La loi établit, en outre, la « garde nationale

puriHii-hiiu • HUUH lu dirocliun el lo cuiiiiiiaiidiMiiiMil da contoil municipal. Aimti, la ptdice pamiail ti \n iiiiMiltipu*

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47. — De l'un II <i l'an H . — l,« U fruclidor un II, la (lonvirnlioii, Nur lo rapport doN eoinllih do Nilrolé ii<-tnTitïe, dt; Salul |iublii ol do lef^ulalion, HubHlilua .i lu iijuiiicipulil^ do l'ariH, li; rogiiiiu dcH « o.uiiuiiiHtioii)t ualiorialuf • nomnh'OH par la Convonlmn (Ich coiiiiiiiHsiuUH ho partSK*-'"^ IcH dilleronloH fonctiohH : 1 " coiiiiniNHion du i'oium<:rce el de rappniviHioiiiiuiiienl; l'cuminisHion doMHcrourH publics; .'{" ('(Hiimifision dos travaux publio; 4' commis. inn A'.mrlcullur«;, 5" commiHHiun d'uiHlruclion publiipio, •> < duiiniHsion dos armeH; 7" cummissioii do police el doH tribunaux ; K" coiiiiniHHion don biens nalimiaux

48. — .In l\ . — Le hirectoiro divina l'aris on 12 imuiicipalités. Les membres de chaque municipalité furent provisoirouMMit nommés par le l)irecloire — (L. 4 pluvi('ise an l\ .)

49 — L'administration des iimnicipalités fut confiée au départtîmont de la Seine, composé de 7 aduiinislra- Icurs, parmi lesi|uels 3 furent spécialement chargés de l'administration de la commune : le premier pour les contributions; le deuxiome, pour les travaux, les secours publics, l'enseignement; le troisième, pour la police adminislialive, civile et mililaire et les hubsistancos.

50. — La loi de pluviôse an VIII substitua à ces administrateurs deux préfets, l'un du départemenl, remplissant à peu près les fonctions du prévôt des marchands; l'autre, de la police, représentant ce qu'était alors le lieutenant général de police. Ces deux fonctions, dépendantes de l'autorité supérieure, liront disparaître les derniers vertiges du régime municipal.

51. — Le préfet de la Seine avait dans ses attributions : établissements publics, travaux publics, instruction, direction administrative des secours, hospices, prisons, contributions, comptabilité administrative, budget de la ville de Paris, ventes, marchés et adjudications, matériel, magasins de la ville de Paris, direction des fonds alîectés aux dépenses imprévues.

52. — Le préfet était assisté d'un conseil de préfecture (5 membres) et d'un conseil général (24 membres) nommés par les consul.

53. — Le conseil général remplissait, dans la ville de Paris seulement, les fonctions de conseil municipal. (L. 28 pluviôse an VIII ) Ses attributions étaient : entendre et débattre le compte des recettes et dépenses municipales rendu par le maire au préfet, chargé de l'arrêter définitivement; régler la réparation des travaux nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés à la charge des communs; délibérer sur les besoins particuliers et locaux (emprunts, octrois, centimes, etc.).

54. — Le préfet de police avait la police générale (an l.\) : adjudications relatives au balayage, petite voirie, construction des fontaines, aqueducs, pompiers, halles de marchés, police de la Bourse, etc.