‹ Pandectes françaisesChapitre 377 sur 519 · CASTRATION · texte numérisé non relu

CASTRATION

CÉCm-, 243, 254.

CHUTE, 33 et s.

CIRCO.NSTANCES AGGRAVANTES, 273 et s.

— ascendants légitimes, 280

et s.

— compétence, 2b8 et s.

— intention délictuelle, 29 1 et s . ;

tentative de coups. 296.

HABETIQUE

CIRCO.NSTANCES AGGRAVANTES.

— pillage, 278.

— préméditation, 274 et s.

— rébellion, 278.

— réunion séditieuse, 238.

— violences envers les magis-

trats et fonctionnaires publics, 119, 29!< et s , :H9 et s ; décès de la victime. 330 ; gendarmes, 318; inliriiiières, 316; intention de donner la mort, 332 et s. ; peines, 328 et s. ; préméditation ou guet-apens, 331; professeurs de droit, 309; secrétaire de police, 314, 315; sous-préfet, 312 et s. ; violences légères, 306.

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