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VILLE DE PARIS - TIÏRE II, CHAPITUE QUATHlE.Mi:.

leurs. Dans ce service, l*«'nmrgt'inerit 'Init toujours précéder le pii^emoiil.

569 — l'n huicau siiccial esl cliari:c du pavcniciil <lcs cou|)iiiis di'S ccrtilicals iioiiiiiialirs, et de la lenue des registres d'émargement. Ces registres, dont la forme est difTcrcnle de celle adoptce pour !<■ pavcinerit des coui><)ns au porteur, préseiilciit, dans l'nrdre numérique, les cerliiicals nominatifs émis par le service des titres; en face de clia<|ue certificat, se trouve indiiiiié je nombre de coupons qu'il représente. Un certain nombre de colonnes ont été aménagées pour l'émargement, pendant plusieurs années, des coupons aux diirérentcs échéances; quelquesunes sont réservées à l'inscription des obligations amorties.

560 — Le service des litres dresse et transmet, au fur et à mesure, au service de la dette, des étals de mutation au moyen desquels les registres d'émargement sont tenus constamment au courant du nombre et de la valeur des certificats nominatifs en circulation.

561. — tjn'int au pavciiicnt des coupons (arriéré ou courant), il s'effectue, conformément aux régies tracées ci-dessus, sur des bordereaux spéciaux à ce service, et après émargement préalable. Le payeur lient ses écritures, et le contrôle opère ses vérifications ainsi qu'il est dit ci-dessus.

562 — Les procès-verbaux des tirages d'amortissement doivent être adressés au receveur municipal, avant la période {'wve pour le remboursement des obligations amorties cl des lots. Le service spécial chargé de ces opérations monte aussitôt un carnet d'émargement sur lequel sont inscrits, dans l'ordre numérique, avec l'indication des lots auxquels ils ont droit, tous les numéros des obligations qui doivent être amorties. Les oppositions sont, s'il y a lieu, annotées sur ce carnet. Le même bureau esl, en outre, chargé de la tenue des registres de situation des tirages. Ces registres, établis sur le même modèle que les registres d'émargement de coupons, et destinés à présenter en permanence et à première vue la situation de chaque emprunt, font connaître : l"les numéros amortis jusqu'à ce jour, ainsi que le tirage où ils sont sortis; 2° les numéros restant encore dans les roues de tirage.

563. — Le payement des obligations s'effectue, comme celui des coupons, sur un bordereau spécial de remboursement.

564. — Lorsque l'obligation remboursable a été déposée en échange d'un certificat nominatif, le porteur doit, au préalable, demander la reconversion de son titre pour obtenir le remboursement, qui ne s'effectue qu'au vu de l'obligation elle-même.

565. — Toute obligation sortie doit être présentée au remboursement, accompagnée des coupons non échus au jour où l'obligation est remboursable, à défaut de quoi on prélève une retenue équivalente au montant des coupons non représentés.

566 — Pour les obligations remboursables avec lots, la quittance du montant total du remboursement doit être donnée en toutes lettres, sur le titre, par la partie prenante.

567. — Toutes ces opérations doivent être soumises au visa préalable du contrôle, qui en tient des écritures contradictoires. En fin de journée, les écritures sont arrêtées et les bordereaux et obligations transmis au bureau central de la dette, comme il a été dit ci-dessus. Les obligations amorties sont classées par emprunts, tirages et journées.

568. — Les dispositions ci-dessus sont applicables à l'état de restes à payer sur obligations sorties aux tirages et non remboursées, état qui doit être dressé pour chaque

tirage, un an après l'ouverture de la jtériode de remboursement

669 — On adresse aux correspondants financiers, deux fois par an, dans la quinzaine qui précède les échéances de chaque emprunt, les états imprimés dont il a été parlé plus haut, contenant les numéros des obligations et coupons non payables pour cause d'opposition ou d'amortissement : tous les mois, des feuilles rectificatives desdils états leur sont également adressées Ces états servent à la vérification provisoire <Ies coupons présentés à l'encaissement. Les cou|)ons acquittés à l'extérieur sont transmis à la caisse municijiale, où ils entrent, comme les coujions déposés par les particuliers, à compte d'attente : - Divers, L Ode coupons à vérifier • : puis on procède à l'oblitération, à la vérification, à l'émargement, et au contrôle de CCS envois. Ces différentes opérations terminées, les coupons de l'extérieur viennent se fondre, sans distinction de provenance, dans la dépense totale du jour où la dernière vérification est achevée: le montant en est porté en dépense budgétaire, d'une pari, et au crédit des correspondants financiers, d'autre part.

570. — l'our les obligations à rembourser k l'extérieur, il est procédé de deux manières différentes, suivant que ces valeurs sont transmises avant l'échéance du remboursement, ou, au contraire, qu'elles ne sont adressées à la caisse municipale qu'après l'ouverture de la période de remboursement.

571. — Pour ces dernières, on procède comme pour les obligations présentées j)ar le public au guichet, c'est-àdire qu'elles sont, après vérification, émargement, et contrôle, passées en dépenses budgétaires, et font partie, sans distinction de provenance, des obligations remboursées pendant la journée; le montant en est ensuite porté en recette à un compte hors budget : t Correspondants financiers, L C d'obligations vérifiées à rembourser », et des autorisations spéciales de remboursement sont adressées aux correspondants financiers. Ce n'est qu'après renvoi à la caisse municipale des bordereaux de remboursement acquittés par les titulaires, que les correspondants financiers sont crédités du montant de ces obligations par le débit du compte précité.

572. — Quant aux obligations envoyées avant l'échéance du remboursement, elles entrent, le jour de leur arrivée, à un compte d'attente : » Correspondants financiers, L/C d'obligations à vérifier i, d'où elles ne sortent que lorsque le jour de l'échéance est arrivé; et l'on procède alors, à leur égard, comme il vient d'être dit pour celles dont le remboursement peut être immédiatement autorisé.

573. — L'agent au guichet duquel est présenté un effet au porteur frappé d'opposition, en vertu de la loi du 15 juin 1872, doit d'abord le retenir; il prépare ensuite un bulletin, (jui est présenté au conservateur des oppositions. Celui-ci prend note de tous les documents utiles pour établir la contradiction de ladite opposition (nom et adresse du tiers porteur, date de la présentation, etc.), de manière à être toujours en mesure de donner les renseignements, ou les certificats qui peuvent lui être demandés. Le bulletin, auquel est annexée la valeur retenue, est ensuite transmis à la caisse, qui délivre à la partie un récépissé sur une formule spéciale.

574. — A la fin de chaque séance, les valeurs sont remises au caissier principal, avec une fiche indicative de leur montant. Ces valeurs sont portées en détail, à leur entrée et à leur sortie, sur un livre auxiliaire spécial, établi de manière à faire toujours ressortir le solde en portefeuille. Ces opérations sont détaillées dans les écritures, à un compte particulier ouvert aux services spéciaux.

VILLL DL PAUIU IIIUI. Il, CIIAITIHr: <Jl ATIUI.MI..

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576 — l'O l'iiiiHi'i'valciii' lies (i|i|)iiNiliiiiiH iloiiiii' iisis aii\ t)|i|i(iHniitN, |iiii' Itillt'CH rliiii'^i't'H, il(! lu |in''H(*iiliiliiiii du tilrit, on l((iii- raiHiuil coiiiiiiMit' In iioiii cl I'ikIi'uhnl' iIii tiers |itirl('iir (!,. I.'i juin IS72. (irl. M) ) !.•• Iiun-iiu ri-iiti'iil lie 1(1 (lelto (Norvicn dos eiii|>i'uiilH cl iiunuili-H piiyaliicH Kur t'(ui|Miiis), (<mI N|)cci(il(<iiicul i-liiir^c de cciilr/iliscr, eu lin de j()iirni''o, les opéniUitns eiVeeiui-cM aux dilTérciils f!;uii'lit4s do |)a,v(MUCiit, au lUDj'eii des fcuilInH i-écH|iitulalives (|ui lui sont remises par ciiacun des |ia)'(;urH, cdiiiiiK! il n éU'* dit ei-dcNsus. (les opéralituiH mouI résuiiiéoN, cli<ii|u(! jdur, par le bureau eeiilral, sur nii élal spécial ilrcHité par exercice, chapitre, cl arlicle, du liud^'cl aiii|iu'l la dé|icuse doil èlre iiupuléc ulh^'ieurenuMil.

676 — (ici élal esl ciuiimuiiiiiuc au sci'vici- de la ilépeusc, pour lui l'aire coimailrc le cliiiïre total des pajeniiMits laits cli,'i(|ue jour pour le coniplo des (MnprunlH cl annuités pa vald(>s sur coupons, et adressé ultérieurerneiil nu service de la coniptaliilité de la caisse niunicipale oliarK«i ^\c l'aire les iinpulalioiis, et de passer les écritures de ces opérations. I,e Imreau central fournil, de plus, au service de la cinuptaiiilité les élénieuts nécessaires à la tenue des comptes hors budget, où figurent d'abord les opérations ijui n(> peuvent entrer de suite dans les comptes dé li ni lits.

577. — Le bureau central de la dette est aussi chargé de tenir les situations de pavement des échéances des dill'ércnts emprunts, taisant connaître pour chacun d'eux : 1» le nombre de coupons îi payer et d'<)blif,'alions h. rembourser; 2» le nombre de coupons payés (au porteur et nominatifs); 3" le nombre d'oblif,'alions remboursées par tirages, ainsi que les primes pavées. Ce sont ces situations qui fournissent, à la lin de chaque exercice, les éléments nécessaires j'i rétablissement du tableau des sommes à réordonnancer au budget de report, et de celles dont le l'éordonnancement ne peut plus être demandé pour cause de péremption. Ces situations servent également à dresser l'étal détaillé des payements efl'eclués par emprunts et par échéance, état i\u\ doit accompagner, chaque année, l'envoi du compte de l'exercice expiré.

578. — Kniin, le bureau central est chargé de tenir, jour par jour, le relevé numérique des bordereaux quittancés par les porteurs de coupons et d'obligations des emprunts municipaux, bordereaux passibles du timbre de 0 fr. 10, aux termes de l'art. 18 de la loi du 23 août 1871. .\ la fin de chaque mois, il dresse un étal des sommes que la caisse municipale doit verser par emprunt, pour le mois écoulé, entre les mains du receveur de l'enregistrement et du timbre, conformément à l'arrêté du 28 avril 1875.

579. — Coupons au porteur payés sans émargement. — Le montant des coupons payés sans émargement préalable n'est pas imputé de suite au chapitre de la dette municipale. Ces opérations sont considérées comme de simples conversions de valeurs, et le montant des coupons ainsi payés figure à un article spécial, sous la dénomination indiquée ci-dessus, dans le portefeuille du receveur municipal. .Vprés émargement, le montant des coupons admis est imputé au compte budgétaire de la dette municipale, et le montant des coupons rejetés est porté au débit d'un compte de valeurs intitulé : « Coupons au porteur à régulariser. » Ce compte doit être apuré aussi promplement que possible. Pour les coupons dont le montant est remboursé par les parties, on procède par simple encaissement de valeurs de portefeuille. Les coupons dont le recouvrement n'a pu avoir iieii, sont remboursés périodiquement, au moyen d'une imputation sur le budget municipal.