‹ Pandectes françaisesChapitre 227 sur 519 · DÉFINITION · texte numérisé non relu

DÉFINITION

DÉLAI DE VÉRnTC.\T10X, 93 et s.

— prorogation, 97. 98.

DÉNÉG.\TI0N D'ÉCRITURE, 13, 46

— ayants cause. 53.

— communication des pièces,

(iS.

— conclusions, 22.

— délai, 51.

— délation de serment, 73, 74.

— désistement, 64.

— enquête criminelle, 60.

— femme, i>l,

— formelle, i"».

— héritiers d'un interdit, -ïl,

— lettre missive, 54.

— moyen dilatoire, 57.

— obligations du juge, 55 et s.

— partielle, 49.

— pièces de comparaison, 62.

— pouvoirs du juge, 59 et s.

— présomptions, 75.

— preuve par témoins, 75.

— procédure, 5S et s.

— quittance, 66

— rapport d experts, 62; rensei-

ijnements ofticieux, 72.

— reconnaissance tacite, 53.

— rejet de la demande, '''9.

— souscripteur d un billet.

— testament. 50.

— timbre humide, 65.

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