Les attributions mal fixées des maires des
12 municipalités, diminuèrent progressivement, et se trouvèrent réduites à peu prés aux registres de l'état civil, et à la présidence des bureaux de bienfaisance.
56. — Le conseil municipal fut également restreint. Composé d'abord de 24 membres, il fut bientôt réduit à 16 (arr., 25 vendémiaire an IXj. Ses attributions furent bornées à « délibérer et voter » sur les questions qui lui étaient soumises, sans aucune initiative. L'administration de la ville de Paris était ainsi livrée à l'influence du pouvoir central.
57. — Peu ou pas de différences sous le gouvernement impérial. Le préfet de la Seine, assisté du conseil de pré-
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VILLE DE PARIS - CHAIMI Hl. l'Iil.LlMlNAIHi:.
fecture cl du conseil ponérul »lii ih-parlenienl, atlininislrc la ville «le l'aris, divigée en ^t miinifipalilôs, comprenant chatiin»' 1 nuiirc ol 2 adjoints. l('Sf|ii<;ls sont clmisis par renipcMciir. |)arini les 600 les |tiii8 inijiosés du dt'iiartetemenl domiriiit's h l'aris l.c pn-fet de la Seine a, en outre, dans ses atlrilmlioiis, la rc^'io de l'octroi niuniripal o( do liienfaisancc, fompoHfe de '.i rt''f;isseurs.
58 — Napoléon lit étudier un projet d'organisation niunicipale de l'aris. en [irosi-rivant l'ohli^'alion d'emprunter au passé le plus (ju'il serait |i(»8sil)ie. Aucun projet n'aboutit.
59. — Louis W III avait l'^'alcinoiit reconnu la nécessité, en faveur de l'aris, dune loi municipale, dont Irs principales dispositions eussent rappelé l'ancienne prévoté des marciiands.
60. — Quatre années après la révolution de .luillet, Louis-Philippe s'occupa d'une nouvelle législation départementale, dans laquelle l'aris ne figure que comme accessoire.
61. — C'est la loi du 20 avril 1834. L'organisation municipale de la ville de F^aris est réglée par les art. H à 22.
62. — Pendant celle période, de 1789 à 1834, sont intervenus de nombreux actes réglementaires, qu'il serait superllu d'analvser, mais dont il est nécessaire de citer les principaux, notamment : Loi du 23 frimaire an 111, sur la commission des contributions directes de Paris; arrêté du conseil du o messidor an \ III. «jui charge la commission des contributions directes de Paris de continuer la confection des matrices des rôles: arrêté du 12 messidor an VIII, qui détermine les fonctions du préfet de police; arrêté du 3 brumaire an IX, portant que l'autorité du préfet de police, s'étendra sur tout le département de la Seine, et sur les communes de Saint-Cloud, .Meudon et Sèvres: arrêté du 18 messidor an \, qui a institué prés du préfet de police, le conseil d'hjgiéne et de salubrité ; arrêté du 5 frimaire an .\1, affectant l'Ilotel de ville aux services départementaux; décret du 15 pluviôse an XIII, concernant le numérotage des maisons; décret du 30 mars 1808, créant l'entrepôt du quai Saint-Bernard: ordonnance du 13 novembre 1822, instituant la caisse des retraites des emplovées de la préfecture de la Seine; loi du 20 avril 1828 portant concession à la ville de Paris de la place Louis .XVI et de la promenade des Champs-Eh sées : loi du 27 juin 1829, qui cède le palais de la Bourse à la ville de Paris; ordonnance du 12 avril 1831 relative à la caisse des retraites de la préfecture de police ; loi du 29 mars 1832, autorisant la ville de Paris à créer pour 240 millions d'obligations municipales ; ordonnance du 5 mai 1832 supprimant la recette générale de la Seine, etc.
63. — La loi de 1834 fut, pour Paris, une sorte de restitution d'état. Le conseil municipal fut séparé du conseil de département. Paris put élire ses représentants à l'assemblée commnuale. Toutefois, les réformes ne portèrent que sur l'organisation de cette assemblée; Paris ne bénéficia pas de la loi d'attributions qui intervint plus tard, en 1837, pour augmenter les pouvoirs des conseils municipaux. La loi générale du 18 juillet 1837 n'était pas applicable à Paris — (Conf. la proposition de loi de M. Vaillant et de M. Alphonse Humberl, sur le régime municipal de la ville de Paris, Jonrn. off., annexe 2230, séance du 22 janvier 1899, p. 395 )
64. — D'après l'art. 1 1 de la loi du 20 avril 1834, le corps municipal de Paris est composé : du préfet du département de la Seine ; du préfet de police : des maires et adjoints : des conseillers élus par la ville de Paris. Cette organisation est encore en vigueur actuellement. Diverses lois ont fixé les attributions respectives de ces divers membres de l'autorité municipale parisienne.
65. — Le décret du 30 juillet 1K48, <jui appliqua le suffrage universel à l'élection des conseils locaux, créa une organisation qui dura seulement jusqu'au décret du 8 septembre 1849 (^e dernier décret institua une commission iirovisoire départementale de la Seine, composée de 36 membres, pris dans Paris, et 4 dans chacun des arromlissemenls de Saint-lieuis et de Sceaux. Ce provisoire dura jusqu'à la fin du second empire. Les 36 membres domiciliés à Paris, formaient la •■oininission municipale. Ils étaient nommés par l'empereur tous les cinq ans.
66. — Dans cette iiériode sont intervenus de nombreux textes législatifs ou réglementaires, notamment : loi du 3 avril 1841, affectant une somme de 140 millions aux travaux de fortification de Paris: loi du 2 avril 1849, relative à la garde républicaine ou préfectorale: loi du 7 août 1850, qui étend à la commune d'Knghien, l'autorité du préfet de police, aujourd'hui abrogée; décret du 13 décembre 1851, relatif à l'organisation du conseil de salubrité établi prés la préfecture de police; décret du 19 janvier 1852, modifiant le conseil diivgiéne et de salubrité; décret du 22 janvier 1832, qui déclare le parc de Monceau propriété de la ville; décret du 25 mars 1832, relatif aux rues de Paris; décret du 28 mars 1832, fixant le nombre des conseillers de préfecture (V $uprà, v" Conaeil de préfecture, n. 84); loi du 8 juillet 1852, portant concession du bois de Boulogne à la ville de Paris; loi du 4 juin 1833 autorisant la cession par l'Etat à la ville de Paris, de l'esplanade des Invalides, de la place Vauban, et de divers avenues; loi du 10 juin 1833, autorisant le préfet de police de Paris à exercer, dans toutes les communes du département de la Seine, les fonctions qui lui sont déférées par l'arrêté du 12 messidor an VIII; décret du 15 novembre 1853, relatif aux constructions de la place du Louvre; décret du 23 novembre 1833, fixant les traitements des agents de la police suburbaine; loi du 22 juin 1854, concernant le percement de l'avenue du bois de Boulogne; décret du 29 août 1854, relatif a l'établissement du champ de courses de Longchamps ; loi du 3 mai 1853, relative à l'organisation municipale: décret du 12 avril 1836, fixant le contingent de l'Etat dans les frais d'entretien des rues, quais, ports, boulevards et places de Paris; décret du 23 novembre 1857, relatif à la caisse des retraites de la préfecture de police; décret du 14 novembre 1858, constituant une caisse spéciale chargée du service de trésorerie des grands travaux publics de Paris ; décret du 27 décembre 1838, portant règlement d'administration publique pour l'exécution du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris: loi du 16 juin 1839 sur l'extension des limites de Paris, qui porta le nombre des arrondissements de Paris de 12 à 20. Le nombre des conseillers, fut par suite, élevé à 00 (3 par arrondissement); décret du 10 octobre 1859, relatif aux attributions du préfet de la Seine et du préfet de police; décret du 1'" novembre 1839, fixant les dénominations des vingt arrondissements municipaux de la ville de Paris; arrêté préfectoral du 3 novembre 1859, donnant le tableau des arrondissements et quartiers de Paris; décret du 7 décembre 1859. sur l'organisation du bataillon des sapeurs-pompiers de Paris; décret du 19 décembre 1839, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 18 juin 1859, en ce qui concerne le régime de l'octroi de Paris, jusqu'aux nouvelles limites de la ville (V. suprà, v Octrois, n. 643); décret du 18 juillet 1860, relatif aux constructions de la rue de l'Elysée; loi du 24 juillet 1S60, portant concession du bois de Vincennes à la ville de Paris; décret du 29 septembre 1860, relatif aux constructions de la place de l'Opéra et des abords; décret du 2 octobre 1860, approu-
VILLE DE PAHIb
CHAI'II III'. i'ilLI.IMINAlIlK.
Miiil le Iraili' |iUNHë i(\<>(' In lioiuim^iiio fiAiuM'iili' iltts nniix , ili>i-ri<l (iii '•' ))iii\ ii!i- I Stit , |Mirl(iiil i|iio li> lii^Ti'l ilii i'.'t Miiii'H iHli'i sur In ili't'ciilruliHatiiiii ailniiiUHtr.ilivo oui ii|t|)lii alih: nu ili'|iai'lt'iii(>iil (le lu StMiM', l'ii II' i|iii i-oiir.i'i'iii' I aiiiiiiliislralioii ili'|)arl«<iiii'Mtnlf |iri>|iri'iiiiMil ililr, «il rrlli' ilr l«i lu villo ot {\v.H i>lalilissi>inoiiU il<> liiiMifaÏNaiiri' ilc l'nriH (V. .sMf'iii, V" hifhirtfuu-nt, ii iio'.i i>l m ) ; iltVrrt ilii II» asril 1K(il, iiiiMliliniil culiii ilii f.i mars tSKi hiii- la ili'i'tMilralisalioii a<liuiiiislrati\o : di-rn'l ilii i mars IStli.ipii ili'rlanî ilulililt' |iiililii|nr la r.'iplalioM ilt>s siiiiri'os <li> la DIiii^vh ; ordoiiuaiiiM» ilc polire du i.'i juillel IN(ii, hiii* la silrolo, la lilMM'lo l'I l.'i ii>iiiiiii)ilili> ili' la rirnilalimi : ili-i-rel du il mars IH(>H, ri'ialil au roiisril dt' iin-li-iiuri- du di'|tarlo moiil il»' la Si'iuo; di'iTol du "i'.i mai I.S«i;{. rolalif nu cla»scmcnl, |iai'mi los rui-s i-l |ilai('s di- Paris, des \uie« |>uldi(|U(>sili>saiirii-iuii>s rommuui'sou parties de cummiiiii-s anDCxées par la loi du l(>Juiu 185!); décrcl du l'a mai 4S()5. coïK'oruanl la rirculalion des voilures do plaeo ou de remise dans la \ille de l'aris: loi du lijuillel I8<»."i, qui autorise la ville de Paris ti emprunter une Hommc de 2.")0 millions, pour l'extW'ution de divers tra\ aux |)ul)lies; décret du ITi juillet ISUS, relatif ninlit em|irunt; décret du i'A Juin istlô. lixant le eonliiifïent de IKlat dans les frais d'entretien des rues, quais, ponts, boulevards et places publiques do lu ville de l'aris: décret du 1!> dooemlire !S(i(t, qui déclare d'utilité publique la ciiptation des eaux de la Vanne; loi du IS avril IS()9, qui approuve les traités passés entre la ville de Paris et le Crédit foncier, au sujet du remboursement de divers emprunts: décret du 19 avril 1869, qui met en liquidation la caisse des travaux de Paris: loi du 2S avril 1869, qui approuve une convention passée entre l'Etat et la ville de Paris, au sujet de la place du roi de Home, et autorise l'aliénalion de terrains domaniaux détachés du jardin du Luxembourg;; loi du 43 juillet 1870, portant fixation du budget des recettes et des dépenses extraordinaires de la ville do Paris pour 1870.
67. — -Vu début de la troisième République, un décret du 7 septembre 1870 organisa la mairie de Paris, avec
4 adjoints, et un membre du gouvernement fut délégué, le 15 novembre 1870, à la mairie centrale.
68. — La loi du li avril 1871 décida que le conseil municipal serait élu par le suffrage universel, le chef de l'Etat se réservant la désignation des maires et adjoints d'arrondissement.
69. — La loi du 16 septembre 1871 fixa la composition du conseil général de la Seine. Elle fut prorogée par la loi du 21 mai 1S73, et par celle du 19 mars 1875.
70. — Puis viennent : la loi du 26 janvier 1872, abrogeant l'art. 2 de la loi du 18 avril 1869, qui soumet le vote et le règlement définitif du budget extraordinaire de la ville de Paris à l'approbation d'une loi : la loi du
5 février 1872, autorisant la ville de Paris à s'imposer extraordinairement; la loi du 8 mai 1872, relative à la reconstitution des états et des registres de significations, d'oppositions et de transports à la caisse municipale de Paris; le décret du 18 juin 1872, relatif à la hauteur des maisons dans la ville de Paris; la loi du 24 juillet 1872, qui approuve pour régularisation, le tableau de la dette immobilière do la ville; la loi du 26 mars 1873, qui convertit en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques, de balayer le sol livré à la circulation (V. suprà, v Balayage, n . 166 et s., et v Taxes diverses, n. 752 et s.); la loi du 7 avril 1873, qui alloue à la ville de Paris une somme de 140 millions à raison de l'invasion; la loi du 26 juillet 1873 qui autorise la ville de Paris à convertir en bons de liquidation l'allocation de 440 millions accordée par la loi du 7 avril 1873: le décret
