MAISON

-- connaissance du vice, 309.

— dommages Intérêts. 335.

— enclievôlrement, 17«.

— épaisseur du mur, l»5.

— fondations, l*.J.

— mauvais état, 511.

— niveau des planchers, lo7.

— pourriture des planchers ,

4iO et s.

— privation de jouissance, 35:).

— réparations, 59. ;i.'0.

~ responsabilité de l'entrepreneur, .t9ii.

— « sans garantie de la solidité

des constructions », 5u.i.

— servitude » altius non tol-

lendi », l-iis

— telle quelle se comporte, -is

et s.

— vices cachés, 169 cl s.

— vices du sol, 175.

MALADIE CO.NTACilEUSE, 8, 955

et s.

— action en nullité. 964 et s.

— animaux appareillés, 990.

— bonne foi du vendeur, '.179.

— caractère de la nullité, 904

cl s.

— certificat du vétérinaire,

— connaissance de la maladie

par le vendeur, '.'8J.

— convention des parties, lOoO

et s.

— déclaration, lOO'.t; transmissioa

à Li prefrcliirc, 1018.

— délai de l'action, 969 d s.; - ilélil, 970 el s.; de ripueur, 976.

— délit, 9<i0 el s. ; comiaissancf par

le vendeur, 901 ; pénalité, 903.

— dommages-intérêts, 977 ol s.;

délai, 978.

— exécution du jugement, 997

— mise hors du commerce,

— nullité de la vente. 975 et s.;

90» el s.

— poursuite du ministère pu-

blic, 970 et s.

— preuve, 984 et s., 989; cerlitical

du vélêrineirc, 990; à qui elle incombe, 980 ol s.

— ratification de la vente, 908.

— saisie des viandes, imi et s.

— séquestration, 1010 et s.; ar-

rêté iiréfecloi-ai, 1010; posiéricurc à la veille. 1011 ; provoquée par des acheteurs, tOl.i.

— ventes successives, 1003 et s.,