‹ Pandectes françaisesChapitre 327 sur 519 · RENSEIGNE 4EN · texte numérisé non relu

RENSEIGNE 4EN

DKSKINATION

DU

RKNSKIGNBMRNTS

Date de la loi (fui autorise l'emprunt.

Dnte (le rémission des obligations ,

Nombre d'obligations émises ..,.,.

Prix moyen d'émission des obligations

Valeur nominale des obligations...

Prix de remboursement des obUga- . tions sorties au tirage

Échéance des coupons

Valeur nominale des coupons.

12 jiiiUet 18C5.

fj^ j juillet 1865.

460 francs.

500 francs.

498 francs.

1''' févriei.

1'^^ août.

10 francs.

Époque des tirages

' 15 mars.

15 juin.

18 avril 1869.

mai 180!*.

Page 1