‹ Pandectes françaisesChapitre 281 sur 519 · LI.N · texte numérisé non relu

LI.N

LOCO.MOTIVES. 200.

— délai de garantie, 522.

— qualité des tôles, il8.

LOI, 039 ol s.

— délai de 1 action, 640 el s.

— transport hors du pays, 642.

LUSIRK. 400.

LUZI.R.NE, 220.

MACIILM;. 117, 258 et s.

— à battre, i62.

— accidents, 269 et s. ; vice de

roiiïliiK tion, 270 et s.

— constructeur, 515.

— défaut de construction, 258.

— délai de garantie, 523 et s.

— eau potable. -67.

— force motrice, :;59.

— garantie conventionnelle ,

5ct7 et s.

— indemnité forfaitaire, 516

— mécanisme compliqué, 263.

— mise en place, 115.

— point de départ du délai,

— vices d exécution, 541.

— vieille, l'OS.

MACIII.NE A VAFM-rR, 108.

— constatation des vices, 427.

— dommages-intérêts, 371.

MA< IIIM: a VAI'I lit ' durée de l'action, 430; point

de iltp.ir I, »IJ.

- épreuves, lOK

— organes essentiel», **3

-- point de départ du délai,

400 et !>.

MAÏS, ïil et 1.

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