L'élection libre et entière en forme les bases
(Kilil de Crémieu, HouH Françoi» I". cri ISS», l.'i.'ii i:t de <:liarler« \\ en 15(i4; «l houh Louin .\tV, arr';U du codmiI d(iK 14 janvier et lï Neplembre iH',1 f \.v princi|ic d élection domina diuiH loiilei len institulionN , il etiHluil in'-rnn |ioiir loiiH loH ollicoH du |tarleiiienl. Ce principe ne fui altère que hoiin lex clernicrn ri'KneK oii la yhiiiVlU' de» c|iiu>'i;s ciirriiiiipil tiuiIcH Ich iiiKlitiitions.
18 PlusieiirK édilH furent renduN pour prévenir les intri({ueH qui auraient pu entraver le libre exercice du dinil des lilovenH (Hemontranre den Kt/iln de iJloI», iHTJ ) • \iiiilons que loulch len eleclioiiH de |>révôl dcH uiarchandH, maireg, éclievinH, conHeillern et goii»erneuri des villes se laHHent librenienl > (V. ordonn de
19 - Les principaux onicierH de l'IlAlel de ville éluiiMit : le prèvnt des marchandH, 4 éi^lievins, le procureur du roi, le grellier cl le receveur. Ces H ollicierH composaient le ' iliireau de la ville » . l\ y avait en outre 2(1 conseillers, et 10 ser^'itnls ou huissiers. Les autres officiers subalternes étaient les 10 quarleniers, les cinquunteniers (4 en chaque quartier, soit an total 04) et le» dixainiers M (5 dans chaque (juarlier,en loul 250); l'arcbitocte ou maître des o'uvres de la ville, le capitaine de l'artillerie, l'imprimeur et le maître d'holel. Les trois compagnies des gardes et archers faisaient égaleinent partie ♦lu corps de ville. Chaque compagnie cf)niprenait 100 archers, auxquels fut bionlôl adjuintc la milice bourgeoise (en 1703, composée de 133 compagnies), dont tous les officiers, ainsi que ceux des archers, étaient nommés par le prévôt des marchands et les échevins C'est cette /nilice qui a servi de principe -h l'institution de la garde nationale.
20. — Le prévôt des marchands était élu tous les deux ans; il pouvait l'être quatre fois. Tous les ans, les deux plus anciens des échevins étaient soumis à la réélection.
21. — Le mode d'élection à ces deux fonctions (prévôt, échevins) était le suivant : avant le 10 août, jour de l'élection, une assemblée était convoquée par les quarleniers, pour choisir, parmi les notables de la population, quatre électeurs pour se rendreàl'llnlelde ville, et procéder, tant à l'élection des scrutateurs qu'à celle des prévôt et échevins. Le jour de l'assemblée générale, le prévôt, les échevins, les conseillers et quarteniei's de la ville, se rendaient, après la messe, au grand bureau de l'hôtel de ville. Les quarleniers présentaient le procès-verbal de l'assemblée par eux tenue, et les noms des quatre nommés, chacun écrit à part sur un bulletin. Les quatre noms se mettaient alors dans un chapeau mi-partie aux couleurs de la ville, et les deux premiers tirés au sort étaient enregistrés sur une liste, avec celui du quartenier. Après cette élection, on complétait l'assemblée; on faisait prêter serment à tous membres. Puis on appelait tous les assistants par ordre, le prévôt le premier, puis les échevins, les conseillers, les quarleniers, les bourgeois mandés, qui donnaient leurs suffrages. Le scrutin fermé, les scrutateurs passaient au petit bureau, où avait lieu le dépouillement. Le procèsverbal était présenté au roi ; l'acte de scrutin était ouvert et lu en sa présence, et les élus étaient confirmés par le roi, et lui prêtaient serment.
22. — A peu de changements près, les mêmes usages se conservèrent jusque sous Louis XV; mais alors, le nom du prévôt était indiqué par le roi, et seulement confirmé par le semblant de l'élection. Le prévut des marchands avait titre de premier magistrat de la ville. Au-dessus du prévôt des marchands, il y avait le gouverneur de Paris, qui répondait de la personne du roi, pendant son séjour dans la capitale. Dans les cérémonies, il avait le pas sur
VILLE DE PARIS — ClIAI'ITHi: l'HKLI.MlNAlHE.
le pn''V('it Mais h lllnlpl de ville, le prévut Jcs inarcliandH était le jn-iinier maj^istrat, et oci up.iit le fauteuil au-dessous du t^(^ne.
23. Les "ilieviiiK, au rinmlirc il(; i|iHiti'e, devaient »lrc rus ii i'aris pour rire dus, et .uissi, n'avoir aucun jtarent dans le conseil de la ville. Leur rrtic était de venir en aide au prévôt des iiiarchniids
24. — Uulie le coinirierce par eau, le prévôt et les échevins étaient chargés des subsistances et approvisionnements de la ville, per(oj)tion et emploi des revenus, dont ils ne rendaient compte qu'au roi. Ils avaient la surintendance des fontaines de Paris, le soin des ponts, des quais, des lanternes, rcntrelien du fossé, et autres attributions détaillées dans ledit de 17U0.
25. — Les quartenicrs étaient commis pour veiller dans les quartiers de la ville à ce que rien de contraire au repos public ne survint. C'est à eux que le prévùt des marchands et les échevins adressai<'nt leurs ordonnances, pour les distribuer aux cinquanleniers, qui en faisaient aussitôt part aux dizainiers, a(in que l'ordre filt promptetement exécuté dans toute la ville. Ce réseau administratif contenait ou mettait en mouvement toute la population.
26. — l'our contrôler les actes du prévôt des marchands et des quatre échevins, vingt-quatre conseillers étaient élus. Leurs fonctions étaient rétribuées, comme toutes les fonctions municipales : aucune dépense ne pouvait être faite par le prévôt sans ap|irobation préalable par les conseillers. Toute proposition rejelée par le conseil, ne pouvait être formulée de nouveau pendant l'année, par le prévôt des marchands.
27. — Le prévôt ne pouvait quitter Paris sans autorisation du roi; de mêmes, les échevins, sans autorisation du prévôt. Tout conseiller qui manquait pendant huit jours, sans autorisation était destitué. Le conseiller qui conliait la rédaction d'un mémoire à un échevin ou à un chef de service était destitué. Le manquement à une seule séance valait une forte amende au conseiller.
28. — Les quarteniers, venant après les conseillers (un par quartier) assistaient aux assemblées municipales. Ils étaient élus par les cinquanteniers et les dizainiers. Les cinquanteniers commandaient à 50 hommes, les dizainiers à 10. Ils étaient élus par les bourgeois.
29. — Le corps de ville ainsi composé, marchait de pair avec la noblesse (De la Roque, Tr. de la noblesse, chap. XLii, art. li). La ville était divisée en 16 quartiers ayant un consul électif, des sections, des municipalités, qui suivaient l'impulsion de l'IIûtel de ville. Le nom de conseil des seize vient du nombre des quartiers.
30. — Sous Louis .\IV, l'élection libre et populaire des officiers municipaux fut remplacée par la vénalité de leur charges, et l'inlluence de la faveur rovale. Les échevins recevaient non seulement des présents (robes, bougies, sucre, etc.), mais encore des traitements, 8,000 francs pour le premier échevin, 6,000 pour les autres, sans compter les jetons de présence. — (Règlement pour fournitures de la ville de Paris août 1783, art. 5; Comptes des domaines de Paris, année 1469; Sauvai, lib. 9, année 1474; Moulins, 15« livre, t. 2, p. 348 )
81. — Louis XIV, gêné dans une ville où les actes de son autorité trouvaient une critique journalière, transporta à Versailles le siège du gouvernement, laissant à Paris la véritable puissance de fait.
32. — L'administration municipale de Paris à cette époque, était partagée entre le Parlement, qui avait la haute administration, police, juridiction sur les affaires municipales (grande voirie), le bureau des finances, qui avait également juridiction en matière de grande et petite voirie; enfin, la chambre des bâtiments (bâtiments et cons-
tructions) : et 1(! prévôt dfs marchands et échevins, dont nous avons vu plus haut les attributions.
33 — l'érwde de 1789 à 1H34. — L'ordonnance de convocation des Ktats générnux de Necker disisa la ville en 60 districts, (lour procéder à la nomination d'un électeur sur 100 individus payant le cens (2 journées de travail) Cette assemblée primaire, qui ne devait durer qu'un jour, pour une seule opération, se constitua bientôt permanente. Les électeurs nommés devaient se rendre à l'Hôtel de ville, pour rédiger les cahiers ou remontrances, et nommer les députés de Paris, au nombre de 40 Les districts furent convoqués le 20 avril 1789 : ils durent
■ terminer leurs opérations en vingt-quatre heures. L'assemblée de chaque district fut ouverte i»ar un échevin ou un conseiller de ville.
34 — Les premiers articles du cahier rédigé à l'Hôtelde-Ville par l'assemblée de 400 électeurs portaient renonciation à tous les privilèges de noblesse, de droits féodaux accordés aux autorités nmuicipales de la ville, et le vœu de voir créer bientôt une municipalité élective se renouvelant tous les trois ans, pour gérer les revenus communaux, et aviser aux améliorations dont la ville était susceptible.
35. — .Vu moment de se séparer, le 10 mai 1789, les électeurs se promirent de se réunir périodiquement à l'IIôtel-de-Ville, pour correspondre avec leur député. L'intervention de ces citoyens, en l'absence de toutes les autorités, devant la nullité de l'action du gouvernement, était le dernier frein aux passions populaires.
36. — Les fonctions de prévôt d«s marchands, échevins et conseillers de ville, données, les unes à la faveur, les autres à la vénalité, n'insjiiraient plus aucun respect. Le Cbàtelet, le Parlement n'étaient plus rien.
37. — L'assemblée des électeurs se trouva former en fait un gouvernement d'opinion. Le prévôt des marchands, les échevins se réunirent à eux ; les cours de justice leur envoyaient les prisonniers après interrogatoire; les districts leur demandaient des instructions. L'assemblée spontanée des électeurs fut remplacée, le 25 juillet 1789, par une municipalité provisoire, composée des 120 députés des districts, sous le titre de t représentants de la commune » qui eux-mêmes devaient céder la place aux autorités constituées par la loi.
38. — Municipalité provisoire. — Le 18 août 1789, l'assemblée des 240 représentants de la commune de Paris est chargée de l'administration provisoire de Paris. Cette administration comprenait diverses attributions : confection d'un plan d'administration provisoire, règlements relatifs à l'ordre public. La municipalité était proprement le pouvoir actif de la commune. L'assemblée générale représentait le pouvoir délibératif, la ville, dans ses droits et ses fonctions de commune.
39. — La municipalité se composa de plusieurs organes pris parmi l'assemblée des représentants de la commune. 1° Le maire, nommé au scrutin par les 60 districts; 2» le commandant général, nommé au scrutin par les 60 districts; 3" 60 administrateurs (représentants de la commune) élus librement.
40. — Les opérations confiées à l'administration de la commune de Paris, sous la surveillance des assemblées administratives, étaient les suivantes : Régir les biens et revenus communaux de la ville, bourgs, paroisses et communautés; régler, acquitter les dépenses locales payables des deniers communaux ; diriger les travaux publics à la charge de la commune; veiller à la salubrité, à la sûreté publique etc. Par délégation de l'administration générale, et sous l'autorité des assemblées administratives : Répartition des contributions de la commune ;
