, ne fidej. dot. dentur, L. 2.
5° l'époux remarié qui, ayant des enfants du premier lit, est réduit à l’usufruit des gains nuptiaux, du moinsen ce qui concerne les immeubles; C. 5, 9, de sec. nupt., L. 6 S 4 (1).
L'État et les villes doivent seulement fournir une caution promissoire; D. 86, 3, ut legat. serv. causa cav., L. 1 SAS RL AGIS MECS $ 34, II, 3.
(27) D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., L. 1 $ 6 initio. Dans la première partie de cet engagement rentrait l'obligation de faire les réparations d’entretien et dans la seconde partie celle de conserver la substance de la chose; D. eod., L. 1S 3, 5et 61.f., L. 5 pr., L.9$ 3. — D.eod.,L.1 8 6 i. f. et 7, L. 3 pr. et S 1, cf. L.3,83-4,L.4.
