CCESSOIRES DE LA VENTE

.\CIDE SULI LRIQUE. 426.

.\C:OUIESCE.ME.NT, 300.

.\r,TK DE COM.MEKCE, 910 et s.

.\GT10N E.SIIM.VIOIRE. 286 et s.

— dommages-intérêts, :i»», 379.

— prix inférieur à 100 francs,

— rembour'sement d'une partie

du prix, 37^ el s.

ACTIO.N Rl-CIFiSOIRE, 477 et s.

— mandataire. 478.

.VCÏIU.N Rl.DllIRnOlRt, 286 et s., 7i'4 el s.

— absence de délai de livrai-

son, 735 et s.

— accessoires de la chose, 326.

— aliénation de la chose, 487

el s. ; /i (pcTte, 48».

— améliorations, 9::7.

— à qui elle appartient, 381 et s.

— assignation, 765.

— bonne foi, -'17.

— bonne foi du vendeur. 359

vt s.

— cas fortuit. 479 et s.

— compétence, 907 ( i s.

— confiscation de la marchan-

dise. .J-'5.

— découverte du vice, 456; ap-

|iréciatioii dus juges, 463 et s.

— délai, 396 et s., 7i'7 et s.; con-

clusions, 467 ; constalation immédiate du vice, 449; conveolion des parties, 706 et s. ; de distance, 745 et s. ; fixation par le juge, 4U5 et s. ; franc, 743 ; garanlie convcDlioniielle, 783 et s. ; indication du vice, 704; nomination d'e.xperls, 708; point de départ. 453 et s., 7iS et 9 ; de rigueur. 758; supputation. 413 et s. ; usage local, 399 et s.; vente d immeubles. 442 et s.; vices qui ne se manifestent qu'après un cirtain temps, 423.

— demande en justice, 409 et s.

— dépens de l'instance, 497.

— dépréciation de l'animal,

931 et s ; appréciatioi] des tribunau.x, î'o'l

— dommages-intérêts. 331 et s.,

70i, 91'J; étendue, 372 et s.; frais de manutention, 355; réticence du vendeur, 349 et s.

— droits réels. 489 et s.

— effets, 321 et ?.. 916 et s.

— envoi indivisible. 493.

— exception. 75'j.

— expertise, 789 et ?

— faux nom du vendeur, 760.

— fins de non recevoir, 479 et s.

— frais de la vente, 351 et s.

-- fruits, 327 et s.

— gains manques par l'ache-

teur, 359 et s.

— impenses, 262; valeur des ma-

tériaux, 370.

— indivisibilité. 314 el ?.. 39! et s.

— intérêts du prix, 3^2.

— interruption de la prescrip-

tion, 753 et s.; assignation à un tribunal incompétent. 754 et s.;

jug< ment et g.

d'iDcompétence, 755

.\aiO.\ RKUIIIBITOIRI .

— iour de la livraison, 729 et a.

- lieu de la vente. ITj.

— livraison en gare d'expédi-

tion, 73'J.

— livraison à volonté, 740.

— mandataire, 383. 725.

— marchand, 3il et g.

— mauvaise foi, 332 et s., 918

et s.

— moinsvalue, 932 et s.

— mort de l'animal. 902 et s.;

délai de garantie. '.)04 et (.

— perte de la chose, 324, 479

et 9.; faute de laeh.-ttur, 482; faute du vendeur, 483; niauvaige qualité, >>4, par cas fortuit, 179 et V

— pluralité d'héritiers. 394 et s.

— pluralité de vendeurs, 350,

— point de départ du délai,

453 et s.; coaveulion des parlie?. 4CR.

— prête nom, 780 el s.

— preuve de la garantie, 495.

— procédure. '*l."i

— remise de l'animal, 924 et s. ;

dans I état ou il n éié livré, 930.

— restitution de la chose, 323.

— restitution des frais, 921.

— retard dans la livraison, 742.

— reventes successives, 769

et s. ; ilélai, 709 et s.

— sous acquéreur, 3s7 et s.

— supputation du délai, 744.

— vente à l'essai, 741.

— vices de fabrication, 451.

ADJLDlC.VllO-Nb l.M.MOblLlÉRES,

154 et s.