CE. T. I. 8 105, V

(29) Lorsque l’usufruit a pour objet des choses consomptibles, on permet à celui qui a droit à la restitution d’une quantité égale de choses de réclamer par une condictio incertila caution usufructuaire pendant l'usufruit ou parune condictiosine causa la dite restitution après l’extinction de l’usufruit; D. 7. 5,de usufr. ear.rer., L. 5 $ 1; on lui accorde aussi dans le dernier but une action in factum; D. 10, 4, ad exhib., L. 984; D. 36, 3, ut legat. serv. causa cav., L. 1 SLT ED TOME NE praescr. veb., L. 10. Les obligations de l’usufruitier proprement dit ont un objet analogue, du moins en ce qui concerne la restitution de la chose usufructuaire dans son état antérieur. A notre avis, après l'extinction de l’usufruit proprement dit, le propriétaire peut aussi demander par une action in factum

bn de l’usufruit, il importe de savoir dans quel état l’usufruitier à

Lleçu la chose lors de son entrée en jouissance; c’est pourquoi il est

Atile de procéder à ce moment à un inventaire descriptif de la chose

Asufructuaire, mais cet inventaire n’est pas obligatoire (9).

8° L'usufruit s'étend aux accessoires de la chose usufructuaire 61), l'exception du lit abandonné d’un fleuve public @?), de l’île qui y forme (3), de l'enfant de la femme esclave qui fait l'objet l'un usufruit (84) et du trésor trouvé dans le fonds usufructuaire (#5) ; Les derniers accessoires résultent de règles de pur droit positif (46) fit partant n’entrent pas dans les prévisions du constituant (87), Si Phusufruitiér est restreint sous se rapport, il a droit par contre à la

À restitution de la chose dans son état antérieur. Cf. WinpscHiep, I, $ 204, ! Lote 1: l'auteur se borne à citer les textes relatifs au quasi-usufruit, sans parler ich xpressément de leur extension possible à l'usufruit proprement dit. Î Quid dans les cas où l’usufruitier est dispensé de la caution par le propriétaire bu par la loi (note 26 du présent paragraphe) ? Il faut bien admettre ici qu'il est fenu de plein droit des obligations ordinaires en vertu de la convention ou de la Moi qui le dispense de la caution, sinon il dépendrait de lui de rendre la propriété ! llusoire, ce qui n'est pas le but de la dispense; voyez encore C. 6, 60, de bon.

(30) D. 7, 9, usufr. quemadm. cav., Li. 1 $ 4 “ Recte autem facient et heres et N legatarius, qualis res sit, cum frui incipit legatarius, si in testatum redegerint M: (s'ils dressent un écrit) : ut inde possit apparere, an et quatenus rem pejorem

N (31) Telles sont l’alluvion (D. À. #., L.9 $ 4 initio) ainsi que les terres eb arbres lui, emportés par les eaux sur un héritage inférieur, s’y sont incorporés. Non Mbstat Paur, IL 6, S 22 “ Accessio ab alluvione ad fructuarium fundum, quia | fructus fundi non est, non pertinet.. ,. Ce texte refuse à l’usufruitier la probriété (non pertinet) de l'alluvion, parce que celle-ci n'est pas un fruit du fonds; Anais l'usufruitier n’en a pas moins l’usufruit; c'est un accessoire du fonds usufrucfuaire; cf. L. 9 S 4 i.f. cit.

| (32) Arg. L. 9 8 4 cit., vis Sed siinsula..…….. — (33) L. 9 $ 4, vis citis.

(34) L. 2, 1, de rer. divis., $ 37 i.f.; D.h. #., L. 68 pr. initio; D22/ 41 denuisur.: . 288 1; D. 5, 8, de hered. petit., L. 27 pr. initio. ’

(35) Arg. D. 24, 3, sol. matrim., 1. 7 $ 12 “ nec in fructum cedere, non magis, quam si thesaurus fuerit inventus : in fructum enim uon computabitur, sed pars “ ejus dimidia restituetur quasi in alieno inventi ,. Si le mari découvre un résor dans le fonds dotal, il acquiert la pleine propriété de la moitié de la trouvaille; mais l’autre moitié n’est pas un fruit dont il devient propriétaire, il n'en a pas même la jouissance; il doit la rendre à la personne qui a droit à la restitution du fonds dotal. De son côté, l’usufruitier qui trouve un trésor dans Île fonds usufructuaire, en acquiert pleinement la moitié, tandis que l'autre Miappartient en pleine propriété au nu propriétaire de l'immeuble. (36) Arg. D. h. &., L.9 $ 4 “ esse enim velut proprium fundum.. ,.

(37) En supposant qu'il y ait doute à cette égard, on devrait interpréter stricteent l’usufruit, qui est une limitation de la propriété; arg. D. 8, 1, de servit. . 9 initio. à

HE

sance de la chose usufructuaire, alors même qu'elles n’en conil Stituent pas des accessoires proprement dits (88), Dans le cas du leg d'un usufruit d’un fonds de terre ou d’une maison héréditaire! l’usufruit comprend tous les objets mobiliers nécessaires à l'usage du fonds de terre ou de la maison, instrumentum [lundi où domus (9), tandis que le légataire de la pleine propriété n’y a aucur droit(40), De même le légataire de l’usufruit d’un immeuble peu réclamer sans indemnité à l'héritier une servitude de passage aul profit de cet immeuble sur un autre fonds qui le sépare de la roi]

publique (41). L’héritier doit aussi s'abstenir d'exhausser des maisonal héréditaires dans des conditions telles qu'il enlèverait complètement le jour à la maison usufructuaire. Mais le légataire de l’usufruit dur immeuble n’a pas droit à des servitudes qui, sans être indispensablestll à sa jouissance, la rendraient plus commode; l'héritier pourrai} exhausser une bâtisse héréditaire de façon à diminuer simplement le] jour dont jouit la maison usufructuaire (42).

(38) D. 7, 6, si ususfr. pet. L. 1 S 1 “ Usus fructus adminiculis is? eget, sinalll “ quibus uti frui quis non potest.. , | (39) D. h. #, L. 15 8 5,L. 9 S 7initio. L'instruméntum fundi comprend surtoufil les esclaves, les animaux et les ustensiles attachés à l'exploitation du fonde} (D. 33, 7, de instructo vel instrum. leg, L. 8 pr.) et l'instrumentum domus les meubleeill servant à l'usage de la maison, mais non ceux qui sont de pur agrément; D. eod.{hl L.12 $ 16. — (40) D. 33, 10, de suppell. leg., Li. 14. (41) même sur un fonds qui ne fait pas partie de l'hérédité; D, 7, 6, si ususfr. Ml Det., L. 1$ 1-2 “ etideo si usus fructus legetur, necesse est tacite?

| sequatur eur] | aditus.. Sed si usus fructus sit legatus, ad quem aditus non est per heredi-i}} “ tarium fundum, ex testamento utique agendo fructuarius conse

quetur, ut cumil aditu sibi praestetur usus fructus »3 D. 8, 2, de S. P. U., L. 10, vis Non autemill

semper. aedibus obscuratis. Si une servitude de passage était déjà établie au profit de l’immeuble usufructuaire, il va de soi qu'elle suit celui-ci. Il y a plus ‘| si le testateur refusait expressément le passage au légataire de l’usufruit, ll annulerait le legs, puisqu'il rendrait la jouissance impossible; D. 7, 6, si ususfr.bi] pet.. L. 1S 11. f. Voyez encore L. 1 cit. S 3. | (42) D. 7, 6, si ususfr. pet., L. 1 S 4 « Sed an etalias utilitates et servitutes eillil « heres praestare debeat, puta luminum et aquarum, an vero non ? Et puto easkil “ solas praestare compellendum, sine quibus omnino uti non potest : sed si cum « aliquo incommodo utatur, non esse praestandes ». LeD#8 2 de S PAU. 10, s'occupe spécialement de l’'obscurcissement d’unellil maison héréditaire dont la propriété a été léguée à quelqu'un, tandis que l’autre Nf| maison est restée à l'héritier, et il applique la règle énoncée ci-dessus “ ita! ! “ officere luminibus et obscurare legatas aedes conceditur, ut non penitus | | | “ lumen recludatur, sed tantum relinquatur, quantum sufficit habitantibus in &

usus diurni moderatione ,. Cette décision doit être étendue à fortiori au legs Nil de l’usufruit de l'une des maisons. ll

La loi 10 cit., vis « idem dicendum est, si alteri aedes, alteri aliarum usum All! «“ fructum legaverit » cbn. avec le commencement et la fin de la loi, semble ù| s'arrêter à la même règle dans le cas où le testateur lègue l’usufruit de l’une de j

| 6° L'usufruitier d’un fonds de terre a le droit d'occuper les nimaux sauvages qui se trouvent sur ce fonds; mais un tiers uelconque a le même droit d'occupation sur le fonds usufructuaire, uf à réparer le dommage qu’il y cause et à répondre de l'injure Hlommise s’il y est entré malgré la défense de l’usufruitier. C'est le lroit commun de l'occupation (43), L’usufruitier peut aussi accorder sl un autre le droit de venir occuper librement sur le fonds usufruchaire, à titre onéreux ou gratuit, les animaux sauvages qui s’y |

D il n’y à là qu’une cession partielle de l'exercice de son

“haison a droit à une servitude de passage à travers la seconde. 4 ces règles ii à l'usufruit légué s'appliquent aussi à l'usufruit con-

{ iter quoque per - ne debetur, a in jure cesso iter quoque contineri Hé Neratius scribit ».

Wbiaution ne lui est pas Éourbies béni ere stcraont L. ne envois en node blion, dont le second lui confère la pleine propriété du bâtiment voisin; D. XL. #., 1.48 1, vis Unde etiam...…. finito usu fructu. Cette cu est considérée

| 5 ance auxquelles l’usufruitier exposé par suite du mauvais état du bâtiment Ploisin. — (43) T. I, S 150,1, A. 20.

(44) 1° D. h. £., L. 62 pr.“ Usufructuarium venari in saltibus vel montibus possessionis probe dicibur : nec aprum aut cervum quem ceperit proprium domini capit,sed aut fructus jure aut gentium suos facit ,. La loi nous laisse B choix entre deux explications du droit de l’usufruitier sur les animaux L | auvages qui se trouvent sur le fonds usufructuaire; ces animaux sont un fruit

D. en (jure. RAGE suos facit). Le choix n . pas es l’usufruitier o cquiert les animaux sauvages par occupation et non comme des te du fonds. Moyez encore D. À. t., L. 9 S5, et PauL, III, 6,S 22 i.f.

1 20 D. 22, 1, de usur., L. 26 « Venationem fructus fundi negavit esse, nisi M fructus fundi ex venatione constet ».

Dé Ce passage est étranger à la théorie de l'usufruit; il y s'agit des dommages et ntérêts auxquels doit être condamné le possesseur d’un fonds de terre qui uccombe à l’action revendicatoire; arg. D. 6, 1, de rei vindic., L. 59 et L. 61; Daut-il, à ce point de vue, tenir compte du produit de la chasse? En général non, | Mépond le jurisconsulte, car le produit de la chasse est problématique, il dépend Alu se et de l'habileté du chasseur; D: 9,2; ad teg. Aquil., Li. 29 S3 i. f. cbn.

onds doit être rer à payer la valeur dec ce tune le rio fr uctus est pris ei dans un sens large. Voyez en ce sens POTHIER, Pand. Justin. 22, 1,n07i.f., Net ELVERS, cité, S 52, p. 484, note r..

été capturés avant l'ouverture de l’usufruit, sont enfermés sur 1|| fonds usufructuaire; ceux-là sont devenus la propriété de l’occu | pant et sont en même temps des accessoires par destination d | fonds sur lequel ils sont enfermés, ils servent à l'agrément d | l'immeuble (45),

7° L'usufruit peut avoir pour objet toute espèce de chose corporelles non consomptibles (5% ainsi qu’un droit d’emphy téose (6) ou de superficie (47), voire même tout un patrimoine (48) c'est-à-dire ce qui reste des biens d’une personne après le payemenil|

(45) D. k.£., L. 62 $ 1, TRyPHONIN, “ Si vivariis (enclos) inclusae ferse in el possessione custodiebantur, quando usus fructus coepit, num exercere el fructuarius possit (l'usufruitier peut-il les faire servir 4 son agrément ?), occ\| dere non possit ? alias si quas inibi ? incluserit operis suis vel post sibime ipsae inciderint delapsaeve fuerint, hae fructuarii Juris sint ? Commodissimi tamen, ne per singula animalia facultatis fructuarii propter discretione difficilem jus incertum sit, sufficit eundem numerum per singula quoqu genera ferarum finito usu fructu domino proprietatis adsignare, qui fui coepti usus fructus tempore ,.

Tryphonin admet comme certain que l'usufruit d’un fonds comprend Je animaux sauyages capturés par le propriétaire avant l'ouverture de l’usufruit € gardés dans un enclos sur le fonds, de plus que l’usufruitier peut les faire servx à son agrément d'après leur destination (VARRON, de re rust. III, 13), mais qu’il ne peut les tuer contrairement à cette destination: c'est ainsi qu'on dot] résoudre sans aucun doute les premières questions que se pose Tryphonir Comme l'usufruitier est aussi obligé de gérer en bon père de famille, il est ten1ll de remplacer jusqu'à due concurrence les têtes mortes par des petits; L. 628 1.f. cit.; L. 2,1, de rer. divis., S 38 initio. Mais, se demande Tryphonin, si l’usulll fruitier enferme dans le pare de nouveaux animaux ou que d’autres bêtes s'il} laissent prendre, l’usufruitier n'a-t-il pas la pleine propriété de ces animaux L'affirmative est encore admise tacitement par le jurisconsulte, Mais il seraalll malaisé de séparer les deux groupes d'animaux et Tryphonin décide qu'à la fi} de son droit, l’usufruitier doit restituer au propriétaire autant de têtes de chaqu espèce quil y en avait au commencement de l’usufruit; le surplus rester: à l'héritier de l’usufruitier.

On suivra des règles analogues pour les poissons d’un étang usufructuair (arg. D. 19,1, de 4.E. V., L. 15 i. f.) et pour les ruches à miel qui se trouvent sui | le fonds usufructuaire; D. h. £.,, L.9 $ 1“ Et si apes in eo fundo sint, earun “ quoque usus fructus ad eum pertinet ».

(454) II peut aussi être établi sur un fonds emphytéotique ou sur un bâtiment! superficiaire; nous voulons dire que le propriétaire d'un fonds emphytéotiqui ou d’un bâtiment superficiaire peut léguer l’usufruit d'un pareil immeuble. Ce usufruitier aura un droit réel sur un immeuble: mais, tant que subsiste l’em phytéose ou la superficie, il profitera seulement du prix à payer par l'emphy\ téote ou par le superficiaire; il ne peut user lui-même de l'immeuble que Si le droit d'emphytéose ou de superficie vient à s'éteindre. Cf. ELVERS, cité $ b2, p. 497.

(6) D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 1 pr. i. f.

(47) L. 1 pr. i. f. cit.; D. À. &., L. 78 2, vo solarium. Cf. T. II, 8 216, note 14.

(48) D. 33,2, de usu et usufr., L. 37; C. h. t., L. 1.

de

de

‘bles dettes (4°), ou une quote-part d’un patrimoine (0), Mais les choses bnsomptibles et les créances ne font pas l'objet d'un usufruit droprement dit. L'usufruitier doit user de la chose usufructuaire ÎL façon à en conserver la substance et à pouvoir la restituer à la jp de l’usufruit dans l'état où il l’a reçue. Or cela est impossible our les choses consomptibles et les créances; en se servant des oses consomptibles on les perd et, si on exerce le droit de créance Mn se faisant payer par le débiteur, on éteint la créance. Malgré bla, il arrive souvent qu’on lègue à quelqu'un l’usufruit de tous ses liens, et ceux-ci comprennent d'ordinaire des choses consomptibles t des créances: dans ce cas, le testateur veut évidemment accorder lu légataire le droit d’user des choses consomptibles et des créances Momme propriétaire ou comme créancier, sauf à rendre leur équiflalent 61) à l'époque où un usufruit proprement dit aurait pris fin; En ce sens il entend créer un droit analogue à l’usufruit, un quasi- Msufruit. Il en est de même s’il lègue l’usufruit de quelques choses Monsomptibles ou de créances déterminées. C’est pourquoi sous uguste ou sous Tibère (62), un sénatus-consulte reconnut un quasi- Msufruit de pareilles choses (3); $ 237-238.

} 8° La concession d’un stat peut être renouvelée (repetere gatum usus fructus, relegare usum fructum), pour le cas où lusufruitier viendrait à le perdre par une cause autre que son Mécès 61). Cette répétition est tacite si l’usufruit est légué à quelqu'un

| (49) Arg. D. 50, 16, de V. S., L. 389$ 1. — (50) D. 33, 2, de usu et usufr., Li. 48.

{ (51) ou la créance elle-même, si elle existe encore.

(52) Le sénatus-consulte est mentionné pour la première fois d’une manière Mertaine par Sabinus (D. 7,5, de usufr. ear. rer., L. 5 $ 1) et par Nerva, père ou Ms (D. eod., L. 3), dont l'activité principale se place sous Le règne de Tibère. Un À assage de Cicéron (Topica 3 « Non debet ea mulier, cui vir bonorum suorum M} usum fructum legavit, cellis vinariis et oleariis plenis relictis, putare id ad se

l pertinere : usus enim non abusus relictus est ») semble prouver qu'à l'époque (le l'orateur romain la femme légataire d'un usufruit de choses consomptibles M'avait aucun droit sur celles-ci. Voyez cependant Pucara, Xleine civil. Schriften, “ho XT, p. 214-215.

(9 (53) I. A. &., $ 2 « exceptis his quae ipso usu consumuntur : nam eae neque naturali ratione neque ceivili recipiunt usum fructum.. Sed utilitatis causa | senatus censuit posse etiam earum rerum usum fructum constitui... Ergo 1 senatus non fecit quidem earum rerum usum fructum (nec enim poterat), sed ! per cautionem quasi usum fructum constituit ». Le sénatus-consulte ne i ‘occupait pas spécialement de l'usufruit d'une créance, mais il décidait qu'il itait possible de léguer l'usufruit de toute espèce de choses et, par application He ce principe, on admit le quasi-usufruit des créances; D. 7,5, de usuf. ear. rer., L. 3.

| (54) On peut le renouveler même pour le cas de ce décès au profit des héribiers de l'usufruitier (T. II, $ 247, 10 initio); D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amatt., WL. 5 pr. « Repeti potest legatus usus fructus amissus qualicumque ratione, {« dummodo non morte : nisi forte heredibus legaverit », L.3 pr. initio.

‘jusqu'à son décès’; c’est le seul moyen d'attribuer un effet à uni clause pareille (5). Il en est de même si un usufruit est légué pou dix ans (5%), On peut aussi répéter le legs d’usufruit pour le cas où il serait perdu par une cause déterminée telle qu’une diminution de tête; cette dernière répétition était usuelle dans l’ancien droi)l romain, parce qu’une petite diminution de tête entraînait la perti de l'usufruit 66, Le legs d’usufruit est répété à terme, si on ll lègue in singulos annos, menses ou dies; alors l’usufruit ne se perd que pour la partie restante de l’année, du mois ou du jour! il est recouvré au commencement de l'année, du mois ou du jou suivant 7), Si un usufruit est légué à deux personnes qui doivenill jouir chacune alternativement pendant un an. alternis annis l'usufruit est renouvelé pour chacune d’elles tous les deux ans (5%)!

Dans ces divers cas il y a une pluralité d’usufruits (59). |

9° Lorsqu'un usufruit est accordé, soit à un enfant sous puissance

de manière que le père de famille ait droit à la jouissance, soit à un esclave, il est considéré comme appartenant au père ou au maitre, en ce sens qu'il reste à l’un ou à l’autre après le décès ou la dimiill nution de tête de l’enfant ou bien après le décès, l’aliénation oud l’affranchissement de l’esclave (60), Si le père décède ou subit unall grande où une moyenne diminution de tête, l’usufruit passe à

l'enfant (61); si le maître perd l’usufruit, celui-ci fait retour à Ja propriété (62),

(55) 3 pr. cit. i. f.

(56) L. 8 pr. cit. initio; D. 38, 2, de usu ct usuf., Li. 23, À la fin du dernier passage, Cujas et Mommsen proposent delire:« Nec puto tune tantum esse huid «“ constitutioni locum, cum in annos singulos relegaretur ».

(7) D. 7,4, quib. mod. ususfr. amitt., L. SSL A2S Ne

(58) D. eod., L.2 pr. initio, L. 28; D: h.t., L. 34 pr. Le D, 7, 4, quib. mod. ususfrà amitt., L. ? pr. initio, prévoit même l'hypothèse d’un usufruit légué à une seuld personne, appelée à jouir une année sur deux, la jouissance appartenant pendant l'autre année à l'héritier: celui-ei a alors alternativement une nue propriété et une pleine propriété.

(59) D. 7, 4, quib. mod. ususfr. amitt., L. 28 “ plura sunt legata , ; D. 33, 2, de usuk el usufr., L, 13 initio. — (60) C. 3, 33, de usufr., L. 17 pr. etS 1 initio.

(CD) ETATS EPS oi

(62) Are. L. 17 cit. L’usufruitier d'un fonds peut aussi constituer une servitude-prédiale sur ce fonds pour la durée de son usufruit (T. II, S 224, II, 10): l’usufruitier d’une chose concède valablement un second usufruit sur cette chosek avec la même limitation de temps ($ 224, note 11i,f); enfin un emphytéotet Où un superficiaire peut concéder un usufruit sur l'immeuble emphytéotiquet Où Superficiäire pour la durée de son droit d'emphytéose on de superficie:! $ 216, note 14, 8 219 et note 5. Dans ces cas, l’usufruit est étendu, au moins d'une manière indirecte, à des servitudes prédiales, à un second usufruit, à un droit d'emphytéose ou de superficie.