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• IIK- CONiJl II
CONDUIIE- M '^Z .
CONUSCAIION, ^^V).
COK>EII. DE l'Id^.ff.ClUHK, MO •t a
— turlill'.llon tnrrl loi laie, '^kl.
— pro>;6<lure, '"'M ri i CON-^IIU (."IION- UA.i et •.
— UUtOI I"'' i"li ■' • ' '
— dèp' ' ».
— éooii !■ '■ • ■ • '. 7h4.
— enibclilnnnitieat, uiK,
— en boi «lurn. ■N'<.
— frontU-ie belye. 79, 1 -1 ■,
— iiiiit<:i laiix fj employer, liB2
obligations du propriétaire, .,.',•1 . I a
— pans de bols, 5,'iri et •.
— pou vol 18 du maire, SB6 <-t ■.
— réglementation, '■ -'h et ».
— Vlllo de Paris. 115.' et »
CONTRAVI NTKiNS 7, <;60 et ».
— action civile, 9S2 et, aiuDi»-
lic. 971 et a, ; prr.criplion, 1059; pr<'acrl|ili»n t\<- I ,>' lion paliliqne, 9ip', \olri> iirliaine; 1052 et a.
— action publique, 829 et ».;
preneriptlon, 1037; roirie urbaine, 1029 el ».
— acquéreur de l'immeubla,
— administrations publiques,
— alignement, l 'n e -
— amendes, 937 et ».
— amnistie. ''72 'i s
— anciens règlements Ç>>1 et ».
— arrêtés préfectoraux, '^77.
— aveu, T9S, Iu27.
— bonne fol. 876 et».. 1034.
— chose jugée, 876.
— compétence, "^so et s.; préfet,
8»2; traversée de» rilles. 886 et s. ; voirie urbaine, 1039.
— commune, ■î.jj; recours, 926
— compagnie de dessèchement,
— confection d'ouvrages nou-
veaux, 963.
— constatation, 79.' ■ < s.
— décès du contrevenant, 85fl.
— dépens. 9o:t
— enlèvement des objets, 878.
— exception préjudicieUe, 906
et s.
— expertise. 910, 912 et s.
— fermier. >*<).
— force majeure, s79. 984.
— grande voirie, 660 et s.; en
deiiur s de lalignement, 661 et s., 1170 ; faits constitutifs. 680 et s. : plantation d'osiers, ô't'-; rectitcations déroutes, 672; route abandonnée. 673 ; route déclassée.
671 ; terrain d'un particulier. <>'b; terrain réuni à la grande voirie, 66f,
— héritiers, 850.
— incidents. 915 et s.
— instruction, 797. 902.
— jugement, 918 et s., 1041;
recours en Conseil d'Etat. 921 el s. : voies de recours. 920 et s.
— locataire, 844 et s.
— moyens de vérification, 910
et s.
— nécessité, 983 et s. ; absence de
cour intérieure. 997 ; appréciation souveraine, 994 et s.: caractère légal. 1000; commodité, 985; constatation du jutre. 992 et s. ; embarras momentané. 995; fouilles. 999 ; voirie urbaine, 103»;.
— pans de bois, 540 et s.
— peine corporelle, 951.
— pénalités. 93>. et s.. 1044 et s..
— permanentes, So4.
VOIRIE
CONTHAVKMIONS.
— poraonneoivllamentreapon-
aabtt! '>-^l
— peu d'importnnce du dom-
inaac. lii.i.i
— plusieurs proprlètalras, 855.
— poursuite, '-i" it » . Pii'9 ri 1.
— pourvoi en Conseil d Etat,
'.'21 fl ». , rfT, ! lug^ientir, 'JÎ8 et «. ; InitriK'lion. 930
— pouvoirs du luge, 917.
— préposé. K.iî.
— prcHCrlptlon, 8ù7 at «.; cnntra-
venliuii uccullf, SOU; délai, KAN et s.; J^'ltTioi-nlicn , H«l ; incompétence. l'iO: iiilerniplion, 806 et t.; recouru au l.onseil d'Ktut, 87(1; uiur|ialii>ii, 864.
— preuve. 7«i'..
— prix des pavés. 064.
— procédure, '."'1 et s., lOlo.
— procès- verbaux. 79R; Toiric
uri Mine, luj.t el s.
— propriétaires indivis. 05,"i.
— propriété du contrevenant.
— publicité du chemin. 1043;
vnirie urli.iine, 10."".
— rooours Incident, 9^4.
— réparations civiles, 05! el s.;
adiiiiiiihtralioD intéressée, '.tfiS; coiiipélciice, '.tiiJ; intérêts privés, 9t;0; iiouvillesiléjfra'lalions;0j6 ; |>ersonne'- civileni' nt responsables. 9ii7; voirie url^iiiie, 10i)2 et s
— réparations à un immeuble,
— servitude légale, 1007.
— syndicat d'arrosage, 854.
— transaction, 803.
— travaux à un mur, -49:'.
— urgence, ">I7 et s
— ville de Paris, Il'18 et «.; com-
péliii. e. I J--
— voles de recours, 9Î0 et s.,
loii.
— voirie urbaine. 973 et s.; di-
verse* contravention», iOOg ot ».
CORNICHE D'KMABLK.MENT, 697.
COURElTtS, J173.
COURO.N.NE.ME.M, 1197.
COURS, 11 64 et 8.
— combles vlti^és. 1173.
— communes, 1177.
— contiguës, 1170.
— dimensions, llG.ï.
— mesures, 1176
— minimum de surface, 1174.
— pièces servant à l'haû^ita-
tion, U66 et s.
CUMUL DES PEIiNES, 047, 1051, CUVETTE, 1139, 1208.
DÉCI.ASSKME.NT, 31 et s.
— chemins vicinaux, ii-2.
— dépendances du domaine
public. '0
— effets, r>v , t s
— routes départementsdes, 55,
il I .
— routes nationales, 51 et i.
— rues. à'O el s.
— traversée des villes, 54.
DÉl IMTIO.N. 1 et s.
DÉ(.RAI).\TIO.\. 6S5, 725 et s.
— d'édifices, 687.
— pénalités. 728.
— réparations, 953.
Dli.MOl.ITlO.N, 95!* et s.
— chose jugée. ï461.
— travaux en dehors de la
voie, ''60.
DÉPENS. 933 et s.
DÉPENSES DES ROUTES, 61 et s,
DÉPÔT D0BJI:TS, 701 el s.
— absence de gène de la cir-
culation. 7Ï0 et s., 988.
— autorisation, 987.
— bois, 7ii>.
— construction préexistante.
— déblai. 71i'.
— disposition de la vole, 986.
— entrepreneur, 835.
— force majeure, 7i3.
— fumiers, 7;6 et s..
— inanimés. 100;.
— jour de marché, 991.
DÉPÔT ii'DRjrrs.
— momentiinè, 990
— nécesbalre. 718 el s.
— petit (.-space, 7îl
— prolongement d'un chemin,
'JUU
— provisoire, 989.
— temporuire, 707.
— tc-rrain vague. Hio:i.
— terres. 7ii'*
— traversée des villes. MI4 et »,
— trottoir Tlu .1 s
— vente des matériaux, n37 ei s.
