‹ Pandectes françaisesChapitre 434 sur 519 · DESCENTE D'ESCALIER · texte numérisé non relu

DESCENTE D'ESCALIER

DEVANTURE.S 1199 et a, DICiUE, 700.

— dégradation d'une route,

— rupture. 7i9.

DISIII.I.IlilE, 155.

— ville de Paris, 1110 et s EAU.X, >8 et «

— absence d'égouts. '■0».

concession de l'administration, ';>

— détérioration de la route,

, 77 et >.

— gargouille, 7h0.

— industrielles, 740.

— ménagères, '-"j.

— obstacle à l'écoulement, 776.

— ouvrage construit, 93.

— pluviales. '4 el s.

— riverains. 77è et s.

— terrain séparé de la route,

— toit, 785.

EBOULE.MENT, 686. 1004.

ECIIAI Al'r)AllE8, 7(19.

Page 1